Face à l’IA, Rachida Dati promet une concertation pour les créateurs

À quelques jours du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, organisé à Paris les 10 et 11 février 2025, le débat ne porte plus seulement sur la puissance des modèles ou les promesses économiques de l’IA. Il concerne aussi une question très concrète pour les auteurs, musiciens, illustrateurs, réalisateurs et interprètes : que deviennent leurs œuvres lorsqu’elles servent à entraîner des systèmes capables de produire à leur tour des textes, des images, des sons ou des vidéos ?

C’est sur ce terrain que Rachida Dati entend intervenir. Lors du week-end culturel précédant le sommet, la ministre de la Culture a annoncé une « concertation nationale » avec les acteurs de la création. Son ambition affichée est de faire émerger un « marché éthique », respectueux du droit d’auteur, plutôt que de laisser l’essor de l’intelligence artificielle s’imposer au monde culturel sans règles ni contreparties.

L’initiative répond à une inquiétude devenue centrale dans les industries créatives. L’IA générative peut produire un contenu inédit à partir d’une instruction, mais ses performances reposent sur l’apprentissage à partir de très vastes ensembles de données. Lorsque ces ensembles contiennent des œuvres protégées, une question se pose : les titulaires de droits ont-ils été informés, ont-ils donné leur accord et peuvent-ils être rémunérés ?

Une concertation nationale pour sortir de l’affrontement

La démarche de la ministre vise à installer un dialogue entre des intérêts qui semblent souvent opposés. D’un côté, les entreprises technologiques et les utilisateurs défendent les possibilités offertes par l’IA : accélérer certaines tâches, imaginer de nouvelles formes de création, faciliter l’accès à des outils auparavant réservés aux professionnels. De l’autre, les créateurs demandent que cette innovation ne repose pas sur l’appropriation silencieuse de leur travail.

Rachida Dati défend donc une recherche d’équilibre entre développement technologique et protection des artistes. L’idée n’est pas de traiter l’IA comme un sujet extérieur à la culture. Les systèmes génératifs interviennent déjà dans l’écriture, la musique, le graphisme, l’audiovisuel, l’édition, le jeu vidéo ou encore la traduction. Ils peuvent devenir des outils de travail, mais ils modifient aussi les conditions dans lesquelles une œuvre est financée, diffusée, identifiée et rémunérée.

Les modalités précises, le calendrier et les éventuelles mesures qui découleront de la concertation ne sont pas détaillés à ce stade. L’annonce a néanmoins une portée politique : la France veut réunir les acteurs concernés avant que les pratiques techniques et commerciales ne fixent seules les règles du jeu.

Pourquoi les artistes craignent-ils l’IA générative ?

Plus de 34 000 artistes français ont récemment fait connaître leurs préoccupations sur les effets de l’intelligence artificielle pour la création. Leur alerte porte d’abord sur l’utilisation possible de leurs œuvres sans autorisation, sans information claire et sans compensation.

Le problème ne se limite pas à la copie pure et simple d’une œuvre. Un modèle d’IA ne stocke pas nécessairement une œuvre sous la forme d’un fichier que l’on pourrait retrouver facilement. Il apprend des régularités statistiques à partir de très grandes quantités de textes, d’images, de partitions ou d’enregistrements. Cela rend le débat juridique et technique plus complexe, mais ne l’efface pas : les œuvres ayant alimenté cet apprentissage restent protégées par le droit d’auteur.

Les créateurs redoutent également que des outils puissent imiter un univers visuel, une manière d’écrire ou une voix artistique, puis concurrencer directement les personnes qui ont bâti cette singularité. Pour un illustrateur ou un compositeur, le risque évoqué n’est pas seulement symbolique. Il touche aux commandes, aux revenus et, plus largement, à la capacité de vivre de son métier.

Jean-Michel Jarre a rappelé que la protection des artistes dépasse les frontières françaises. Le marché de l’IA est international, les modèles sont développés et déployés à grande échelle, tandis que les œuvres circulent en ligne dans de multiples pays. Une réponse uniquement nationale ne peut donc régler, à elle seule, les difficultés liées à l’entraînement des modèles.

Droit d’auteur et IA : ce que les règles européennes prévoient déjà

Le droit européen fournit déjà plusieurs repères, même si leur application à l’IA générative suscite de nombreux débats. La directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a prévu un cadre pour la fouille de textes et de données, aussi appelée text and data mining. Cette technique consiste à analyser automatiquement de grands corpus pour en extraire des informations ou des régularités.

Pour les contenus accessibles légalement, les titulaires de droits peuvent en principe s’opposer à certains usages de fouille de textes et de données en réservant leurs droits de manière appropriée. Dans la pratique, cette possibilité soulève des questions majeures : comment une réserve doit-elle être formulée ? Comment les fournisseurs de modèles l’identifient-ils ? Et comment vérifier le contenu d’un jeu de données après l’entraînement d’un modèle ?

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, souvent appelé AI Act, est entré en vigueur le 1er août 2024. Il prévoit une mise en application progressive de ses obligations. Pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général, le texte établit notamment des obligations de respect du droit d’auteur européen et de transparence sur les contenus utilisés pour l’entraînement, au moyen d’un résumé suffisamment détaillé.

Ces dispositions ne tranchent pas automatiquement tous les litiges relatifs aux œuvres utilisées pour entraîner un modèle. Elles visent toutefois à rendre les pratiques moins opaques, condition indispensable pour que les auteurs puissent exercer leurs droits et, le cas échéant, négocier des licences ou demander réparation.

Le secteur culturel demande des garanties concrètes

Les représentants des sociétés d’auteurs ont accueilli favorablement l’ouverture d’un dialogue. Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Sacem, a mis en avant le fait que les créateurs sont à l’origine d’œuvres fréquemment exploitées par les systèmes d’IA. Pascal Rogard, pour la SACD, a lui aussi dénoncé le risque d’un cadre assimilable à un « Far West », où les droits des créateurs seraient insuffisamment respectés.

La Sacem gère notamment des droits dans le domaine musical, tandis que la SACD représente des auteurs de spectacle vivant et d’audiovisuel. Leur intervention illustre la diversité des secteurs concernés. Une même question, l’utilisation d’œuvres pour entraîner une IA, peut avoir des conséquences très différentes selon qu’il s’agit d’une chanson, d’un scénario, d’une photographie, d’un article de presse ou d’une illustration.

Le défi est aussi de préserver la capacité de négocier collectivement. Face à de grandes plateformes ou à des développeurs de modèles, un auteur isolé dispose rarement des informations et des moyens nécessaires pour déterminer si son œuvre a été utilisée, puis pour négocier une autorisation. Les organismes de gestion collective peuvent jouer un rôle d’intermédiaire, à condition que les usages soient suffisamment identifiables.

Un marché éthique, qu’est-ce que cela peut vouloir dire ?

L’expression de « marché éthique » employée par Rachida Dati ne désigne pas un dispositif juridique déjà défini. Elle pose plutôt un objectif : rendre compatibles l’innovation et une juste reconnaissance des œuvres qui contribuent au développement de l’IA.

Dans cette perspective, plusieurs principes apparaissent essentiels. Le premier est la transparence. Sans information sur la provenance des données d’entraînement, il est difficile de distinguer un modèle entraîné à partir de contenus librement disponibles, de données sous licence ou d’œuvres protégées utilisées sans accord explicite.

Le deuxième est la possibilité d’un consentement effectif. Les créateurs doivent pouvoir décider des usages qu’ils autorisent et des conditions qu’ils acceptent. Cela suppose des outils simples, mais aussi des règles qui puissent être respectées à grande échelle par les fournisseurs de modèles.

Le troisième concerne la rémunération. Lorsque des œuvres protégées contribuent à l’activité d’un service commercial, les artistes souhaitent qu’une valeur leur revienne. Les formes de cette rémunération, individuelles, collectives, contractuelles ou fondées sur des licences, font précisément partie des sujets que le dialogue devra éclairer.

Enfin, un tel marché devrait éviter de placer l’obligation de surveillance sur les seuls artistes. Exiger de chaque auteur qu’il traque lui-même l’usage de milliers de créations sur internet serait impraticable. La responsabilité de la documentation, de la transparence et du respect des droits doit aussi incomber aux acteurs qui développent et commercialisent les systèmes d’IA.

La France veut peser sur le cadre européen

La ministre de la Culture a indiqué que les échanges nationaux auraient vocation à nourrir les travaux européens relatifs à la mise en œuvre du règlement sur l’intelligence artificielle. Cette articulation est décisive. Les règles de propriété intellectuelle demeurent largement structurées au niveau national, mais les services numériques et les modèles d’IA opèrent au-delà des frontières.

La France peut faire remonter les attentes de ses filières culturelles dans les discussions européennes. Elle ne peut toutefois pas imposer seule un régime applicable à tous les fournisseurs mondiaux. C’est pourquoi les créateurs demandent des règles harmonisées, capables d’éviter une concurrence réglementaire où les acteurs les moins exigeants fixeraient de fait la norme.

Le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle offre, dans ce contexte, une tribune à cette vision. La France cherche à se positionner comme un pays favorable au développement de l’IA, sans dissocier cet objectif de la défense de son patrimoine culturel et de ses créateurs.

Ce qu’il faut surveiller après le sommet

L’annonce de Rachida Dati marque une étape politique, non un aboutissement. La valeur de la concertation dépendra de la diversité des personnes entendues, de la précision des problèmes traités et, surtout, des mesures qui pourront être mises en œuvre.

Les créateurs attendront d’abord des avancées sur la transparence : quelles informations les entreprises d’IA devront-elles fournir sur les contenus utilisés pour entraîner leurs modèles ? Ils suivront ensuite la place donnée aux licences et à la rémunération. Enfin, ils observeront la capacité de la France à traduire les demandes du secteur culturel dans les travaux européens.

L’enjeu est de taille. L’intelligence artificielle peut devenir un instrument supplémentaire pour créer, diffuser et découvrir des œuvres. Mais si elle se développe en faisant disparaître la reconnaissance et les revenus de celles et ceux dont les travaux l’ont nourrie, elle risque d’affaiblir à terme la création qu’elle prétend renouveler. C’est cet équilibre que la concertation nationale annoncée par la ministre devra tenter de construire.