Droit d’auteur et IA : Londres cherche un compromis qui inquiète les créateurs

L’intelligence artificielle générative repose sur d’immenses quantités de textes, d’images, de sons et de vidéos. Or une part considérable de ces contenus est protégée par le droit d’auteur. Au Royaume-Uni, cette réalité place le gouvernement devant une équation politique et économique délicate : soutenir les entreprises qui développent l’IA, sans donner aux artistes, écrivains, photographes, musiciens, journalistes et éditeurs le sentiment que leurs œuvres deviennent une matière première gratuite.

Au 3 avril 2025, le sujet fait l’objet d’un débat particulièrement tendu. Il importe toutefois de clarifier son cadre : il ne s’agit pas encore d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur définitivement adoptée. Le gouvernement britannique a lancé une consultation sur le droit d’auteur et l’IA, tandis que le Parlement examine parallèlement le projet de loi sur l’utilisation et l’accès aux données, le Data (Use and Access) Bill. Ces deux dossiers se croisent dans le débat public, notamment sur la transparence des données utilisées pour entraîner les modèles.

Une consultation, plutôt qu’un chèque en blanc pour l’IA

La consultation gouvernementale a été ouverte le 17 décembre 2024 et s’est achevée le 25 février 2025. Elle part d’un constat simple : le droit applicable à la fouille de textes et de données, aussi appelée text and data mining, a été pensé avant l’essor rapide des modèles capables de générer du texte, des images ou de la musique.

La fouille de textes et de données désigne l’analyse automatisée d’un grand volume d’informations afin d’y repérer des régularités. Pour entraîner un modèle d’IA, un développeur peut devoir traiter et copier temporairement ou durablement des contenus afin d’en extraire des relations statistiques. C’est précisément cette opération qui soulève des questions de droit d’auteur, avant même de discuter des réponses produites ensuite par l’outil.

Le gouvernement avance une option privilégiée : créer une exception plus large pour la fouille de textes et de données, y compris à des fins commerciales, tout en permettant aux titulaires de droits de réserver leurs droits, autrement dit de refuser que leurs œuvres soient utilisées dans ce cadre. Le dispositif devrait être accompagné d’obligations de transparence et de mesures destinées à faciliter les accords de licence.

Cette architecture poursuit un objectif de compromis. Les sociétés d’IA réclament une règle lisible, qui leur permette d’accéder à des données sans devoir négocier individuellement avec chaque détenteur de droits. Les créateurs, eux, demandent de conserver une maîtrise effective de l’usage de leur travail et de pouvoir en tirer une rémunération lorsqu’il participe au développement de produits commerciaux.

Ce que prévoit aujourd’hui le droit britannique

Le Royaume-Uni ne part pas d’une page blanche. La loi britannique sur le droit d’auteur, les dessins et les brevets de 1988 prévoit déjà une exception de fouille de textes et de données. Elle est toutefois limitée à la recherche à des fins non commerciales et suppose un accès licite aux œuvres concernées.

Cette exception existante ne constitue donc pas une autorisation générale pour les entreprises commerciales qui entraînent des modèles d’IA. C’est ce décalage entre les usages autorisés par un texte ancien et l’économie émergente de l’IA générative que le gouvernement entend traiter.

Le précédent de 2022 et 2023 explique l’ampleur de la méfiance actuelle. En juin 2022, l’exécutif britannique avait annoncé son intention de créer une exception très large à la fouille de textes et de données. Face à l’opposition de nombreux représentants des secteurs culturels et créatifs, il avait finalement annoncé, en février 2023, qu’il ne poursuivrait pas cette voie.

La consultation lancée fin 2024 est donc observée avec une attention particulière. Pour le gouvernement, elle doit répondre à l’insécurité juridique et favoriser l’innovation. Pour ses détracteurs, elle risque de reproduire sous une forme différente une réforme déjà rejetée par le secteur créatif.

Pourquoi les artistes et les éditeurs restent méfiants

L’idée d’un retrait des droits peut sembler protectrice au premier abord : si un photographe, une maison d’édition ou un musicien ne souhaite pas que ses œuvres alimentent un modèle, il pourrait le signaler. Dans la pratique, plusieurs questions décisives restent ouvertes.

La première est celle de la transparence. Un titulaire de droits ne peut s’opposer efficacement à un usage que s’il sait qui utilise ses œuvres, à quel moment et selon quelles règles. Les modèles d’IA sont souvent entraînés sur des corpus gigantesques, issus de sources multiples. Sans information suffisante sur les données d’entraînement, il devient difficile pour un créateur d’identifier un usage, de faire valoir une réserve ou de discuter d’une licence.

La deuxième concerne la forme du retrait. Pour être opérant à grande échelle, il devrait être compréhensible par les systèmes automatisés et appliqué de façon fiable par les développeurs. Des règles imprécises risqueraient d’avantager les acteurs capables de gérer d’immenses bases de données juridiques, au détriment des indépendants et des petites structures.

La troisième touche à la rémunération. Beaucoup de créateurs ne demandent pas seulement un droit de dire non. Ils veulent pouvoir dire oui dans des conditions négociées. Une licence peut permettre cet équilibre : l’entreprise accède légalement à des œuvres, tandis que les auteurs ou les ayants droit reçoivent une contrepartie. Mais la consultation ne transforme pas, à elle seule, cette aspiration en mécanisme obligatoire de paiement.

Enfin, le débat ne se limite pas aux œuvres futures. La question des contenus déjà collectés ou déjà utilisés dans des jeux de données est particulièrement sensible. Les modalités d’application d’une éventuelle nouvelle exception, et son articulation avec les droits existants, seront déterminantes pour mesurer sa portée réelle.

Transparence des modèles : l’autre bataille politique

La transparence est devenue le point de convergence entre les discussions sur le droit d’auteur et le projet de loi britannique sur l’utilisation et l’accès aux données. Des parlementaires et des représentants des créateurs défendent l’idée que les développeurs de systèmes d’IA devraient rendre publiques des informations sur les œuvres utilisées pour l’entraînement de leurs modèles.

Cette demande ne consiste pas nécessairement à publier chaque fichier ou chaque page consultée. Les jeux de données peuvent être immenses, évolutifs et soumis à des contraintes de confidentialité. Elle pose néanmoins une question concrète : quel niveau d’information doit être fourni pour que les titulaires de droits puissent vérifier le respect de la loi ? Une simple description générale des catégories de données serait-elle suffisante ? Faudrait-il des registres détaillés, des déclarations standardisées ou des audits ?

Pour les entreprises technologiques, des obligations excessivement détaillées pourraient s’avérer complexes à appliquer et exposer des éléments stratégiques de leurs méthodes. Pour les créateurs, une transparence trop vague ferait perdre tout effet pratique à la protection du droit d’auteur. La difficulté est donc moins de choisir entre secret total et publication intégrale que de définir une information vérifiable, utile et proportionnée.

Le Royaume-Uni face aux règles européennes et internationales

Le débat britannique possède une dimension internationale, car les plateformes, les éditeurs et les créateurs travaillent souvent sur plusieurs marchés. Le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne et n’est donc pas tenu de reprendre mécaniquement la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

L’Union européenne a adopté son propre équilibre. Elle prévoit une exception destinée à la recherche scientifique et une autre exception de fouille de textes et de données plus large, dont les titulaires de droits peuvent en principe se retirer. Cette seconde approche est régulièrement citée dans les discussions britanniques, car elle associe l’accès aux données à la possibilité de réserver les droits.

Pour autant, Londres n’a pas besoin d’une approbation de l’Union européenne pour adopter ses propres règles. Son enjeu est plutôt de limiter la fragmentation des régimes applicables pour les entreprises et les titulaires de droits qui opèrent des deux côtés de la Manche. Toute réforme doit aussi être examinée au regard des engagements internationaux du Royaume-Uni en matière de propriété intellectuelle.

Il serait donc excessif d’affirmer qu’une réforme britannique violerait d’emblée le droit international ou qu’elle dégraderait automatiquement les relations avec l’Union européenne. Au 3 avril 2025, la discussion porte précisément sur la manière de bâtir une règle juridiquement solide et économiquement applicable.

Innovation et création : un faux choix si les règles sont claires

Le gouvernement britannique insiste sur le potentiel de l’IA pour l’innovation. Cet argument n’est pas abstrait. Les outils d’IA peuvent aider à traduire, rechercher dans de grandes collections, assister l’écriture de logiciels ou produire des prototypes. Les entreprises du secteur estiment qu’un accès plus prévisible aux données est nécessaire pour rester compétitives dans une technologie mondiale dominée par des acteurs aux ressources considérables.

Mais les industries créatives font elles aussi partie de l’économie britannique. Leur inquiétude ne porte pas sur l’existence même de l’IA, mais sur les conditions de son développement. Si des œuvres sont utilisées sans information, sans choix effectif et sans rémunération, les créateurs peuvent avoir le sentiment que la valeur de leur travail est transférée vers des produits technologiques sans retour équitable.

Un compromis crédible devrait donc réunir plusieurs éléments :

• une définition nette des usages couverts par l’exception ;
• un mécanisme de retrait accessible, y compris pour les créateurs indépendants ;
• des obligations de transparence réellement contrôlables ;
• un cadre favorable aux licences lorsque les titulaires de droits souhaitent autoriser l’usage de leurs œuvres ;
• des voies de recours compréhensibles en cas de litige.

L’enjeu dépasse les seules images créées par IA ou les textes produits par des assistants conversationnels. Il concerne la confiance dans l’ensemble de la chaîne culturelle : auteurs, interprètes, éditeurs, plateformes, développeurs et public.

Ce qu’il faut surveiller après la consultation

La prochaine étape attendue est la réponse du gouvernement aux contributions reçues avant le 25 février 2025. Cette réponse devra préciser si l’exécutif maintient son option d’une exception large assortie d’un retrait des droits, s’il privilégie davantage les licences, ou s’il choisit une autre voie.

Le sort des propositions parlementaires sur la transparence sera également déterminant. Le Data (Use and Access) Bill n’est pas, à lui seul, une refonte du droit d’auteur. Mais les débats qui l’entourent montrent que les parlementaires cherchent à peser sur les obligations des développeurs d’IA et sur la capacité des créateurs à défendre leurs droits.

La qualité du dialogue entre le gouvernement, les entreprises technologiques et les secteurs culturels sera enfin décisive. Une règle trop restrictive peut freiner des usages utiles de l’IA. Une règle trop permissive peut fragiliser la rémunération et la confiance des créateurs. Pour Londres, l’objectif n’est pas seulement d’adapter une loi à une nouvelle technologie : il s’agit de définir qui contrôle la valeur produite à partir des œuvres dans l’économie de l’IA.