Droit d’auteur : les lords veulent imposer plus de transparence aux IA

Les données qui servent à entraîner les modèles d’intelligence artificielle sont devenues l’un des angles morts les plus sensibles de l’IA générative. Livres, articles de presse, images, musiques et autres créations circulent en ligne, mais les auteurs et les éditeurs ne savent pas toujours si leurs œuvres ont été collectées pour fabriquer les systèmes capables de produire du texte ou des images. Au Royaume-Uni, cette question revient au centre du débat parlementaire avec un amendement qui ferait de la transparence une obligation pour les entreprises d’IA.

Défendue par la pair Beeban Kidron, la proposition doit être de nouveau discutée à la Chambre des lords le 19 mai 2025. Elle s’inscrit dans l’examen du projet de loi sur les données, le Data (Use and Access) Bill. Son idée est simple dans son principe, mais exigeante dans ses effets : les développeurs d’IA devraient indiquer comment ils accèdent à des contenus couverts par le droit d’auteur et comment ils les utilisent.

À ce stade, il s’agit bien d’un amendement en discussion, et non d’une règle déjà applicable. Son sort dépendra du parcours parlementaire du projet de loi et des choix du gouvernement britannique sur une réforme plus large du droit d’auteur à l’ère de l’IA.

Un amendement pour rendre les données d’entraînement visibles

Le texte porté par Beeban Kidron vise à répondre à une difficulté concrète : l’opacité qui entoure les corpus d’entraînement. Pour qu’un modèle apprenne à reconnaître des régularités dans le langage, les images ou le son, il est alimenté par d’immenses volumes de données. Or, lorsqu’une œuvre protégée se trouve dans ces données, son titulaire peut avoir du mal à savoir si elle a été utilisée, par qui et dans quelles conditions.

L’amendement entend obliger les entreprises concernées à fournir des informations claires, pertinentes et accessibles sur leur accès aux œuvres protégées et leur utilisation. L’enjeu ne se limite donc pas à la publication d’une déclaration générale affirmant le respect du droit d’auteur. Les créateurs et détenteurs de droits réclament des éléments permettant d’identifier les pratiques réelles des entreprises.

Cette transparence pourrait notamment fournir une base de discussion pour négocier des autorisations d’usage. Elle pourrait aussi aider un ayant droit à déterminer s’il doit demander des explications complémentaires ou faire valoir ses droits. En revanche, elle ne tranche pas à elle seule toutes les questions juridiques soulevées par l’entraînement des IA : savoir si une utilisation donnée est autorisée, si une licence est nécessaire ou si une exception peut s’appliquer relève d’un examen plus vaste des règles du droit d’auteur.

La pair espère que cette mesure donnera un cadre plus stable aux relations entre industries créatives et entreprises technologiques. Lors du débat, elle a résumé l’objectif ainsi : « l’objectif est de fournir aux industries créatives et aux entreprises d’IA une base claire pour la mise en œuvre d’une pratique de licensing plutôt que de vol ».

Pourquoi une nouvelle version du texte est examinée

L’amendement ne surgit pas de nulle part. Une version antérieure avait été rejetée, notamment parce qu’elle soulevait des questions sur les implications financières de son application. La nouvelle proposition a été conçue pour retirer ces implications financières directes, tout en conservant l’exigence centrale de transparence.

C’est un changement important dans la stratégie parlementaire. Plutôt que de chercher d’emblée à imposer un mécanisme financier ou administratif susceptible de peser sur les finances publiques, le texte se concentre sur l’information à fournir par les entreprises d’IA. Cette approche ne crée pas automatiquement un marché des licences, mais elle cherche à résoudre un obstacle préalable : sans savoir si une œuvre a été exploitée, il est difficile pour un créateur de proposer une licence, de demander une rémunération ou de contester un usage.

Owen Meredith, directeur exécutif de l’Association des médias d’information, a salué cette nouvelle rédaction. Selon lui, l’abandon des implications financières directes répond aux objections formulées contre la version précédente, tout en donnant aux titulaires de droits un accès plus simple à des informations exploitables sur le devenir de leurs travaux.

Transparence ou refus préalable : deux visions opposées

L’amendement intervient alors que le gouvernement britannique travaille sur des propositions distinctes concernant le droit d’auteur et l’IA. Le plan évoqué permettrait aux entreprises d’IA d’utiliser des œuvres protégées sans obtenir au préalable l’autorisation de leurs titulaires, sauf si ceux-ci ont exprimé un refus.

Ce mécanisme est souvent décrit comme un système de retrait, ou d’opt-out. Dans cette logique, l’usage par défaut reste possible et il revient aux créateurs, éditeurs ou autres détenteurs de droits de signaler qu’ils ne l’acceptent pas. Les critiques de cette approche jugent le dispositif difficile à appliquer en pratique, en particulier si les œuvres ont déjà été copiées, indexées ou intégrées à des ensembles de données avant que le refus soit facilement identifiable.

Pour les défenseurs de l’amendement, la transparence est précisément la condition qui manque à un tel modèle. Un refus n’a de portée concrète que si les entreprises peuvent savoir quelles œuvres sont concernées, et si les titulaires de droits peuvent vérifier que leur choix a été pris en compte. Les partisans d’une approche fondée sur les licences souhaitent, eux, que l’autorisation soit au cœur de la relation commerciale.

Ce que les créateurs et les entreprises d’IA ont à gagner ou à perdre

Pour les secteurs créatifs, la question est autant économique que symbolique. Les médias, artistes, auteurs et autres producteurs de contenus investissent du temps et des moyens dans des œuvres dont la valeur peut aussi résider dans leur capacité à enrichir des bases de données. Lorsqu’ils ne disposent pas d’information sur les sources de données, ils peinent à négocier dans des conditions équilibrées.

Une obligation de déclaration pourrait leur apporter trois leviers : une meilleure connaissance des usages, une base pour discuter de licences et une capacité accrue à faire respecter leurs droits. Cela ne signifie pas que chaque œuvre présente dans un corpus déboucherait nécessairement sur une rémunération ou un litige. Mais l’accès à l’information réduirait l’asymétrie entre ceux qui créent les contenus et ceux qui entraînent les modèles.

Pour les entreprises d’IA, la mesure pourrait exiger une organisation plus rigoureuse de la traçabilité des données. Documenter l’origine des ensembles utilisés, les modalités d’accès et les éventuelles autorisations représente une contrainte opérationnelle. Dans de très grands corpus, les contenus peuvent provenir de multiples intermédiaires, être soumis à différents droits ou inclure des métadonnées incomplètes.

Cette contrainte peut cependant aussi offrir un avantage de sécurité juridique. Une entreprise capable d’expliquer précisément ses pratiques dispose d’éléments plus solides pour conclure des accords avec les ayants droit et répondre à leurs demandes. La transparence n’est donc pas seulement une charge de conformité : elle peut devenir un outil de confiance, à condition que les obligations soient assez précises pour être applicables.

Le gouvernement reconnaît le problème, mais conteste la méthode

Le débat ne se réduit pas à une opposition entre défenseurs des créateurs et promoteurs de l’IA. Le gouvernement britannique admet que les inquiétudes des secteurs créatifs sont réelles. Chris Bryant, ministre de la protection des données, a toutefois exprimé des réserves sur la capacité de l’amendement à fournir, à lui seul, les réponses nécessaires à une modernisation efficace du droit d’auteur.

Sa position est celle d’une réforme globale plutôt que fragmentaire. Ce point mérite d’être distingué d’un rejet de principe de la transparence. Le ministre souligne surtout que le droit d’auteur, l’entraînement des modèles, les conditions de licences, les mécanismes de refus et les règles d’application forment un ensemble. Modifier un seul élément peut laisser subsister des zones d’incertitude sur les autres.

C’est l’une des difficultés centrales du dossier. Une obligation de divulgation peut être politiquement attractive, mais son efficacité dépendra de sa rédaction concrète. Quelles entreprises seront visées ? Quel niveau de détail devra être communiqué ? À quel rythme ? Comment les informations seront-elles contrôlées ? Et comment concilier le droit des créateurs à connaître les usages avec la protection d’informations commerciales sensibles ? Ces questions ne reçoivent pas encore de réponse définitive dans le débat décrit par l’amendement.

Ce qu’il faut surveiller après le 19 mai

La séance du 19 mai 2025 constituera un test important pour la proposition de Beeban Kidron. Son adoption par la Chambre des lords marquerait un signal politique fort en faveur d’une transparence accrue. Elle ne suffirait toutefois pas, à elle seule, à achever la procédure législative : un projet de loi doit franchir plusieurs étapes avant de devenir une règle applicable.

Il faudra aussi suivre les conclusions de la consultation gouvernementale sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, attendues au cours de 2025. Elles diront si l’exécutif privilégie le système dans lequel les titulaires doivent exprimer leur refus, une approche davantage centrée sur les licences, ou une combinaison de plusieurs outils.

Au-delà du Royaume-Uni, le débat illustre une question appelée à concerner tous les pays où l’IA générative se développe : comment encourager l’innovation sans rendre invisibles les œuvres qui la nourrissent ? Pour les créateurs, la réponse passe par la possibilité de savoir et de choisir. Pour les entreprises, elle passe par des règles lisibles, qui permettent d’investir et de nouer des accords. L’amendement examiné par les lords ne résout pas encore toutes ces tensions, mais il place l’information au cœur de leur résolution.