Royaume-Uni : l’IA sous pression pour mieux protéger les industries créatives

L’intelligence artificielle promet de bouleverser la création, de l’écriture d’un scénario à la composition musicale, en passant par l’illustration et le montage. Mais elle pose aussi une question concrète aux artistes : que devient une œuvre lorsqu’elle sert à entraîner une machine sans que son auteur sache comment, ni dans quelles conditions ? Le 26 février 2025, les ministres britanniques examinent la manière de préserver les industries créatives tout en maintenant l’ambition technologique du pays.

Le sujet dépasse largement le seul monde de la culture. Le Royaume-Uni cherche à attirer les entreprises de l’IA, à développer ses infrastructures et à favoriser l’adoption de ces outils dans l’économie. Or, la musique, le cinéma, l’édition, la télévision, le jeu vidéo et les autres activités créatives reposent sur des droits qui permettent aux auteurs, interprètes et producteurs de contrôler, ou de monétiser, l’utilisation de leurs œuvres. Trouver un cadre accepté par ces deux univers est devenu une priorité politique.

Le droit d’auteur au cœur du débat sur l’IA générative

Les modèles d’IA générative sont entraînés sur de très grandes quantités de données. Dans le cas d’un générateur de texte, ces données peuvent inclure des livres, articles ou pages web. Pour une IA capable de produire des images ou de la musique, il peut s’agir d’illustrations, de photographies, de morceaux ou d’enregistrements. L’entraînement permet au modèle de repérer des régularités dans ces contenus afin de générer une nouvelle réponse à une demande de l’utilisateur.

C’est précisément cette étape qui concentre les tensions. Les titulaires de droits demandent à savoir si leurs œuvres ont été utilisées, à pouvoir refuser certains usages et à être rémunérés lorsque leur travail contribue à la valeur d’un produit commercial. Les entreprises technologiques font valoir, de leur côté, que l’accès à des données de qualité est essentiel à la recherche et au développement de modèles compétitifs.

Il faut distinguer plusieurs questions, souvent confondues dans le débat public :

Le problème n’est donc pas seulement celui d’une œuvre générée qui ressemblerait à une chanson, à une image ou à un texte existant. Il concerne aussi le cadre en amont : l’accès aux contenus servant à fabriquer les systèmes eux-mêmes.

Une consultation achevée sans décision définitive

Le gouvernement britannique a ouvert, en décembre 2024, une consultation consacrée au droit d’auteur et à l’intelligence artificielle. Elle s’est achevée le 25 février 2025, la veille de la publication de cet article. Cette procédure a placé au centre des échanges l’équilibre entre les besoins de l’innovation et les droits des créateurs.

L’une des pistes soumises à discussion vise à faciliter l’exploration de textes et de données, y compris à des fins commerciales, pour l’entraînement de l’IA, tout en donnant aux titulaires de droits la possibilité de s’y opposer. Un tel système est souvent décrit comme un mécanisme d’« opt-out » : l’utilisation serait permise par défaut dans certaines conditions, sauf si l’auteur, l’éditeur, le label ou un autre détenteur de droits a clairement réservé ses droits.

Sur le papier, cette approche peut sembler concilier les deux intérêts. Dans la pratique, elle soulève plusieurs difficultés. Comment un créateur exprime-t-il son opposition de façon claire et lisible par les entreprises ? Comment vérifier que celle-ci a été respectée ? Quel niveau de détail les développeurs doivent-ils donner sur les contenus utilisés, sans dévoiler leurs secrets industriels ? Et que se passe-t-il pour les œuvres déjà présentes dans des jeux de données constitués avant l’adoption de nouvelles règles ?

Les ministres britanniques envisagent donc de réévaluer leur stratégie afin que l’essor de l’IA ne se traduise pas par un affaiblissement des secteurs culturels. À ce stade, la consultation n’équivaut pas à l’adoption d’une loi. Elle sert à recueillir les positions des créateurs, des entreprises technologiques, des éditeurs, des producteurs et des autres acteurs concernés avant d’éventuelles mesures législatives.

Le plan de Keir Starmer face aux attentes des créateurs

Le débat intervient alors que le Premier ministre Keir Starmer a présenté l’AI Opportunities Action Plan, destiné à renforcer la place du Royaume-Uni dans la course mondiale à l’IA. Ce document, construit autour de 50 recommandations, défend une stratégie d’investissement, d’infrastructures, d’adoption des outils d’IA et de soutien à l’innovation.

L’objectif gouvernemental est clair : faire du pays un acteur majeur de cette technologie. Pourtant, cette ambition ne peut ignorer les craintes d’un secteur créatif qui contribue à la vitalité culturelle britannique et dépend d’un système de propriété intellectuelle efficace. Le plan sur l’IA ne règle pas à lui seul le sujet du droit d’auteur. C’est pourquoi la réflexion sur les règles applicables aux contenus utilisés pour entraîner les modèles est devenue indissociable de la stratégie industrielle.

La difficulté politique tient à ce que les deux objectifs sont légitimes. Des règles trop incertaines peuvent décourager l’investissement et ralentir le développement de produits d’IA. À l’inverse, un régime qui faciliterait l’exploitation d’œuvres sans information claire ni contrepartie risquerait d’éroder la confiance des créateurs et des ayants droit.

Ce que réclament les artistes, auteurs et producteurs

Les appels à une révision des règles de copyright se sont multipliés au Royaume-Uni. Parmi les figures citées dans ce débat, Elton John a appelé à mieux encadrer les usages de l’IA. Derrière les prises de position publiques, les préoccupations sont très concrètes : préserver la capacité des créateurs à vivre de leur travail, maintenir l’originalité des œuvres et éviter une appropriation opaque des catalogues culturels.

Pour un musicien, l’enjeu peut concerner des enregistrements, des paroles, des partitions ou des interprétations. Pour un auteur, ce sont des livres, des articles ou des archives. Pour les métiers de l’image, il peut s’agir de photographies, d’illustrations, de créations graphiques et de séquences audiovisuelles. Les titulaires de droits ne forment pas un bloc homogène, mais beaucoup demandent au minimum trois garanties : une information utilisable, la possibilité de consentir ou de refuser et une rémunération lorsque l’utilisation est autorisée.

La transparence constitue le point de départ. Sans indication sur les jeux de données, il est difficile pour les ayants droit de déterminer si leurs œuvres ont été employées. Sans mécanisme d’autorisation ou d’opposition opérationnel, l’exercice des droits peut rester théorique. Enfin, sans solution de rémunération, les bénéfices économiques de l’IA risquent d’être concentrés chez les fournisseurs de modèles et les plateformes, alors que les contenus culturels ont contribué à leur entraînement.

Pourquoi les entreprises d’IA défendent un cadre praticable

Les développeurs de modèles ont, eux aussi, besoin de règles claires. Les systèmes d’IA progressent grâce à des volumes importants de données, mais négocier individuellement chaque œuvre peut être complexe, particulièrement quand les contenus sont anciens, publiés dans plusieurs pays ou associés à de nombreux détenteurs de droits.

Cela ne dispense pas de répondre aux demandes des créateurs. Cela explique toutefois pourquoi les entreprises cherchent un régime juridiquement stable, lisible et applicable à grande échelle. Pour elles, l’incertitude sur le statut des données peut freiner les investissements, compliquer le lancement de services et exposer les acteurs à des contentieux coûteux.

Une réponse durable pourrait donc nécessiter des outils collectifs : licences adaptées, registres de réserves de droits, normes techniques pour signaler les œuvres exclues de l’entraînement et obligations de transparence proportionnées. Ces pistes ne constituent pas, en février 2025, des règles britanniques définitivement arrêtées. Elles illustrent la nature du compromis à construire.

Le point décisif sera la simplicité du dispositif. Une règle d’opposition difficile à publier, à trouver ou à respecter serait peu protectrice. Une obligation de divulgation trop vague ne permettrait pas de vérifier les pratiques. Inversement, un système impossible à administrer risquerait de rester lettre morte ou de pénaliser les plus petits acteurs, créatifs comme technologiques.

Le Royaume-Uni cherche sa place face au cadre européen

La discussion britannique résonne au-delà de ses frontières. L’Union européenne a déjà adopté l’AI Act, un cadre qui encadre l’intelligence artificielle selon les risques et dont l’application est progressive. Pour les modèles d’IA à usage général, le texte prévoit notamment des exigences de transparence et le respect d’une politique liée au droit d’auteur européen.

L’Europe dispose également de règles spécifiques sur l’exploration de textes et de données. Elles ont nourri la réflexion internationale sur la possibilité, pour les titulaires de droits, de réserver l’usage de leurs contenus. Mais l’AI Act et les règles de droit d’auteur ne répondent pas exactement aux mêmes questions : le premier organise une partie de la régulation des systèmes d’IA, tandis que les secondes déterminent les droits attachés aux œuvres et les exceptions éventuelles.

Le Royaume-Uni, qui n’est plus membre de l’Union européenne, peut élaborer son propre équilibre. Il devra toutefois tenir compte d’un marché culturel et technologique largement international. Une maison d’édition, un label ou un développeur peut opérer dans plusieurs territoires, chacun avec ses règles. Des exigences trop divergentes peuvent donc accroître la complexité, tandis qu’un cadre crédible peut au contraire devenir un argument d’attractivité.

Ce qu’il faut surveiller dans les prochains mois

La clôture de la consultation britannique ouvre une phase d’analyse des réponses reçues. Le gouvernement devra décider s’il conserve, modifie ou abandonne les options envisagées concernant l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement de l’IA. Toute évolution substantielle passera ensuite par un processus politique et juridique, potentiellement parlementaire.

Plusieurs signaux seront particulièrement importants. Le premier sera le degré de transparence demandé aux développeurs de modèles. Le deuxième concernera la forme effective du droit d’opposition : qui pourra l’exercer, comment et avec quelles garanties de contrôle. Le troisième sera la place de la rémunération et des licences, notamment pour les catalogues musicaux, audiovisuels et éditoriaux.

Pour Keir Starmer et ses ministres, l’enjeu est de démontrer qu’un pays peut soutenir l’IA sans considérer la culture comme un simple réservoir gratuit de données. Pour les créateurs, la bataille porte sur la reconnaissance de la valeur de leurs œuvres dans l’économie numérique. Les décisions prises après février 2025 aideront à déterminer si l’IA devient un outil mieux négocié avec les industries créatives, ou une source durable de confrontation entre elles et les entreprises technologiques.