Royaume-Uni : artistes et médias contestent l’exception de droit d’auteur pour l’IA

À qui revient la responsabilité de protéger une œuvre face aux systèmes d’intelligence artificielle ? Au Royaume-Uni, cette question est devenue un point de fracture entre les industries créatives et le gouvernement. À la fin de décembre 2024, artistes, auteurs, médias et producteurs contestent une piste de réforme qui pourrait faciliter l’accès des entreprises d’IA aux contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner leurs modèles.

L’enjeu est concret. Les grands modèles génératifs apprennent à partir d’immenses volumes de textes, d’images, de morceaux de musique, de vidéos ou de code. Or une part importante des contenus disponibles en ligne relève du droit d’auteur. Les créateurs britanniques ne demandent pas l’interdiction de l’IA : ils réclament que son développement s’appuie sur des autorisations et des licences, plutôt que sur une utilisation présumée permise de leurs œuvres.

Une réforme envisagée, pas un droit déjà accordé

La controverse porte sur une orientation examinée par le gouvernement britannique dans le cadre de sa consultation sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. L’une des options discutées consiste à créer une exception plus large pour l’exploration de textes et de données, aussi appelée text and data mining. Elle permettrait aux entreprises d’IA d’analyser des contenus pour entraîner leurs systèmes, tout en donnant en principe aux titulaires de droits la possibilité de réserver l’usage de leurs œuvres.

Cette nuance est essentielle : au 26 décembre 2024, il ne s’agit pas d’une loi définitivement adoptée qui autoriserait sans condition l’utilisation de toutes les œuvres par les entreprises d’IA. Il s’agit d’un projet de cadre soumis à débat. Mais c’est précisément le mécanisme envisagé qui alarme les organisations culturelles : si les créateurs doivent explicitement se retirer, l’accès deviendrait la règle et le refus l’exception.

Dans cette logique dite d’« opt-out », un auteur, un photographe ou un éditeur devrait disposer d’un moyen technique et juridique clair pour signaler que ses contenus ne peuvent pas servir à l’entraînement d’une IA. Les détracteurs du système y voient un renversement de principe : ce ne serait plus au développeur de solliciter une autorisation avant de copier ou analyser une œuvre, mais au titulaire des droits de surveiller les usages et d’exprimer son opposition.

Chris Bryant a défendu l’objectif d’améliorer l’accès des développeurs d’IA aux contenus. De son côté, le ministre de la science Patrick Vallance a indiqué que le gouvernement souhaitait permettre aux titulaires de droits de garder le contrôle sur l’usage de leurs œuvres, tout en favorisant au Royaume-Uni des modèles d’IA de niveau mondial. Toute la difficulté consiste à savoir si un mécanisme de réservation des droits peut réellement offrir ce contrôle dans un écosystème numérique mondial et très automatisé.

Ce que prévoit déjà le droit britannique

Le Royaume-Uni dispose déjà d’une exception spécifique pour l’exploration de textes et de données. Elle a toutefois un périmètre restreint : elle s’applique à la recherche non commerciale, à condition que la personne qui effectue l’analyse ait un accès licite aux œuvres concernées.

L’extension envisagée modifierait donc l’équilibre actuel. Elle ne concernerait plus seulement un chercheur qui analyse un corpus accessible légalement dans un cadre académique ou scientifique. Elle pourrait profiter à des acteurs commerciaux développant des outils ou des modèles d’IA générative, dont les capacités sont ensuite proposées à des entreprises et au grand public.

Pour les représentants du secteur culturel, la question ne relève donc pas seulement de la technique juridique. Elle touche au modèle économique de la création. Une photographie de presse, un livre, une chanson ou un scénario sont des œuvres qui peuvent être vendues, licenciées ou rémunérées via des droits voisins. Si leur valeur sert à constituer les données d’entraînement d’un produit commercial sans négociation, les ayants droit craignent de perdre à la fois le contrôle et une source potentielle de revenus.

Une coalition des secteurs créatifs contre l’opt-out

Face à cette perspective, les organisations représentatives des créateurs ont constitué la Creative Rights in AI Coalition, ou CRAC. Cette coalition réunit notamment la British Phonographic Industry, la Motion Picture Association et la Society of Authors. Elle rassemble ainsi des intérêts parfois différents, de la musique enregistrée à l’édition littéraire, en passant par le cinéma et la presse.

Dans leur déclaration commune, les membres de la coalition demandent aux législateurs de ne pas affaiblir le droit d’auteur. Leur position est simple : les règles existantes doivent être appliquées, et les développeurs d’IA doivent obtenir les autorisations nécessaires lorsqu’ils souhaitent utiliser des œuvres protégées. Autrement dit, la charge de rechercher les titulaires de droits et de négocier les licences devrait revenir aux entreprises qui construisent les modèles, non aux artistes dont les travaux sont collectés.

Cette mobilisation réunit écrivains, éditeurs, musiciens, photographes, producteurs de films et journaux. Elle illustre l’ampleur du sujet : les contenus utilisés par l’IA ne proviennent pas d’un seul secteur, et une réforme du droit d’auteur peut avoir des conséquences très différentes selon la nature des œuvres.

Les entreprises citées dans le débat, comme OpenAI, Google et Meta, développent ou financent des systèmes capables de générer du texte, des images, de la musique ou d’autres contenus. Pour ces acteurs, l’accès à de grands ensembles de données est un enjeu stratégique. Pour les titulaires de droits, il doit s’accompagner de transparence sur les contenus utilisés, de conditions contractuelles et, lorsque cela est approprié, d’une rémunération.

Pourquoi les créateurs refusent le renversement de responsabilité

Les opposants à la réforme résument leur inquiétude par une idée : on ne devrait pas demander au propriétaire d’une œuvre de se protéger activement contre une utilisation qu’il n’a jamais autorisée. Lors d’un débat à la Chambre des lords, un porte-parole des Libéraux-Démocrates a comparé ce raisonnement à l’idée de demander à des commerçants de se désinscrire pour éviter le vol. L’image vise à souligner la différence entre un droit qui protège par défaut et une protection qui dépend d’une démarche préalable.

La critique porte aussi sur la faisabilité. Un grand éditeur peut éventuellement gérer des bases de données, des licences et des réservations de droits. Un illustrateur indépendant, un auteur autoédité ou un photographe qui diffuse ses œuvres sur plusieurs plateformes ne dispose pas forcément des mêmes moyens. Encore faudrait-il que la réservation soit techniquement lisible par les collecteurs de données, respectée par eux, puis contrôlable après coup.

Le système de l’opt-out soulève également une question de preuve. Pour qu’un créateur puisse faire valoir son refus, il doit savoir que son œuvre a été collectée et utilisée. Or les données d’entraînement des grands modèles ne sont pas toujours publiées de manière détaillée. Sans transparence suffisante, vérifier le respect d’une réservation de droits peut devenir particulièrement difficile.

Des voix connues, mais un enjeu qui dépasse les célébrités

La contestation ne vient pas seulement des organisations professionnelles. Paul McCartney et Kate Bush se sont associés à une pétition dénonçant l’exploitation non autorisée des œuvres par les entreprises d’IA. Cette initiative a recueilli le soutien de plus de 37 500 personnes.

La participation de musiciens très connus donne de la visibilité au débat, mais l’enjeu dépasse largement les artistes établis. Pour de nombreux créateurs, le droit d’auteur n’est pas uniquement un principe symbolique. Il organise leur rémunération, permet d’accorder des licences et offre un levier pour décider du contexte dans lequel leur travail est reproduit ou transformé.

Les secteurs créatifs redoutent aussi un effet cumulatif. Une œuvre peut être utilisée dans un ensemble d’entraînement, contribuer aux capacités d’un outil génératif, puis être mise en concurrence avec des productions automatisées qui imitent certains codes, styles ou formats. Les règles juridiques ne protègent pas nécessairement un style artistique en tant que tel. En revanche, elles peuvent encadrer la reproduction et l’exploitation d’œuvres précises. C’est pourquoi les conditions d’accès aux corpus sont devenues centrales.

Une bataille économique et culturelle pour le Royaume-Uni

Le gouvernement britannique cherche à concilier deux objectifs : soutenir des entreprises capables de rivaliser dans l’IA et préserver un secteur culturel important. Ces ambitions peuvent entrer en tension si l’avantage accordé aux développeurs consiste à réduire les possibilités de négociation des créateurs.

Les critiques estiment qu’une exception trop large pourrait même désavantager les entreprises d’IA britanniques. Celles qui investissent dans des accords de licence pourraient se retrouver en concurrence avec des acteurs capables de s’approvisionner en contenus sans payer ou sans négocier. À l’inverse, un marché de licences clair pourrait donner une valeur économique aux contenus de qualité et permettre aux fournisseurs de données comme aux développeurs de conclure des accords plus prévisibles.

Le débat britannique s’inscrit dans une discussion internationale. Plusieurs pays et juridictions cherchent à définir les conditions dans lesquelles les œuvres protégées peuvent servir à l’entraînement de l’IA. Les réponses divergent selon les règles de droit d’auteur, les exceptions existantes et la place accordée à l’innovation technologique. Mais partout, trois questions reviennent : quelles œuvres ont été utilisées, avec quelle autorisation et selon quelle rémunération ?

Ce qu’il faut surveiller

La consultation britannique doit permettre aux artistes, entreprises, organisations professionnelles et citoyens de faire connaître leurs positions. Son issue déterminera si le gouvernement privilégie le maintien du cadre actuel, une exception élargie avec réservation des droits, ou d’autres mécanismes pour organiser l’accès aux contenus.

Les points les plus sensibles seront la définition concrète du refus d’utilisation, la transparence demandée aux développeurs d’IA et la possibilité réelle, pour un titulaire de droits, de faire respecter ses choix. Une formule juridique générale ne suffira pas : elle devra fonctionner pour les grandes maisons de production comme pour les créateurs indépendants.

À la fin de 2024, la ligne de fracture est nette. D’un côté, les développeurs souhaitent un accès plus simple aux données nécessaires à l’entraînement des modèles. De l’autre, les secteurs créatifs refusent que cette facilité repose sur un affaiblissement du consentement préalable. La décision britannique sera observée de près, car elle contribuera à définir la place du droit d’auteur dans l’économie de l’IA générative.