Droits d’auteur et IA : plus de 2 000 créateurs pressent Londres d’agir

À qui revient la valeur créée lorsqu’une intelligence artificielle apprend à partir de livres, de chansons, d’images ou de scénarios produits par des humains ? Cette question, longtemps technique, est devenue un sujet politique majeur pour les artistes. Au Royaume-Uni, une lettre ouverte réunissant plus de 2 000 créateurs, parmi lesquels les écrivains Mark Haddon et Michael Rosen, appelle le gouvernement à ne pas sacrifier les droits des auteurs au profit des grandes entreprises de l’IA.

Le message des signataires est clair : le développement de l’IA ne devrait pas reposer sur l’utilisation gratuite et non consentie d’œuvres protégées. Ils demandent des garanties légales pour que les créateurs conservent la maîtrise de leurs travaux et puissent être rémunérés lorsque ceux-ci contribuent à la mise au point de technologies commerciales. Derrière cette revendication, il y a une inquiétude plus vaste : voir la valeur économique et culturelle de la création se concentrer entre les mains d’acteurs technologiques disposant de ressources considérables.

Une lettre ouverte contre l’appropriation des œuvres

L’appel rassemble des auteurs et des artistes qui estiment que leurs créations risquent d’être absorbées dans les bases de données servant à entraîner les systèmes d’IA. Les signataires s’opposent à un modèle dans lequel des entreprises peuvent tirer profit de vastes corpus culturels sans demander l’accord de celles et ceux qui les ont produits.

La formule visant les « milliardaires de l’IA » traduit une critique de la concentration économique du secteur. Développer les plus grands modèles exige des capacités informatiques, des volumes de données et des investissements que seuls quelques groupes peuvent mobiliser. Pour les créateurs, le risque est donc double : perdre le contrôle sur leurs œuvres, puis devoir concurrencer des outils capables de générer rapidement des textes, images ou musiques à partir de savoirs et de styles alimentés par la production humaine.

Mark Haddon, connu notamment pour ses romans, et Michael Rosen, poète et auteur pour la jeunesse, comptent parmi les voix les plus visibles de cet appel. Leur présence donne une portée particulière à un débat qui dépasse les seuls spécialistes du numérique : il concerne les conditions matérielles dans lesquelles écrivains, illustrateurs, musiciens, traducteurs, journalistes et autres professionnels peuvent continuer à exercer leur métier.

La pétition ne rejette pas par principe la technologie. Elle réclame plutôt un rapport de force plus équilibré entre les entreprises qui conçoivent les outils d’IA et les personnes dont les œuvres servent de matière première à leur entraînement.

Pourquoi l’entraînement de l’IA soulève-t-il une question de droit d’auteur ?

Pour apprendre à produire du texte, une image ou du son, un modèle d’IA analyse de très grandes quantités de contenus. Cette phase est souvent appelée entraînement. Elle consiste à repérer des régularités dans les données afin d’ajuster les paramètres du système, qui pourra ensuite générer une réponse, une image ou une mélodie à partir d’une instruction.

Dans le monde culturel, cette opération peut impliquer des œuvres protégées par le droit d’auteur. Or le droit d’auteur protège l’expression concrète d’une création, par exemple le texte d’un roman, la composition d’une chanson, une photographie ou une illustration. L’accès à une œuvre ne vaut pas automatiquement autorisation de la réutiliser à n’importe quelle fin.

Les entreprises d’IA et les titulaires de droits ne partagent pas toujours la même analyse juridique de l’entraînement. Les premières peuvent souligner qu’un modèle ne se contente pas de conserver une bibliothèque d’œuvres consultables et qu’il apprend des régularités statistiques. Les seconds répondent que la collecte, la copie technique et l’exploitation économique des contenus posent tout de même la question de l’autorisation et d’une contrepartie financière.

Le désaccord est important car il touche plusieurs étapes différentes, qu’il faut distinguer.

Aucune de ces questions ne reçoit une réponse universelle par la seule technique. Le fait qu’un modèle fonctionne par calculs statistiques ne tranche pas, à lui seul, le débat sur le droit d’auteur. C’est précisément pourquoi les artistes demandent aux pouvoirs publics de clarifier les règles.

La consultation britannique place le consentement au centre du débat

L’appel intervient alors que le gouvernement britannique mène une consultation sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Ouverte en décembre 2024, elle doit s’achever le 25 février 2025. Il ne s’agit donc pas encore d’une loi adoptée, mais d’une phase durant laquelle le gouvernement recueille les positions des secteurs concernés avant de décider d’une éventuelle évolution du cadre légal.

La consultation envisage notamment un mécanisme permettant l’exploration de textes et de données, y compris à des fins liées à l’IA, sauf si les titulaires de droits ont réservé cet usage. Cette logique dite d’« opt-out » inverse en pratique la question posée par les créateurs : au lieu d’exiger un accord préalable, elle ferait peser sur les auteurs et leurs représentants la charge de signaler qu’ils refusent l’utilisation de leurs œuvres.

C’est l’un des nœuds du conflit. Pour un grand éditeur ou une société de gestion collective, mettre en place une réserve de droits peut sembler envisageable. Pour un auteur indépendant, un illustrateur publiant sur plusieurs plateformes ou un photographe dont les images ont circulé pendant des années, l’exercice peut être bien plus complexe. Encore faut-il que les entreprises puissent identifier ces réserves de manière fiable et qu’elles indiquent clairement les données exploitées.

Les demandes exprimées par les signataires s’articulent donc autour de trois principes : un consentement réellement applicable, une rémunération équitable et une transparence sur les œuvres utilisées. Ils souhaitent que la loi protège l’intégrité du travail créatif au lieu de le transformer en ressource gratuite pour les groupes technologiques.

De la transparence à une rémunération réellement applicable

Une règle n’est utile que si elle peut être appliquée. Dans le cas de l’IA, la transparence représente un enjeu pratique majeur. Sans information sur les données utilisées pour entraîner un modèle, il est très difficile pour un auteur de savoir si ses œuvres ont été concernées, de faire valoir ses droits ou de négocier une licence.

Les créateurs réclament donc un cadre dans lequel l’utilisation de leurs productions ne dépendrait pas d’une surveillance impossible à assurer individuellement. Cela peut passer par des mécanismes de licence, des accords collectifs ou des obligations de traçabilité. Le choix précis relève du législateur et des négociations entre les secteurs, mais le principe défendu par la mobilisation reste le même : une œuvre a une valeur, même lorsqu’elle est absorbée dans un ensemble de données immense.

Cette question touche directement à la rémunération. Un roman, une illustration ou une chanson ne sont pas de simples informations anonymes. Ils sont le produit d’un travail, d’un savoir-faire et, souvent, d’années d’expérience. Pour les signataires, permettre aux systèmes d’IA de se développer à partir de ces œuvres sans compensation reviendrait à affaiblir les revenus qui rendent la création possible.

Une mobilisation qui dépasse les seuls signataires de la lettre

La lettre de plus de 2 000 créateurs s’inscrit dans une mobilisation plus vaste. Plus de 34 000 artistes ont également fait part de leurs préoccupations face à l’essor d’une IA insuffisamment régulée dans les industries culturelles. Ce chiffre témoigne d’une inquiétude partagée dans des métiers pourtant très différents, de l’édition à la musique, en passant par les arts visuels et l’audiovisuel.

La crainte ne se limite pas à la copie directe d’une œuvre. Les artistes s’interrogent aussi sur la baisse potentielle de la valeur accordée à la création humaine, sur la multiplication de contenus générés à faible coût et sur les conditions de concurrence entre professionnels et outils automatisés. Une abondance de productions synthétiques peut rendre plus difficile la visibilité d’un auteur, même lorsque son travail reste juridiquement protégé.

La diversité culturelle est également en jeu. Si les modèles sont principalement entraînés sur les contenus les plus accessibles, les langues, genres, sensibilités ou formes artistiques minoritaires risquent d’être moins bien représentés. À l’inverse, lorsque des œuvres issues de communautés ou de créateurs précis sont exploitées sans contrôle, leur contribution peut être diluée dans des produits commerciaux dont ils ne retirent aucun bénéfice.

Sir Paul McCartney a lui aussi exprimé ses préoccupations sur ce terrain. Son intervention rejoint l’idée que la législation sur l’IA devrait permettre à chaque artiste de profiter de son travail, plutôt que de le voir capté par des intermédiaires technologiques.

Le sommet de Paris souligne la dimension internationale du sujet

Le débat britannique trouve un écho au-delà du Royaume-Uni. Lors du récent sommet sur l’intelligence artificielle organisé à Paris, la ministre française de la Culture, Rachida Dati, a reconnu les préoccupations des créateurs. Les discussions ont porté sur la nécessité de concilier l’innovation technologique avec le respect du droit d’auteur.

Cette dimension internationale est essentielle. Les œuvres circulent en ligne sans respecter les frontières, les modèles peuvent être entraînés dans un pays puis proposés dans un autre, et les artistes travaillent souvent pour des publics mondiaux. Une règle nationale peut protéger certains usages ou fixer des obligations pour les entreprises qui opèrent sur un territoire, mais elle ne résout pas à elle seule l’ensemble du problème.

L’intervention de la ministre française ne modifie pas la consultation britannique, qui relève de Londres. Elle illustre toutefois une convergence de préoccupations : les politiques culturelles et numériques doivent éviter que le développement de l’IA se fasse au détriment des auteurs. L’objectif évoqué à Paris est celui d’un cadre international capable de préserver les droits des créateurs tout en laissant une place à l’innovation.

La notion de responsabilité éthique, également discutée lors du sommet, ne se réduit pas à une déclaration de principe. Dans le domaine culturel, elle implique de s’interroger sur la provenance des données, les effets économiques des outils et la capacité des artistes à décider de l’usage de leur travail.

Ce qu’il faut surveiller après le 25 février 2025

La première échéance est la clôture de la consultation britannique, prévue le 25 février 2025. Il faudra ensuite observer la manière dont le gouvernement interprétera les contributions des créateurs, des éditeurs, des entreprises technologiques et des autres acteurs concernés. Une consultation ne préjuge pas de la décision finale, mais elle permet de mesurer les lignes de fracture.

Les points les plus sensibles resteront la possibilité de réserver ses droits, les moyens techniques de rendre cette réserve lisible par les systèmes d’IA, l’accès des titulaires de droits aux informations sur les données d’entraînement et les modalités d’une éventuelle rémunération. Chaque élément compte : une protection théorique peut être peu efficace si elle est trop coûteuse ou trop complexe à exercer pour les individus.

Au fond, l’appel de Mark Haddon, Michael Rosen et des autres signataires pose une question de société : quel échange veut-on établir entre la création humaine et les machines qui apprennent à partir d’elle ? La réponse ne déterminera pas seulement les règles applicables à l’IA. Elle influencera aussi la capacité des artistes à vivre de leurs œuvres, la diversité des contenus disponibles et la confiance du public dans les technologies qui transforment déjà la culture.