Droit d’auteur et IA : Londres revoit l’opt-out sous la pression des créateurs

Le débat britannique sur l’intelligence artificielle ne porte plus seulement sur la capacité à attirer des investissements ou à développer des modèles concurrents de ceux des géants américains. Il met désormais aux prises deux ambitions difficiles à concilier : faire du Royaume-Uni un territoire accueillant pour l’IA et préserver le contrôle des auteurs, artistes, éditeurs et médias sur leurs œuvres. À l’approche d’un vote parlementaire important, le gouvernement de Keir Starmer réévalue donc une piste particulièrement contestée, celle de l’opt-out.

En clair, ce système aurait permis aux entreprises d’IA d’utiliser des contenus protégés pour entraîner leurs outils, sauf si leurs titulaires de droits avaient explicitement signalé leur refus. Pour le secteur créatif, le principe inverse devrait prévaloir : pas d’utilisation sans autorisation préalable, ni rémunération négociée. Pour les entreprises technologiques, l’enjeu est d’obtenir des règles claires et praticables dans une compétition mondiale où les données sont une ressource stratégique.

Pourquoi le droit d’auteur est-il devenu un enjeu central de l’IA ?

Les systèmes d’IA générative, qu’ils produisent du texte, des images, du son ou du code, apprennent à partir de quantités très importantes de données. Parmi elles peuvent se trouver des livres, articles de presse, photographies, illustrations, paroles de chansons ou scénarios. Or ces œuvres ne sont pas de simples données disponibles sans condition : elles sont souvent protégées par le droit d’auteur et appartiennent à des créateurs ou à des entreprises culturelles.

Le droit britannique connaissait déjà une exception pour certaines activités de fouille de textes et de données, dite text and data mining. Mais elle était encadrée et réservée à la recherche non commerciale pour les personnes disposant d’un accès licite aux œuvres. La consultation du gouvernement, lancée en décembre 2024, envisageait une exception plus large, susceptible de bénéficier aussi à l’entraînement commercial de l’IA, tout en permettant aux titulaires de droits de réserver leurs œuvres.

C’est ce renversement de logique qui inquiète les créateurs. Dans un régime d’autorisation, une entreprise doit d’abord obtenir une licence. Dans un régime d’opt-out, l’entreprise peut en principe exploiter l’œuvre tant que son propriétaire n’a pas fait connaître son opposition de façon reconnue par le système.

L’opt-out n’est plus l’option privilégiée par Peter Kyle

Selon une source proche de Peter Kyle, secrétaire d’État chargé de la science, de l’innovation et de la technologie, l’opt-out, initialement favorisé dans la réflexion gouvernementale, n’est plus son choix privilégié. Plusieurs solutions seraient désormais étudiées avant le vote décisif au Parlement.

Ce changement de ton est important, mais il ne signifie pas qu’un nouveau système a déjà été arrêté. À la date du 4 mai 2025, le gouvernement doit encore tirer les enseignements de sa consultation, arbitrer entre des intérêts contradictoires et répondre aux amendements discutés dans le cadre du projet de loi sur les données, le Data (Use and Access) Bill.

Peter Kyle a assuré que l’exécutif prenait les avis reçus au sérieux : « Nous sommes à l’écoute de la consultation et déterminés à bien faire. » Il a aussi souligné une contrainte pratique : le Royaume-Uni ne peut pas réécrire les règles du droit d’auteur dans les autres pays. En revanche, il peut définir un cadre national susceptible d’influencer la place de ses entreprises d’IA et de ses industries créatives.

Cette dimension internationale est essentielle. Les modèles sont développés et distribués au-delà des frontières, tandis que les catalogues d’œuvres circulent sur internet. Une règle britannique trop restrictive, selon les défenseurs de l’IA, pourrait décourager l’investissement. Une règle trop permissive, rétorquent les créateurs, risquerait de fragiliser un secteur culturel qui constitue lui aussi un atout économique majeur du pays.

Pourquoi artistes, auteurs et éditeurs rejettent-ils ce principe ?

La contestation est portée par un large éventail d’acteurs de la création. Parmi les personnalités citées figurent Paul McCartney, musicien et auteur-compositeur, ainsi que le dramaturge Tom Stoppard. Leur objection ne se limite pas à une opposition de principe à l’intelligence artificielle. Elle vise la manière dont serait organisée l’exploitation des œuvres qui nourrissent ces technologies.

Pour un auteur ou un artiste indépendant, un opt-out soulève d’abord une question très concrète : comment savoir qu’une œuvre a été utilisée, et comment exprimer efficacement son refus ? Si l’entraînement s’appuie sur d’immenses ensembles de données, parfois constitués sur plusieurs années et à partir de sources très diverses, l’ayant droit peut manquer d’informations pour identifier les usages concernés.

Les éditeurs et médias y voient également un risque économique. Leurs archives, leurs articles et leurs images représentent un investissement éditorial coûteux. Si des modèles peuvent les absorber sans négociation, ils redoutent que la valeur créée par leurs contenus soit captée par des entreprises technologiques, sans retour proportionné pour ceux qui les ont produits.

Enfin, le mécanisme pose la question de l’équité. Les grandes entreprises culturelles peuvent disposer d’équipes juridiques et techniques pour gérer des réserves de droits. Un illustrateur, un photographe ou un petit éditeur n’a pas forcément les mêmes moyens. Faire porter sur chacun la responsabilité de se retirer pourrait donc favoriser les acteurs les mieux organisés.

Licences, transparence : les deux conditions réclamées par les créateurs

Le gouvernement britannique entend encourager les accords de licence entre entreprises d’IA et titulaires de droits. L’idée est simple : lorsqu’une société souhaite exploiter un catalogue pour développer ou améliorer un modèle, elle obtient un droit d’usage et verse une rémunération selon des modalités négociées.

Ce modèle a un avantage majeur : il reconnaît que les œuvres ont une valeur et qu’elles peuvent faire l’objet d’échanges économiques. Il existe déjà dans de nombreux domaines culturels, qu’il s’agisse de musique, de photographie, d’édition ou d’archives. Il n’élimine pas toutes les difficultés, car la négociation de licences à très grande échelle peut être complexe. Mais il maintient le consentement au centre du dispositif.

Les défenseurs des droits demandent aussi de la transparence. Sans information sur les contenus employés pour entraîner un système, il est difficile de vérifier le respect d’un refus, de négocier une licence ou de détecter une utilisation litigieuse. Des concessions sur ce point, notamment l’obligation pour les entreprises d’IA de divulguer les contenus protégés utilisés dans leurs produits, sont considérées comme une possible voie de compromis.

Les critiques redoutent qu’une réforme mal calibrée installe au contraire un système où les œuvres pourraient être absorbées à grande échelle, sans obligation réelle de dialogue avec leurs titulaires. Leur inquiétude porte autant sur les revenus que sur le principe de contrôle : décider qui peut utiliser une création, dans quel but et à quelles conditions.

Que se joue-t-il au Parlement britannique ?

Le débat sur le droit d’auteur lié à l’IA se déroule dans le sillage du projet de loi sur les données. Ce texte ne crée pas à lui seul un nouveau régime complet de propriété intellectuelle, mais les amendements qui l’accompagnent sont devenus un levier pour imposer au gouvernement un calendrier, des études et des garanties.

À la Chambre des lords, plusieurs voix demandent que l’exécutif ne reporte pas indéfiniment les décisions. Beeban Kidron, pair cross-bench, militante des droits de l’enfant et personnalité engagée sur les enjeux numériques, a appelé à une « protection explicite » pour les titulaires de droits. Des amendements défendent notamment la réalisation d’une évaluation de l’impact économique des changements envisagés.

Cette demande illustre une tension classique de la régulation. Une étude d’impact peut aider à mesurer les conséquences sur les revenus, l’emploi, l’investissement et la compétitivité. Mais elle prend du temps. Or les modèles d’IA et leurs usages commerciaux évoluent vite, tandis que les créateurs souhaitent une réponse avant que des pratiques ne s’installent durablement.

Owen Meredith, dirigeant de la News Media Association, a ainsi averti que « les retards peuvent compromettre l’évolution indispensable du cadre légal ». Certains acteurs redoutent que la clarification du droit applicable n’intervienne qu’à la fin du mandat travailliste, en 2029. À leurs yeux, cette échéance laisserait trop longtemps les auteurs, la presse et les entreprises technologiques dans l’incertitude.

Un projet de loi devenu le théâtre de débats plus larges

Le projet de loi sur les données concentre aussi d’autres controverses numériques, qui ne doivent pas être confondues avec le dossier du droit d’auteur. Des propositions visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans ont ainsi reçu un soutien allant des Libéraux-démocrates aux Conservateurs.

Les Conservateurs défendent également une obligation d’enregistrer le sexe des utilisateurs à leur naissance, une mesure qui alimente des tensions sur les questions de genre. Ces sujets ne déterminent pas directement les règles d’entraînement des modèles d’IA. Ils montrent toutefois combien un même véhicule législatif peut agréger des priorités politiques très différentes, rendant les discussions parlementaires plus complexes.

Pour le gouvernement, la difficulté consiste à ne pas traiter le droit d’auteur comme un simple obstacle technique à l’innovation. Les règles sur la propriété intellectuelle définissent aussi les conditions de financement de la création. La musique, l’édition, le cinéma, la presse et les arts visuels reposent sur la possibilité, pour les titulaires de droits, de monétiser leurs œuvres.

Ce qu’il faut surveiller après le vote

La première question sera celle de la position définitive de l’exécutif sur l’opt-out. Le recul attribué à Peter Kyle indique que la consultation a pesé dans le débat. Il reste à savoir si le gouvernement renoncera clairement à ce mécanisme, s’il le redéfinira avec des protections renforcées ou s’il privilégiera une autre architecture juridique.

La deuxième concerne les licences. Encourager des accords est une intention, mais leur efficacité dépendra de leur accessibilité pour les petits créateurs, de la capacité à négocier collectivement et de la transparence des entreprises d’IA sur les données réellement utilisées. Sans ces éléments, la promesse d’une rémunération équitable pourrait rester difficile à concrétiser.

Enfin, le rythme de la réforme sera déterminant. Le Royaume-Uni veut offrir de la prévisibilité aux investisseurs en IA, mais les industries créatives réclament une protection immédiatement applicable. La décision à venir ne tranchera pas seulement une question de procédure. Elle dira quel principe doit guider l’économie de l’IA : l’utilisation par défaut des œuvres, à charge pour leurs auteurs de s’y opposer, ou l’autorisation comme point de départ de toute exploitation commerciale.