Sujet
Tous les articles d’Actu.ai consacrés à Droit d’auteur : actualités, analyses et explications sur ce sujet lié à l’intelligence artificielle. 40 articles
L’essor de l’IA générative place artistes, auteurs et titulaires de droits face à une question centrale : comment protéger les œuvres utilisées par les modèles ? À l’Assemblée nationale, une proposition déposée en septembre 2023 nourrit le débat sur un cadre juridique capable de concilier innovation, consentement et juste rémunération.
Le gouvernement britannique veut faire du Royaume-Uni une puissance de l’intelligence artificielle, mais doit répondre à l’inquiétude des artistes, musiciens, auteurs et producteurs. Au cœur du débat : l’usage d’œuvres protégées pour entraîner les systèmes d’IA et les conditions d’une rémunération équitable des créateurs.
Paul McCartney, Elton John et Thom Yorke font partie des créateurs opposés au projet britannique sur l’IA et le droit d’auteur. Au cœur du conflit : un mécanisme qui autoriserait l’exploitation d’œuvres protégées pour entraîner des modèles, à moins que leurs titulaires n’aient explicitement exprimé leur refus.
Mark Haddon, Michael Rosen et plus de 2 000 créateurs alertent le gouvernement britannique sur l’entraînement des IA avec des œuvres protégées. Leur mobilisation réclame consentement, transparence et rémunération, au moment où Londres consulte sur l’évolution du droit d’auteur face à l’essor de l’IA générative.
Des organisations de presse membres de la News/Media Alliance ont engagé une procédure contre Cohere. Elles accusent l’entreprise d’IA d’avoir exploité des articles protégés sans autorisation et d’en reproduire parfois de longs passages. L’affaire pose une question centrale : quelles règles doivent encadrer les contenus qui alimentent l’IA générative ?
À la veille du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle à Paris, Rachida Dati veut ouvrir une concertation nationale avec le monde culturel. La ministre de la Culture promet la recherche d’un marché éthique, où l’innovation en IA ne se ferait pas au détriment du droit d’auteur et de la rémunération des créateurs.
Les IA génératives transforment déjà la création, le travail et l’accès à l’information. Mais leur diffusion rapide soulève des questions de données personnelles, de biais, de droit d’auteur et de responsabilité. À l’approche du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris, les régulateurs cherchent le difficile équilibre entre garde-fous crédibles et innovation.
Les 10 et 11 février 2025, Paris accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle. Rachida Dati veut y faire entendre la voix des créateurs, alors que l’entraînement des modèles d’IA ravive les débats sur le droit d’auteur, la transparence et la rémunération des œuvres.
Des auteurs poursuivant Meta veulent élargir leur plainte, estimant que le groupe a utilisé des livres piratés issus de LibGen pour entraîner ses modèles Llama. Ils invoquent aussi le retrait d’informations de droit d’auteur et des téléchargements par torrent. Meta conteste les accusations, dans une affaire qui pourrait préciser les règles applicables à l’IA générative.
L’Union européenne demande aux fournisseurs de modèles d’IA plus de transparence sur les contenus utilisés pour les entraîner. En France, le rapport de la professeure Alexandra Bensamoun nourrit le débat sur l’application de ces règles, à quelques semaines du Sommet pour l’action sur l’IA de Paris.
À la fin de décembre 2024, une coalition d’artistes, d’éditeurs et de médias britanniques conteste l’idée d’assouplir le droit d’auteur pour l’IA. Son inquiétude : que les créateurs aient à signaler eux-mêmes le refus d’utilisation de leurs œuvres, plutôt que les entreprises à demander une autorisation.
CBC/Radio-Canada, La Presse Canadienne, The Globe and Mail, Postmedia, Metroland et Toronto Star poursuivent OpenAI au Canada. Ils l’accusent d’avoir collecté et utilisé leurs contenus journalistiques sans autorisation pour développer ses outils d’intelligence artificielle. Cette action pose une question décisive : qui doit être rémunéré lorsque l’IA apprend à partir de la presse ?
L’Union européenne a publié un premier projet de code de pratique destiné aux modèles d’IA à usage général. Le texte précise les attentes de transparence, de respect du droit d’auteur et de gestion des risques, notamment pour les modèles susceptibles d’avoir un impact systémique. Les contributions sont attendues jusqu’au 28 novembre 2024.
James Cameron rejoint le conseil d’administration de Stability AI, l’entreprise connue pour son modèle d’images Stable Diffusion. À un moment de profonde réorganisation pour la société, le cinéaste apporte une expérience rare à la croisée des effets visuels, de la narration et des technologies émergentes.
L’ordonnance rendue le 30 octobre 2023 dans l’affaire Andersen ne règle pas encore le conflit entre artistes et IA générative. Elle écarte plusieurs arguments, mais laisse subsister une partie du grief de droit d’auteur contre Stability AI. Voici ce que cette étape procédurale dit réellement de l’entraînement des modèles d’images.
L’intelligence artificielle promet de rendre la création de jeux vidéo plus accessible, des dialogues aux décors en passant par les prototypes. Mais cette accélération soulève une question décisive : comment tirer parti de ces outils sans reproduire ni détourner le travail d’artistes et de studios sans leur accord ?
