Elton John et Dua Lipa appellent Londres à protéger les artistes face à l’IA

L’intelligence artificielle ne compose pas seulement des mélodies : elle oblige l’industrie musicale à se demander qui doit être consulté, crédité et rémunéré lorsque des technologies apprennent à partir d’œuvres existantes. En prenant publiquement position, Elton John et Dua Lipa replacent cette question juridique au centre d’un débat culturel beaucoup plus large au Royaume-Uni : comment encourager l’innovation sans fragiliser celles et ceux qui écrivent, interprètent, produisent et enregistrent la musique ?

Le sujet ne se limite pas aux chansons générées par un outil. Il concerne aussi les copies réalisées pendant l’entraînement d’un modèle, la possibilité de reconnaître les œuvres exploitées, les licences négociées avec les ayants droit et l’apparition de voix ou de morceaux susceptibles de rappeler fortement un artiste connu. À la date du 10 mai 2025, aucune réforme générale du droit d’auteur liée à l’IA n’est encore entrée en vigueur au Royaume-Uni. Mais les consultations et les discussions en cours pourraient fixer une direction importante pour le secteur culturel.

Une mobilisation pour que la création ne devienne pas une matière première gratuite

L’intervention d’Elton John et de Dua Lipa traduit une inquiétude partagée dans la musique : les créateurs ne veulent pas découvrir après coup que leurs œuvres ont servi à développer des systèmes commerciaux sans autorisation claire ni compensation. Pour les artistes, le droit d’auteur n’est pas un frein abstrait à la technologie. C’est le cadre qui leur permet de contrôler l’exploitation de leur travail et, souvent, d’en tirer un revenu.

Cette position ne revient pas à nier les usages créatifs de l’IA. Des musiciens peuvent déjà s’en servir pour explorer des harmonies, produire une maquette, nettoyer un enregistrement ou tester des arrangements. La question posée est différente : dans quelles conditions un développeur peut-il constituer les immenses corpus de textes, d’images, de partitions, d’enregistrements ou de paroles dont les modèles ont besoin pour fonctionner ?

Dans la musique, la réponse intéresse bien davantage que les seules vedettes. Une chanson peut représenter des années de travail et faire vivre toute une chaîne de personnes : auteur, compositrice, interprète, musicien de studio, producteur, éditeur et détenteur des droits sur l’enregistrement. Un changement du cadre légal pourrait donc toucher des créateurs établis comme des artistes émergents.

Que prévoyait la consultation britannique sur le droit d’auteur et l’IA ?

Le gouvernement britannique a lancé le 17 décembre 2024 une consultation consacrée au droit d’auteur et à l’intelligence artificielle. Elle s’est achevée le 25 février 2025. Son objectif était d’examiner comment concilier le développement des modèles d’IA, souvent entraînés sur de très grands volumes de contenus, et la capacité des titulaires de droits à décider de l’usage de leurs œuvres.

Parmi les pistes soumises au débat figurait une nouvelle exception au droit d’auteur pour la fouille de textes et de données, aussi appelée « text and data mining ». Elle aurait permis l’utilisation de contenus pour entraîner des IA, à condition que les titulaires de droits puissent réserver cet usage, autrement dit s’y opposer par un mécanisme d’opt-out. Le gouvernement présentait alors cette option comme sa préférence, tout en sollicitant des avis sur sa faisabilité.

L’enjeu tient donc à la répartition de la charge. Dans un système fondé sur une autorisation préalable, l’entreprise qui souhaite utiliser une œuvre doit obtenir une licence ou vérifier qu’elle bénéficie d’un droit d’usage. Dans un système d’opt-out, les créateurs doivent être en mesure d’exprimer leur refus de façon claire, techniquement lisible et réellement respectée.

Le mot « transparence » est donc décisif. Un artiste ne peut pas exercer efficacement un droit d’opposition s’il ignore si son catalogue a été intégré à un jeu de données, si ce jeu a été transmis à d’autres entreprises ou si ses œuvres ont contribué à plusieurs versions successives d’un modèle.

Entraîner une IA et publier une chanson, deux questions juridiques différentes

Le débat public mélange fréquemment deux moments distincts. Le premier est l’entraînement : le modèle analyse d’énormes quantités de contenus afin d’identifier des régularités statistiques. Le second est le résultat : une musique, des paroles ou un son générés à la demande d’un utilisateur.

Dans les deux cas, les risques et les droits en jeu ne sont pas identiques. L’entraînement peut impliquer la reproduction de contenus protégés, même si le modèle n’en restitue pas nécessairement une copie à l’identique. À l’inverse, une sortie générée peut soulever un problème si elle reprend une partie substantielle et reconnaissable d’une œuvre protégée. Ces situations s’apprécient selon les faits, le type d’œuvre concerné et le droit applicable.

Il faut aussi distinguer le style d’un artiste de ses œuvres précises. Une IA peut recevoir l’instruction de produire une chanson évoquant une époque, un genre ou une esthétique. Or, le style pris isolément n’est pas, en principe, protégé par le droit d’auteur. En revanche, copier une mélodie identifiable, reproduire des paroles ou utiliser sans droit un enregistrement existant peut engager des droits bien réels.

Pourquoi la musique est-elle en première ligne ?

La musique concentre plusieurs caractéristiques qui rendent le débat particulièrement sensible. Elle est très largement diffusée en ligne, facile à copier et à transformer, mais aussi composée de droits superposés. Une même chanson peut réunir les droits sur les paroles et la composition, ceux sur l’interprétation et ceux sur l’enregistrement sonore, souvent appelé « master » dans l’industrie.

L’IA générative ajoute une difficulté : elle peut produire rapidement un grand nombre de titres plausibles, voire des voix synthétiques qui semblent proches de celles d’interprètes connus. La ressemblance avec un style ou une voix ne se résout pas toujours par le seul droit d’auteur. D’autres règles peuvent entrer en jeu selon les cas, notamment les droits des interprètes, les contrats ou les règles applicables à la présentation trompeuse d’un contenu.

Pour les artistes qui soutiennent une réforme protectrice, l’enjeu est aussi économique. Si des systèmes puisent dans un vaste répertoire musical pour devenir plus performants, les créateurs estiment qu’ils doivent pouvoir choisir les conditions d’accès à ce répertoire. Cela peut passer par un refus, par une licence négociée ou par un mécanisme de rémunération adapté.

Les plateformes de streaming ont également un rôle important. Elles sont au contact du public, organisent la distribution de très grands catalogues et doivent traiter la question de contenus générés en masse ou potentiellement trompeurs. Elles peuvent contribuer à améliorer l’identification des œuvres, les procédures de signalement et les règles de rémunération, sans se substituer au législateur.

Faut-il créer un droit d’auteur spécifique pour les œuvres générées par IA ?

Ce sujet est connexe, mais il ne doit pas masquer la question centrale de l’entraînement. Protéger les œuvres ayant servi à alimenter une IA et attribuer des droits sur une œuvre produite avec une IA sont deux problèmes distincts.

Au Royaume-Uni, la loi sur le droit d’auteur contient déjà une disposition particulière pour certaines œuvres dites « générées par ordinateur ». Elle attribue, dans ce cas, la qualité d’auteur à la personne ayant pris les dispositions nécessaires à la création de l’œuvre. Cette règle existe depuis longtemps, avant l’essor actuel de l’IA générative. Elle ne tranche pas automatiquement tous les cas : la place de l’intervention humaine, la nature de l’œuvre et les circonstances de sa production restent essentielles.

Accorder systématiquement un nouveau droit exclusif à toute production obtenue par une IA pourrait par ailleurs créer des difficultés. Qui serait titulaire : l’utilisateur qui a rédigé une instruction, la personne qui a conçu l’outil, l’entreprise qui l’exploite ou personne ? Et comment éviter qu’un très grand nombre de créations automatisées verrouille inutilement l’accès à la culture ?

La priorité défendue par de nombreux créateurs est donc moins de donner une personnalité juridique à l’IA que de garantir trois choses très concrètes : connaître les contenus utilisés, pouvoir les autoriser ou les refuser et obtenir une rémunération lorsque leur exploitation est négociée.

Quelles pistes pour un compromis crédible ?

Aucune solution ne permet, à elle seule, de répondre à la diversité des usages de l’IA. Un cadre cohérent devrait articuler plusieurs mécanismes, chacun répondant à une difficulté précise.

• Des informations exploitables sur les données d’entraînement, afin que les titulaires de droits puissent identifier les usages qui les concernent.
• Des modalités de réserve simples et standardisées, pour éviter que seuls les grands groupes disposant d’équipes juridiques puissent faire valoir leur choix.
• Des licences adaptées à la taille et à la nature des corpus, notamment lorsque des catalogues entiers sont utilisés à des fins commerciales.
• Des voies de recours réalistes, permettant de résoudre les litiges sans imposer aux artistes indépendants des procédures hors de portée.

Ce compromis devrait aussi tenir compte des développeurs et des chercheurs. Des règles imprécises peuvent freiner les investissements ou pousser les acteurs à déplacer leurs activités vers des territoires plus prévisibles. À l’inverse, une exception très large, sans traçabilité solide, risque d’éroder la confiance des créateurs et d’alimenter les conflits.

La qualité du futur système dépendra donc moins d’un slogan sur l’IA « pour » ou « contre » que de détails pratiques : quelle information devra être publiée, à quel niveau de précision, comment un refus sera-t-il exprimé, qui vérifiera son respect et comment les licences pourront-elles fonctionner à grande échelle ?

Ce qu’il faut surveiller au Royaume-Uni

La première étape sera la réponse du gouvernement aux contributions reçues lors de sa consultation. Elle indiquera si Londres maintient sa préférence pour une exception avec opt-out, s’oriente vers un autre mécanisme ou cherche à renforcer les accords de licence existants.

La question de la transparence sera tout aussi déterminante. Sans visibilité suffisante sur les corpus d’entraînement, les artistes, éditeurs et producteurs auront peu de moyens d’évaluer l’exploitation de leurs catalogues. Avec des obligations trop lourdes ou mal définies, les entreprises pourront, elles, dénoncer un frein opérationnel ou un risque pour leurs secrets d’affaires.

Enfin, la mobilisation d’artistes comme Elton John et Dua Lipa rappelle que ce débat ne se joue pas uniquement entre juristes et entreprises technologiques. Il concerne la diversité de la création disponible demain, la confiance du public dans les contenus qu’il écoute et la capacité des professionnels de la musique à vivre de leurs œuvres dans une économie transformée par l’IA.