Droit d’auteur : un juge américain valide en partie l’entraînement de l’IA

Le débat sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur vient de franchir une étape majeure aux États-Unis. Dans une décision rendue en juin 2025, le juge fédéral William Alsup a donné raison à Anthropic sur un point central : utiliser des livres pour entraîner son assistant Claude peut relever du fair use, l’exception américaine d’usage équitable, car cet emploi est jugé profondément transformateur.

La portée de cette décision doit toutefois être lue avec précision. Le tribunal n’a pas offert aux entreprises d’IA un blanc-seing pour collecter n’importe quels contenus, par n’importe quel moyen. Anthropic reste confrontée à une procédure sur les dommages liés à la constitution d’une bibliothèque numérique permanente à partir de millions de livres piratés. C’est cette distinction, entre l’acte d’entraîner un modèle et la manière d’obtenir ou de conserver les œuvres, qui structure tout le jugement.

Ce qu’a décidé le juge dans l’affaire Anthropic

L’affaire découle d’un recours collectif engagé par les écrivains Andrea Bartz et Charles Graeber. Ils reprochent à Anthropic d’avoir exploité sans autorisation leurs livres, ainsi que d’autres ouvrages protégés, pour entraîner Claude, le chatbot de l’entreprise concurrent de ChatGPT.

Le juge William Alsup, de la cour fédérale de district, a examiné si cet usage pouvait être couvert par le fair use. Il a conclu que l’emploi des livres pour entraîner Claude et ses prédécesseurs était « hautement transformateur ». Dans son raisonnement, le magistrat compare notamment l’apprentissage statistique du modèle à celui d’un humain qui lit des ouvrages pour acquérir des connaissances, sans nécessairement reproduire les textes lus.

Cette analogie ne signifie pas qu’un logiciel apprend exactement comme une personne. Un grand modèle de langage découpe les textes en unités, puis ajuste un très grand nombre de paramètres afin de repérer des régularités dans la langue : associations entre mots, structures de phrases, faits et styles d’expression. Il ne constitue pas, en principe, une bibliothèque consultable livre par livre. C’est cette différence de finalité entre l’œuvre originale et le système produit qui a pesé dans l’analyse du juge.

Pourquoi le caractère « transformateur » est décisif

Aux États-Unis, le fair use est une exception au droit d’auteur. Elle autorise, dans certaines circonstances, l’utilisation d’une œuvre protégée sans demander l’autorisation préalable de son titulaire. Mais elle n’est jamais automatique : les tribunaux apprécient chaque affaire selon plusieurs critères.

Parmi eux, la question du caractère transformateur est devenue essentielle dans les litiges liés à l’IA. Un usage est plus susceptible d’être qualifié de transformateur lorsqu’il donne à l’œuvre une fonction différente de celle pour laquelle elle a été créée. Un roman est écrit pour être lu comme un roman. Dans le cas examiné, les livres sont employés comme matériaux statistiques pour développer les capacités linguistiques d’un modèle.

Le juge Alsup estime que cette transformation est suffisamment importante pour faire pencher l’analyse en faveur d’Anthropic sur l’entraînement. L’entreprise a salué cette reconnaissance de la finalité transformatrice des œuvres utilisées pour former des modèles de langage, en la reliant à l’objectif du droit d’auteur : encourager la création et le progrès scientifique.

La décision est importante parce que les modèles de langage ont besoin de corpus très vastes et variés. Les livres apportent une langue travaillée, des dialogues, des descriptions, des formes narratives et des connaissances. Pour les développeurs, limiter fortement l’accès à ce type de matériaux pourrait affecter la qualité ou la diversité des systèmes entraînés. Pour les auteurs et éditeurs, l’enjeu inverse est tout aussi concret : leurs œuvres ont une valeur économique, et leur exploitation massive sans accord ni rémunération est contestée.

Une victoire partielle : les copies piratées restent au cœur du litige

La partie la plus sensible du jugement concerne la provenance des textes. Anthropic avait demandé une protection plus large. Le tribunal l’a refusée concernant le téléchargement de livres piratés destiné à alimenter une bibliothèque numérique générale et durable.

Autrement dit, le juge distingue deux opérations qui peuvent sembler proches mais qui sont juridiquement différentes : se servir d’un texte lors du processus d’entraînement et constituer, en amont, une réserve permanente de copies illicites. Selon la décision, la seconde pratique ne bénéficie pas de la même protection au titre du fair use.

Cette nuance écarte une lecture simpliste selon laquelle le jugement légaliserait l’utilisation de livres piratés par les entreprises d’IA. Le tribunal a bien reconnu la nature transformative de l’entraînement, mais il a également estimé qu’Anthropic ne pouvait justifier, par cette seule finalité, la création d’une bibliothèque centrale à partir de copies contrefaites.

Le dossier va donc se poursuivre sur la question des dommages liés à ces copies. Les conséquences financières potentielles ne sont pas encore établies. Anthropic a indiqué ne pas être d’accord avec cette partie de la décision et examiner ses options juridiques.

Pourquoi ce jugement peut peser sur les autres procès liés à l’IA

Anthropic n’est pas la seule entreprise visée par des actions en justice concernant les données d’entraînement. Des auteurs, des musiciens et des artistes visuels poursuivent déjà plusieurs acteurs de l’intelligence artificielle, en contestant l’usage de leurs créations sans autorisation. Les affaires ne sont pas identiques, car elles portent sur des œuvres, des modèles, des modes de collecte et des résultats différents. Elles partagent néanmoins une même question : l’entraînement d’une IA justifie-t-il une exception au droit d’auteur ?

La décision du juge Alsup est susceptible d’être invoquée dans ces contentieux, notamment par les entreprises qui souhaitent défendre le caractère transformateur de leurs systèmes. Elle ne constitue cependant pas une règle uniforme applicable à toute l’Amérique. Il s’agit d’une décision de tribunal fédéral de district, prise au regard des faits précis du dossier Anthropic.

D’autres juridictions peuvent parvenir à une analyse différente. Les plaignants peuvent aussi mettre l’accent sur d’autres aspects, par exemple la capacité d’un outil à restituer un passage identifiable, à imiter un style ou à concurrencer directement le marché d’une œuvre. En matière de droit d’auteur, le détail des usages et des preuves est souvent décisif.

La différence entre l’entraînement et la restitution mérite également d’être comprise. Apprendre à partir d’un corpus ne signifie pas nécessairement reproduire une œuvre entière dans chaque réponse. Mais un modèle peut, dans certaines circonstances, générer des contenus proches de matériaux présents dans ses données. Ces situations nourrissent les inquiétudes des créateurs et peuvent soulever des questions distinctes de celles examinées dans le jugement de juin 2025.

Anthropic, Claude et la course aux grands modèles

Fondée en 2021 par d’anciens cadres d’OpenAI, Anthropic s’est imposée en quelques années comme l’un des principaux développeurs de modèles de langage. L’entreprise est connue du grand public pour Claude et met en avant une approche centrée sur la sûreté et le développement responsable de l’IA.

Soutenue notamment par Amazon, Anthropic était valorisée à 61,5 milliards de dollars au moment de cette décision. L’entreprise opère sur un marché où la performance des modèles dépend en grande partie de la puissance informatique, de l’architecture logicielle et de l’accès à des données riches.

Le jugement arrive donc à un moment stratégique. Si l’entraînement à partir d’œuvres protégées peut être qualifié de transformateur dans certains cas, les entreprises d’IA disposent d’un argument juridique important. Mais si les copies obtenues illicitement restent une source de responsabilité, elles ont aussi intérêt à mieux documenter leurs corpus, leurs licences et leurs procédures de collecte.

Pour les éditeurs et les auteurs, cette situation peut encourager deux voies qui ne s’excluent pas : le contentieux pour faire reconnaître des droits, et la négociation d’accords de licence avec les acteurs technologiques. L’enjeu ne se limite pas à obtenir une compensation. Il concerne aussi le contrôle sur les œuvres, la transparence des usages et la possibilité de préserver des marchés éditoriaux viables.

Que signifie cette affaire pour la France et l’Europe ?

Le jugement repose sur le droit américain. Il ne s’applique donc pas directement en France, où il n’existe pas d’équivalent général au fair use. Le droit français et européen prévoit des exceptions plus encadrées, dont celles consacrées à la fouille de textes et de données, souvent désignée par l’expression anglaise text and data mining.

En Europe, ces mécanismes sont liés à des conditions précises. La fouille peut être autorisée dans certains contextes, notamment pour la recherche, et les titulaires de droits peuvent s’opposer à certains usages commerciaux en réservant leurs droits de manière appropriée. La question de l’accès licite aux œuvres est également centrale.

La décision américaine reste néanmoins observée avec attention en Europe. Elle illustre une tension mondiale : comment permettre l’analyse automatisée de très grandes masses de textes sans affaiblir la capacité des auteurs, artistes et éditeurs à vivre de leurs créations ? Les réponses peuvent varier d’un pays à l’autre, mais les grands développeurs d’IA travaillent souvent à l’échelle internationale.

Ce qu’il faut surveiller après la décision

Le prochain rendez-vous est le procès portant sur les dommages associés aux copies piratées. Son issue aidera à mesurer le coût réel, pour Anthropic, de la constitution de cette bibliothèque numérique. Elle dira aussi si la distinction dessinée par le juge entre entraînement transformateur et stockage illicite se traduit par une sanction financière significative.

Il faudra aussi suivre la manière dont les autres tribunaux américains accueilleront cet argument du caractère transformateur. Une série de décisions convergentes renforcerait la position des entreprises d’IA. À l’inverse, des jugements divergents prolongeraient l’incertitude et pourraient pousser les acteurs du secteur à privilégier davantage les licences et les données dont l’origine est clairement documentée.

Enfin, cette affaire rappelle que le débat ne se résume pas à une opposition entre innovation et création. Les modèles d’IA ont besoin de matériaux culturels et informationnels pour devenir utiles. Les créateurs ont besoin de règles lisibles, de moyens de contrôle et, lorsque leurs œuvres sont exploitées, de mécanismes de rémunération adaptés. Le jugement de juin 2025 apporte une réponse importante sur l’entraînement de Claude, mais il est loin de clore cette discussion.