États-Unis : le départ de Shira Perlmutter trouble le droit d’auteur face à l’IA

Le droit d’auteur américain se trouve au centre d’une séquence institutionnelle particulièrement sensible. En mai 2025, Shira Perlmutter, qui dirigeait le Bureau du droit d’auteur des États-Unis, a été écartée de ses fonctions avec effet immédiat. Son départ intervient quelques jours après celui de Carla Hayden, bibliothécaire du Congrès, dont dépend directement ce Bureau. Au-delà d’un changement de personnes, l’épisode survient au moment où l’administration américaine doit répondre à une question devenue décisive pour les artistes, les éditeurs et les géants technologiques : dans quelles conditions une intelligence artificielle peut-elle apprendre à partir d’œuvres protégées ?

Selon les éléments rendus publics, Shira Perlmutter a reçu un courriel émanant de la Maison-Blanche lui annonçant la fin immédiate de son mandat comme Register of Copyrights, le titre officiel de la personne chargée de diriger le Bureau du droit d’auteur. Aucune justification détaillée n’avait été rendue publique au 12 mai 2025. Cette absence d’explication alimente les interrogations sur la suite des travaux de l’institution, notamment sur l’IA générative.

Un départ après le renvoi de Carla Hayden

Pour comprendre l’importance de cette décision, il faut regarder l’organisation particulière du droit d’auteur aux États-Unis. Le Bureau du droit d’auteur n’est pas une agence indépendante classique : il est rattaché à la Bibliothèque du Congrès, elle-même dirigée par le ou la bibliothécaire du Congrès. Carla Hayden avait nommé Shira Perlmutter à ce poste en octobre 2020.

Carla Hayden, première femme et première personne afro-américaine à occuper la fonction de bibliothécaire du Congrès, a été renvoyée quelques jours avant Perlmutter. La succession rapide de ces deux évictions a suscité de vives critiques chez plusieurs élus démocrates et dans une partie des milieux culturels.

Le représentant démocrate Joe Morelle, membre important du comité de l’administration de la Chambre des représentants, a qualifié l’éviction de Perlmutter de « prise de pouvoir sans précédent, sans base légale ». Cette réaction ne tranche pas la question juridique : elle témoigne d’un désaccord politique profond sur les limites du pouvoir présidentiel à l’égard d’institutions rattachées au Congrès.

À quoi sert le Bureau américain du droit d’auteur ?

Le Bureau du droit d’auteur des États-Unis ne se résume pas à un guichet administratif. Il gère l’enregistrement volontaire des créations, conserve des archives et publie des analyses très suivies sur les évolutions du droit. Chaque année, il reçoit environ 500 000 demandes d’enregistrement.

Aux États-Unis, une œuvre est protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale et fixée sur un support, sans qu’un enregistrement soit toujours nécessaire. Mais enregistrer une œuvre peut être essentiel dans la pratique, notamment pour engager certaines actions en justice ou faire valoir plus facilement ses droits. Le Bureau joue donc un rôle concret pour les auteurs, musiciens, photographes, scénaristes, développeurs et éditeurs.

Son influence est également intellectuelle et politique. Ses rapports ne remplacent ni la loi adoptée par le Congrès ni les décisions des tribunaux fédéraux. En revanche, ils peuvent structurer le débat, guider les parlementaires et peser sur la manière dont les acteurs du marché anticipent leurs obligations.

Cette continuité est importante, car le Bureau doit traiter les dossiers du quotidien tout en répondant à des transformations rapides. L’essor d’outils capables de générer du texte, des images, de la musique ou du code à partir de vastes corpus place le droit d’auteur devant des arbitrages qui concernent à la fois la rémunération des créateurs, la concurrence et l’innovation.

Le travail de Shira Perlmutter sur l’IA générative

Avant son éviction, Shira Perlmutter avait supervisé une étude de grande ampleur sur l’utilisation de contenus protégés dans le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Le Bureau avait sollicité l’avis de milliers de participants, parmi lesquels figuraient des entreprises technologiques, des organisations d’auteurs, des artistes et des musiciens.

Le sujet est technique mais ses conséquences sont faciles à comprendre. Pour entraîner un modèle d’IA générative, une entreprise analyse d’immenses volumes de textes, d’images, de partitions, de vidéos ou de logiciels. Une part de ces contenus peut être protégée par le droit d’auteur. Les créateurs demandent alors si cette utilisation requiert une autorisation et une rémunération. Les entreprises d’IA soutiennent, pour leur part, que certaines pratiques peuvent relever du principe américain de fair use, souvent traduit par « usage équitable ».

Ce principe n’est pas une exemption automatique. Les tribunaux américains évaluent généralement quatre éléments :

• le but et le caractère de l’usage, notamment sa dimension commerciale ou transformative ;
• la nature de l’œuvre utilisée ;
• la quantité et l’importance de la partie reprise ;
• l’effet de l’usage sur le marché de l’œuvre originale.

Appliqués à l’IA, ces critères ne conduisent pas mécaniquement à une même réponse dans tous les cas. La nature du corpus, les modalités techniques d’entraînement, le type de modèle et les effets économiques sur les ayants droit peuvent compter. C’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreux litiges opposant auteurs et entreprises technologiques sont suivis avec attention.

Le rapport du Bureau s’inscrivait dans ce débat. Il examinait la possibilité pour les entreprises d’exploiter des œuvres protégées afin d’entraîner des systèmes génératifs, sans offrir une réponse unique applicable à toutes les situations. Sa publication a renforcé la visibilité d’une institution appelée à clarifier des principes qui touchent désormais des millions de créateurs.

La créativité humaine reste le critère central

Sous la direction de Shira Perlmutter, le Bureau a maintenu une ligne claire sur un point : le droit d’auteur protège la créativité humaine. Cette position ne signifie pas qu’un artiste utilisant une IA perdrait nécessairement tout droit sur son travail. Elle impose plutôt de distinguer la part issue des choix créatifs de la personne de celle produite de manière autonome par la machine.

Shira Perlmutter l’a formulé ainsi : « là où la créativité s’exprime par l’utilisation de systèmes d’IA, elle continue d’être protégée ». L’idée est importante pour les usages réels des outils génératifs. Un auteur peut, par exemple, concevoir une œuvre en combinant des instructions, une sélection de résultats, des retouches, une structure narrative ou des choix de composition. Ces apports humains peuvent être pertinents au regard du droit d’auteur.

À l’inverse, une personne ne peut pas nécessairement revendiquer la protection sur chaque élément généré automatiquement par un outil, si elle n’a pas exercé un contrôle créatif suffisant sur cet élément. Le débat ne porte donc pas seulement sur la question « IA ou humain ». Il porte sur le niveau, la nature et la traçabilité de l’intervention humaine.

Pourquoi ce changement de direction inquiète les créateurs

Le départ de Shira Perlmutter ne modifie pas instantanément les règles du droit d’auteur américain. Les lois restent en vigueur, les tribunaux continuent de rendre leurs décisions et les demandes d’enregistrement doivent toujours être traitées. Toutefois, il peut modifier les priorités de l’institution et le calendrier de ses travaux.

Pour les créateurs, l’enjeu est double. D’un côté, beaucoup souhaitent que l’utilisation de leurs œuvres pour l’entraînement de modèles soit encadrée, identifiée et, dans certains cas, rémunérée. De l’autre, certains artistes et entreprises utilisent eux-mêmes ces outils et veulent pouvoir les intégrer à leurs pratiques sans insécurité juridique permanente.

Pour les entreprises technologiques, l’incertitude est également coûteuse. L’accès aux données conditionne les capacités des modèles, tandis que les risques de contentieux et les demandes de licences peuvent modifier leurs stratégies. Une nouvelle direction du Bureau pourrait mettre davantage l’accent sur certaines réponses, qu’il s’agisse de la transparence des corpus, de mécanismes de licence ou de l’analyse du fair use.

Le débat dépasse largement Washington. Au Royaume-Uni, des propositions visant à faciliter certains usages d’œuvres protégées pour l’entraînement de systèmes d’IA ont provoqué l’opposition d’artistes et d’organisations culturelles. Les discussions internationales portent sur des questions comparables : faut-il privilégier l’autorisation préalable, prévoir une rémunération collective, instaurer des obligations de transparence ou adapter les exceptions existantes ?

Ce qu’il faut surveiller dans les prochains mois

La première inconnue concerne la succession de Shira Perlmutter. L’identité de la personne appelée à reprendre la direction du Bureau, ainsi que la méthode de nomination retenue, donneront des indications sur la continuité ou l’inflexion des priorités de l’institution.

La deuxième concerne le statut des travaux déjà engagés sur l’intelligence artificielle. Le rapport consacré à l’entraînement des modèles restera un document de référence dans le débat américain, mais son interprétation et les suites politiques qui lui seront données dépendront du contexte institutionnel et des décisions du Congrès comme des tribunaux.

Enfin, les créateurs devront suivre l’évolution des procédures d’enregistrement et des directives relatives aux œuvres intégrant de l’IA. Pour une personne qui utilise ces outils, conserver la trace de ses choix, de ses modifications et de son processus de création peut devenir un réflexe utile. Dans un environnement juridique mouvant, pouvoir démontrer la part de contribution humaine est appelé à compter davantage.

L’éviction de Shira Perlmutter intervient donc à un moment charnière. Elle pose une question institutionnelle, celle de l’indépendance et de la stabilité du Bureau du droit d’auteur, mais aussi une question culturelle plus large : comment préserver les droits des créateurs tout en définissant des règles compréhensibles pour les technologies qui transforment déjà la production des contenus ?