Au Royaume-Uni, l’IA oblige les ministres à revoir la protection des créateurs

L’intelligence artificielle générative ne crée pas seulement de nouveaux outils pour écrire, composer, illustrer ou monter des images. Elle oblige aussi les pouvoirs publics à répondre à une question très concrète : dans quelles conditions les œuvres qui nourrissent ces systèmes peuvent-elles être utilisées ? Au Royaume-Uni, cette interrogation est devenue centrale pour les professionnels de la musique, du cinéma, de l’édition, de la presse et des arts visuels.

À la date du 25 février 2025, les ministres britanniques réévaluent leur stratégie afin de ne pas opposer mécaniquement l’innovation technologique aux industries créatives. L’objectif affiché est double : permettre au pays de bénéficier du développement de l’IA tout en préservant les droits, les revenus et la capacité de création des artistes et des entreprises culturelles. L’exercice est délicat, car les règles du droit d’auteur ont été pensées bien avant l’apparition des grands modèles capables de générer du texte, des images, du son ou de la vidéo à grande échelle.

Une consultation qui remet le droit d’auteur au centre

Le gouvernement britannique a ouvert, le 17 décembre 2024, une consultation publique consacrée au droit d’auteur et à l’intelligence artificielle. Sa clôture est fixée au 25 février 2025. Il ne s’agit donc pas encore d’une nouvelle loi, mais d’une phase de débat : les réponses des créateurs, des ayants droit, des entreprises technologiques et des autres organisations concernées doivent éclairer les choix ultérieurs de l’exécutif.

Cette consultation intervient dans un climat de forte inquiétude dans les secteurs culturels. De nombreux professionnels considèrent que leurs livres, articles, chansons, photographies, films ou illustrations risquent d’être exploités comme matière première par des systèmes d’IA sans qu’ils aient été consultés, ni indemnisés. À l’inverse, les développeurs d’IA font valoir qu’un accès praticable aux données est déterminant pour entraîner des modèles performants et pour maintenir la compétitivité du pays.

La réflexion britannique ne porte donc pas sur une interdiction générale de l’IA dans la création. Elle vise à définir les règles de son développement. La difficulté est de construire un cadre qui soit suffisamment lisible pour les entreprises, suffisamment protecteur pour les titulaires de droits et suffisamment adaptable face à l’évolution rapide des outils.

Pourquoi l’entraînement des modèles pose une question de droit

Un modèle d’IA générative apprend à partir de très grands ensembles de contenus. Durant cette phase d’entraînement, des textes, images, sons ou vidéos sont analysés afin que le système repère des régularités statistiques : le lien entre les mots dans une phrase, la structure d’une mélodie, la composition d’une image ou la manière dont un dialogue se construit.

Cette opération ne signifie pas nécessairement qu’un modèle conserve une bibliothèque d’œuvres identifiables ou qu’il reproduira automatiquement un contenu précis. En revanche, l’entraînement implique généralement la copie et le traitement de contenus. C’est là que le droit d’auteur entre en jeu. Une œuvre protégée ne peut, en principe, être reproduite ou exploitée sans l’autorisation de son titulaire, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

Au Royaume-Uni, l’exception existante pour la fouille de textes et de données permet certains usages à des fins de recherche non commerciale. La consultation examine notamment l’idée d’élargir l’accès à ces techniques, y compris pour des usages commerciaux, tout en donnant aux titulaires de droits la possibilité de s’y opposer. C’est le principe souvent résumé par l’expression « opt-out » : l’utilisation serait admise sauf si le créateur ou l’ayant droit a clairement réservé ses droits.

Ce que changerait, ou non, une réserve de droits

Sur le papier, un mécanisme d’opposition peut sembler équilibré. Il offrirait une voie d’accès aux données pour les entreprises d’IA, tout en laissant aux auteurs et aux ayants droit la faculté de dire non. Dans la pratique, cette solution soulève plusieurs questions essentielles.

D’abord, l’opposition doit être simple à exercer. Un auteur indépendant, un photographe ou une petite maison d’édition ne disposent pas forcément des mêmes moyens techniques et juridiques qu’un grand groupe culturel. Si le mécanisme est obscur, coûteux ou difficile à appliquer à des milliers d’œuvres, le consentement risque d’être davantage théorique que réel.

Ensuite, les entreprises d’IA doivent pouvoir identifier de façon fiable les œuvres dont les droits ont été réservés. Cela pose une question de traçabilité : comment signaler cette réserve, comment la transmettre lorsqu’un contenu est copié ou partagé, et comment vérifier qu’elle est respectée lors de la constitution des jeux de données ? Sans règles de transparence, les créateurs peuvent difficilement savoir si leurs œuvres ont servi à l’entraînement d’un système.

Enfin, le débat ne se résume pas à la possibilité de refuser. Beaucoup d’acteurs culturels défendent aussi la voie des licences. Dans ce modèle, l’utilisation de catalogues, d’archives ou de corpus protégés fait l’objet d’un accord, potentiellement assorti d’une rémunération. Cette approche peut créer un marché pour l’accès aux contenus, mais elle suppose de déterminer qui représente les droits, à quel prix et avec quels outils de suivi.

Les secteurs créatifs redoutent une perte de contrôle

Les inquiétudes exprimées dans la consultation ne sont pas identiques selon les métiers, mais elles reposent sur une même préoccupation : perdre le contrôle économique des œuvres. Dans la musique, l’enjeu touche à l’utilisation de catalogues pour produire des morceaux ou imiter des caractéristiques sonores. Dans l’édition et la presse, il concerne l’exploitation de livres, d’articles et d’archives rédactionnelles. Pour les artistes visuels, il porte notamment sur l’utilisation d’illustrations, de photographies et d’images diffusées en ligne.

Les créateurs craignent également que la multiplication de contenus générés automatiquement ne rende plus difficile la mise en valeur du travail humain. Il ne s’agit pas seulement de concurrence sur les prix. Les débats portent aussi sur l’originalité des œuvres, l’attribution correcte de leur auteur et la confiance du public lorsqu’il ne sait plus clairement comment un contenu a été produit.

Le droit d’auteur n’est toutefois pas un droit sur un style, une idée ou une technique artistique prise isolément. Il protège l’expression originale d’une œuvre. Cette distinction est importante : une régulation utile devra éviter de confondre l’inspiration, qui est au cœur de toute création, avec la reproduction ou l’exploitation non autorisée de contenus protégés.

Une consultation pour confronter les intérêts en présence

Le choix d’une consultation répond à la complexité du sujet. Les ministres compétents pour la culture et le numérique doivent entendre des acteurs aux priorités parfois contradictoires : artistes, producteurs, éditeurs, organismes de gestion de droits, plateformes, développeurs de modèles et utilisateurs professionnels de l’IA.

Pour les représentants des créateurs, le cadre futur doit garantir un consentement effectif et une rémunération équitable lorsque des œuvres sont exploitées. Pour les entreprises technologiques, il doit éviter l’incertitude juridique et les démarches impossibles à déployer à grande échelle. Pour le gouvernement, l’enjeu est aussi industriel : les industries créatives constituent un secteur important de l’économie britannique, tandis que l’IA est présentée comme un levier de croissance et de productivité.

Cette méthode n’assure pas que tous les intérêts seront réconciliés. Elle permet néanmoins de poser les problèmes qui devront être résolus par des règles précises : quels contenus sont concernés, qui peut autoriser leur utilisation, comment déclarer une opposition, quelles informations les fournisseurs d’IA doivent fournir et quels recours existent en cas de non-respect.

L’Europe fournit un point de comparaison, sans dicter la règle britannique

Le Royaume-Uni n’est pas membre de l’Union européenne, mais les choix européens sont suivis de près. Le règlement européen sur l’IA est entré en vigueur le 1er août 2024. Pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général, certaines obligations sont prévues à partir du 2 août 2025, notamment la mise en place d’une politique de respect du droit d’auteur de l’Union européenne et la publication d’un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement.

Ce cadre européen ne résout pas toutes les difficultés liées au partage de valeur entre entreprises technologiques et créateurs. Il illustre néanmoins une direction claire : la transparence sur les données d’entraînement devient un sujet réglementaire majeur. Pour les ayants droit, cette transparence est une condition préalable pour pouvoir vérifier leurs droits. Pour les concepteurs de modèles, elle doit rester compatible avec la protection de secrets d’affaires et avec la faisabilité technique.

L’examen de telles approches internationales peut aider les responsables britanniques à éviter deux écueils : adopter une règle trop faible pour rassurer les créateurs, ou une règle trop rigide qui découragerait l’innovation et l’implantation d’entreprises dans le pays.

Ce qu’il faut surveiller après le 25 février 2025

La première question sera celle de la réponse gouvernementale aux contributions reçues. Les ministres devront préciser s’ils maintiennent la piste d’un accès élargi aux données assorti d’une réserve de droits, s’ils privilégient les licences, ou s’ils envisagent une combinaison de plusieurs outils.

La deuxième concerne la transparence. Les créateurs attendent des mécanismes permettant de savoir si leurs œuvres ont été utilisées. Sans information suffisante, il est difficile d’exercer une opposition, de négocier une licence ou de demander réparation. Mais la transparence devra être définie avec soin pour ne pas se transformer en obligation impraticable pour les acteurs concernés.

Enfin, l’efficacité réelle de toute réforme dépendra de son application. Une règle claire sur le papier ne protège les artistes que si elle est compréhensible, accessible aux petites structures et accompagnée de voies de recours crédibles. Le débat britannique dépasse ainsi les seuls outils d’IA : il porte sur la place que le pays souhaite réserver à la création humaine dans une économie où produire et diffuser du contenu devient toujours plus facile.

Le défi des prochains mois sera de faire du droit d’auteur non pas un frein abstrait à l’innovation, mais une infrastructure de confiance. C’est à cette condition que créateurs et entreprises technologiques pourront coopérer plutôt que se considérer comme les deux camps d’une même transformation.