Sommet sur l’IA à Paris : Rachida Dati veut placer la culture au centre

À moins d’un mois du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, prévu à Paris les 10 et 11 février 2025, la culture s’impose comme l’un des dossiers les plus sensibles de l’essor de l’IA générative. Images, textes, musiques, films ou photographies servent à nourrir des systèmes capables de produire de nouveaux contenus. Pour les auteurs et les artistes, la promesse technologique s’accompagne donc d’une question très concrète : qui décide de l’usage des œuvres, et selon quelles règles ?

La ministre de la Culture, Rachida Dati, entend faire de cette interrogation un sujet central du rendez-vous international. « La culture aura toute sa place au cœur de cet événement », assure-t-elle. Son ambition est de faire du sommet parisien un lieu où l’innovation ne se pense pas sans les droits des créateurs, ni sans un débat sur la place de la créativité humaine.

Un sommet international où la culture veut prendre toute sa place

Le Sommet pour l’action sur l’IA réunira à Paris des responsables politiques, des spécialistes de l’intelligence artificielle, des entreprises et des acteurs internationaux. Dans ce cadre, Rachida Dati met en avant une particularité : la volonté d’accorder une place explicite à l’objet culturel dans les discussions sur l’IA.

Selon la ministre, il s’agit d’une première dans un sommet international de cette nature. L’enjeu n’est pas seulement d’évoquer les usages artistiques des outils génératifs. Il est aussi de traiter les conditions dans lesquelles ces technologies accèdent aux œuvres existantes, les transforment ou produisent des contenus qui peuvent s’en rapprocher.

Cette séquence culturelle répond à une inquiétude grandissante dans les secteurs de la création. Les outils d’IA générative peuvent produire un texte, une illustration, une voix ou une composition en quelques secondes. Mais leur fonctionnement repose sur l’apprentissage à partir de grandes quantités de données. Lorsque ces données incluent des œuvres protégées, la question du consentement des titulaires de droits et de leur rémunération devient centrale.

Pourquoi l’entraînement des IA ravive le débat sur le droit d’auteur

Pour fonctionner, les grands modèles d’IA analysent des corpus très vastes : textes, images, partitions, enregistrements, pages web ou bases de données. Ils y détectent des structures, des associations de mots, des formes visuelles ou des caractéristiques sonores, afin de pouvoir générer ensuite une réponse ou un contenu à partir d’une instruction.

C’est précisément cette phase d’entraînement qui préoccupe les professionnels de la culture. Un auteur peut légitimement se demander si ses livres ont été utilisés. Un photographe peut vouloir savoir si ses images figurent dans un corpus. Un musicien peut s’interroger sur l’emploi de ses enregistrements ou de ses compositions. Pour ces créateurs, le débat ne porte pas seulement sur les œuvres produites par l’IA : il concerne aussi les matériaux culturels qui ont permis de bâtir ces outils.

Plusieurs sujets doivent être distingués :

• La transparence, c’est-à-dire la possibilité de connaître les grandes catégories de sources mobilisées pour l’entraînement d’un modèle.
• L’autorisation, qui renvoie aux conditions dans lesquelles une œuvre protégée peut être utilisée.
• La rémunération, lorsque l’exploitation d’un répertoire ouvre droit à une compensation pour les ayants droit.
• La protection de la création humaine, afin que les artistes ne soient pas placés devant le fait accompli par des services entraînés sur leurs productions.

Le droit d’auteur protège une œuvre originale et les droits qui y sont associés. Il ne consiste pas à interdire toute innovation technologique, mais il impose de se demander dans quelles conditions une création peut être reproduite, exploitée ou rendue accessible. Avec l’IA, la difficulté tient notamment à l’échelle : les ensembles de données utilisés pour entraîner les modèles peuvent contenir un nombre considérable de contenus issus de domaines culturels très différents.

Transparence et réglementation européenne : un débat déjà engagé

La question n’arrive pas dans un vide juridique. L’Union européenne a adopté son règlement sur l’intelligence artificielle, souvent appelé AI Act, entré en vigueur le 1er août 2024. Son déploiement s’étalera dans le temps et plusieurs de ses dispositions concernent les modèles d’IA à usage général, dont font partie les grands modèles génératifs.

Ce règlement ne remplace pas le droit d’auteur et ne crée pas, à lui seul, un système de rémunération pour chaque œuvre employée dans l’entraînement d’une IA. Il ajoute toutefois un cadre de responsabilités pour les fournisseurs de modèles, notamment autour du respect du droit d’auteur européen et de la publication d’un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement.

Pour les créateurs, la portée concrète de ces obligations dépendra de leur application effective. Connaître l’existence d’un corpus ne suffit pas toujours à identifier une œuvre précise, à exercer une éventuelle opposition ou à organiser une rémunération. C’est pourquoi la transparence est devenue un mot-clé dans les débats culturels sur l’IA.

Le sujet est aussi politique. Des acteurs du secteur culturel ont critiqué la ligne suivie par le gouvernement et le président Emmanuel Macron, qu’ils jugent insuffisamment exigeante sur la transparence des sources d’entraînement. Rachida Dati affirme pour sa part vouloir que la France œuvre activement en faveur du droit d’auteur lors de la mise en œuvre du règlement européen. Son message est celui d’une mobilisation conjointe pour « la culture et l’innovation ».

La gestion collective des droits, une piste inspirée de la Sacem

Parmi les solutions évoquées figure la gestion collective des droits. Le principe est connu dans certains secteurs culturels : au lieu de demander à chaque utilisateur de négocier séparément avec chaque auteur, une société de gestion représente un ensemble de titulaires de droits, collecte les rémunérations et les répartit selon des règles définies.

La Sacem, qui intervient dans le domaine musical, est citée comme source d’inspiration. Transposer une telle logique au monde de l’IA pourrait permettre de répondre à une difficulté majeure : il est matériellement complexe de négocier œuvre par œuvre avec les très nombreux auteurs, éditeurs, photographes, interprètes ou producteurs potentiellement concernés par l’entraînement d’un modèle.

Une telle solution soulève cependant plusieurs questions pratiques. Quel répertoire serait couvert ? Quels titulaires de droits seraient représentés ? Comment évaluer l’usage réel des œuvres par un système d’IA ? Comment répartir une éventuelle rémunération de façon équitable entre les créateurs ? Et comment articuler ce dispositif avec les licences conclues directement entre certaines entreprises et certains détenteurs de catalogues ?

La gestion collective n’est donc pas une réponse automatique ni une mesure annoncée comme acquise. C’est une piste de travail destinée à éviter que les créateurs soient isolés face à des acteurs technologiques disposant de moyens considérables. Sa pertinence dépendrait de règles précises, de données fiables sur les usages et d’une représentation effective des différents métiers de la culture.

Des créations artistiques pour nourrir un dialogue concret

Le sommet ne doit pas se limiter à une discussion technique ou juridique. Des créations artistiques doivent également être mises en avant, afin de montrer que l’IA est déjà présente dans les pratiques culturelles. Des artistes s’en servent pour explorer de nouveaux procédés de création, générer des images, travailler le son, assister l’écriture ou imaginer des formes interactives.

Cette réalité appelle un débat moins binaire que l’opposition entre une technologie forcément menaçante et une technologie nécessairement libératrice. L’IA peut devenir un outil pour certains créateurs, à condition que son usage ne fragilise pas les conditions économiques de leur travail ni la reconnaissance de leur contribution.

Les débats annoncés doivent ainsi aborder l’éthique, la transparence et le respect des valeurs humaines. Pour le secteur culturel, ces principes ont une traduction concrète : pouvoir choisir ce qui est fait de ses œuvres, être identifié lorsque c’est nécessaire et ne pas voir sa création absorbée sans règles par des systèmes automatisés.

Ce que le sommet peut réellement changer

Le rendez-vous parisien ne se substituera ni au législateur européen ni aux tribunaux chargés de trancher les litiges éventuels. Il peut en revanche créer un espace de dialogue entre des mondes qui se parlent encore difficilement : entreprises développant des modèles, responsables publics, créateurs, organismes de gestion des droits et représentants de la société civile.

L’intérêt d’un tel échange est de mettre au jour les désaccords plutôt que de les contourner. Les entreprises d’IA ont besoin de données pour améliorer leurs systèmes. Les créateurs demandent que cette utilisation ne se fasse pas au détriment de leurs droits. Les pouvoirs publics doivent trouver un équilibre entre attractivité technologique, souveraineté, compétitivité et protection des œuvres.

Pour Rachida Dati, la présence de la culture au cœur du sommet doit précisément empêcher qu’elle soit traitée comme un sujet secondaire, une fois les grandes décisions économiques et techniques déjà prises. La place des artistes dans l’écosystème de l’IA est aussi une question de diversité culturelle : les modèles influencent les contenus qui seront produits, recommandés et diffusés à grande échelle.

Ce qu’il faudra surveiller après les 10 et 11 février

Au-delà des déclarations de principe, plusieurs éléments permettront de mesurer la portée du sommet. Le premier sera la précision des engagements pris sur la transparence des données d’entraînement. Le deuxième concernera la place réservée aux représentants des auteurs, artistes, éditeurs et producteurs dans les discussions futures. Le troisième sera l’émergence, ou non, d’une proposition opérationnelle sur la gestion collective des droits.

La mise en œuvre du cadre européen restera également décisive. Les créateurs attendent des mécanismes compréhensibles et applicables, pas seulement des engagements généraux. Les entreprises technologiques, de leur côté, auront besoin de règles suffisamment claires pour savoir quelles obligations respecter.

Le Sommet pour l’action sur l’IA de Paris peut ainsi marquer une étape importante : celle où la culture n’est plus seulement considérée comme un terrain d’expérimentation pour l’intelligence artificielle, mais comme une partie prenante à part entière de son développement. Pour que cette ambition se traduise en actes, le dialogue annoncé devra déboucher sur des règles lisibles, des responsabilités identifiées et une reconnaissance concrète du travail créatif.