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Tous les articles d’Actu.ai consacrés à Droit d’auteur : actualités, analyses et explications sur ce sujet lié à l’intelligence artificielle. 40 articles
Une plateforme appelée Vermillio affirme pouvoir mesurer la proximité entre des créations d’IA et des œuvres protégées. Dans des tests réalisés pour le Guardian, des vidéos générées par les outils de Google et d’OpenAI ont obtenu des scores élevés de correspondance avec Doctor Who. Ces résultats nourrissent le débat sur la transparence, les licences et la rémunération des créateurs.
L’Union européenne encadre la fouille automatisée de textes et de données par une exception au droit d’auteur. Elle peut soutenir l’entraînement des systèmes d’IA, à condition de respecter l’accès licite aux œuvres et le droit d’opposition des titulaires. Son application concrète soulève encore d’importantes questions techniques et économiques.
Les réseaux sociaux sont devenus des « monstres » qui tourmentent les enfants, selon Michael Miller, président exécutif de News Corp Australia. Devant le Melbourne Press Club, il a demandé davantage de responsabilité pour les plateformes, soutenu l’interdiction prévue pour les moins de 16 ans et dénoncé leurs ambitions sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA.
Google Images facilite la découverte de visuels, pas l’obtention de leurs droits d’utilisation. En France, publier une photo ou une illustration sans autorisation peut constituer une contrefaçon. Voici comment identifier le statut d’une image, respecter sa licence et limiter les risques avant de l’intégrer à un site, un réseau social ou un support commercial.
Mick Jagger, Paul McCartney, Kate Bush et Elton John font partie des plus de 70 signataires d’une lettre à Keir Starmer. Ils demandent au gouvernement britannique de mieux protéger les œuvres utilisées pour entraîner des intelligences artificielles, à la veille d’une visite de Donald Trump marquée par les enjeux technologiques.
Livres, chansons, films et images sont devenus des ressources convoitées pour entraîner les intelligences artificielles génératives. En Australie, artistes et élus réclament des règles capables de protéger les créateurs, tandis que le débat porte aussi sur le text and data mining, la transparence et les licences.
Anthropic a conclu un accord de 1,5 milliard de dollars pour éviter un procès portant sur le téléchargement de millions de livres depuis des bibliothèques pirates. Encore soumis à l’homologation d’un juge fédéral, ce règlement distingue l’entraînement des modèles d’IA du piratage des fichiers et envoie un signal majeur au secteur.
Scott Farquhar appelle l’Australie à assouplir son droit d’auteur pour permettre aux IA d’analyser plus librement des œuvres créatives. Mais l’argument du modèle américain masque une réalité décisive : l’usage équitable n’y est ni automatique ni stabilisé, tandis que créateurs et entreprises s’affrontent déjà devant les tribunaux.
Depuis le 2 août 2025, l’Union européenne applique de nouvelles règles aux modèles d’IA à usage général, dont ceux qui alimentent ChatGPT et Gemini. Documentation, résumé des données d’entraînement et droit d’auteur sont au programme. Pour le grand public, les changements visibles resteront toutefois limités avant août 2026.
Deux tribunaux fédéraux américains ont donné raison à Anthropic et Meta dans des litiges sur l’entraînement d’IA avec des livres protégés. Mais les ordonnances Bartz et Kadrey ne disent pas exactement la même chose : l’une valide un usage transformateur, l’autre alerte sur les risques pour le marché des auteurs.
En Californie, un juge a reconnu que l’entraînement du modèle Claude sur des livres acquis légalement pouvait relever du fair use. Mais Anthropic reste exposée pour la constitution d’une vaste bibliothèque issue de copies piratées, une distinction capitale pour les auteurs comme pour l’industrie de l’IA.
Un juge fédéral américain a estimé que l’entraînement du modèle Claude d’Anthropic à partir de livres pouvait relever du fair use américain, en raison de son caractère transformateur. Mais cette victoire est partielle : la constitution d’une vaste bibliothèque à partir de copies piratées pourrait encore coûter cher à l’entreprise.
Collecter automatiquement des contenus accessibles en ligne pour une intelligence artificielle ne dispense pas du respect du RGPD. La CNIL fixe un cadre exigeant : finalité précise, données limitées, prise en compte des oppositions, transparence et mesures de sécurité doivent guider chaque projet de web scraping.
Elton John dénonce avec virulence le rejet d’un amendement censé mieux protéger les œuvres face à l’intelligence artificielle. Le musicien estime que le gouvernement britannique abandonne les jeunes créateurs, tandis que l’exécutif défend une consultation et une stratégie de croissance pour l’IA.
Le départ immédiat de Shira Perlmutter, directrice du Bureau américain du droit d’auteur, survient quelques jours après le renvoi de Carla Hayden, bibliothécaire du Congrès. Ce changement de direction intervient alors que l’institution venait de préciser sa réflexion sur l’entraînement des IA génératives avec des œuvres protégées.
En mai 2025, Elton John et Dua Lipa interpellent Londres sur l’usage des œuvres par l’intelligence artificielle. Au cœur du débat : l’entraînement des modèles, la transparence et la capacité des musiciens à autoriser, ou non, l’exploitation de leur travail.
Développé par des chercheurs de KAIST et de Carnegie Mellon, Amuse se présente comme un partenaire d’écriture musicale plutôt qu’un générateur de chansons autonome. L’outil transforme une phrase, une image ou un extrait audio en suggestions harmoniques, afin d’aider les compositeurs à faire émerger et explorer leurs idées.
Au Royaume-Uni, le gouvernement travailliste réexamine la manière dont les entreprises d’IA pourraient utiliser des œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. L’option d’un droit de retrait, ou opt-out, suscite une forte opposition des artistes et éditeurs, qui réclament transparence, autorisation et rémunération.
Le gouvernement britannique cherche à désamorcer la colère des créateurs face à l’utilisation de leurs œuvres par l’intelligence artificielle. Il promet des amendements au projet de loi sur les données, une étude d’impact et des rapports sur la transparence. Pour les artistes et une partie des élus, ces garanties restent très insuffisantes.
La nouvelle génération d’images de ChatGPT permet de transformer des photos en illustrations évoquant l’univers de Studio Ghibli. Cet engouement fulgurant pose une question moins féerique : que peut-on imiter, protéger ou commercialiser lorsqu’une IA reproduit les codes visuels d’un studio aussi reconnaissable ?
L’essor des IA génératives oblige à distinguer plus finement l’aide à la rédaction, le plagiat et l’atteinte au droit d’auteur. L’analyse attribuée à Torbin Halbe alerte sur une responsabilité partagée : sans esprit critique, ni transparence, la facilité de générer un texte peut fragiliser l’intégrité des créations comme des travaux scolaires.
Google et OpenAI plaident pour que les États-Unis conservent une lecture souple du fair use, une exception au droit d’auteur examinée au cas par cas. Pour les entreprises d’IA, cet enjeu conditionne l’innovation et la compétitivité américaine. Pour les créateurs, il pose la question du consentement, de la rémunération et de la valeur des œuvres utilisées.
Des organisations françaises d’éditeurs et d’auteurs ont engagé une action contre Meta, qu’elles accusent d’avoir exploité des livres protégés pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Au cœur du dossier : près de 200 000 ouvrages, la rémunération des créateurs et les règles applicables aux données d’entraînement.
L’IA générative n’efface pas la création, mais elle en déplace une partie : recherche, esquisses, variantes, production et diffusion. Pour les graphistes, auteurs, musiciens, journalistes ou designers, l’enjeu est désormais de maîtriser ces outils sans abandonner le jugement humain, ni négliger le droit d’auteur et la traçabilité des œuvres.
