Droits d’auteur et IA : les arts vivants britanniques réclament le consentement

L’intelligence artificielle générative ne se nourrit pas seulement de données techniques ou de textes anonymes. Ses modèles sont entraînés à partir de vastes collections d’écrits, d’images, d’enregistrements et de contenus accessibles en ligne. Pour les artistes, auteurs, musiciens et professionnels des arts vivants britanniques, cette réalité pose une question simple, mais décisive : qui peut autoriser l’utilisation d’une œuvre protégée, et à quelles conditions ?

Le 18 mars 2025, des responsables du secteur des arts vivants ont publiquement mis en garde contre les orientations envisagées par le gouvernement britannique. Ils redoutent que la volonté d’accélérer le développement de l’IA ne se traduise par un recul des protections accordées aux créateurs. Leur revendication centrale est claire : l’emploi d’œuvres protégées pour entraîner des systèmes d’IA devrait reposer sur le consentement explicite de leurs titulaires de droits et sur une rémunération adéquate.

Cette inquiétude dépasse le seul monde du spectacle. Elle touche l’ensemble de l’économie créative, de la musique au cinéma, en passant par l’édition, la photographie ou les arts visuels. Mais elle prend une résonance particulière pour les arts vivants, dont l’activité dépend de répertoires, de textes, de compositions et d’interprétations qui constituent à la fois un patrimoine culturel et une source de revenus.

Pourquoi l’entraînement des IA pose-t-il un problème de droit d’auteur ?

Pour apprendre à produire du texte, de la musique, des images ou du code, un modèle d’IA analyse des quantités considérables de contenus. Cette phase est généralement appelée « entraînement ». Elle peut impliquer la copie technique d’œuvres afin d’en extraire des régularités statistiques : vocabulaire, structures narratives, harmonies, formes visuelles ou associations entre mots et images.

Le débat juridique porte notamment sur cette utilisation initiale. Les entreprises qui développent des systèmes d’IA y voient un élément nécessaire à l’innovation. Les titulaires de droits, eux, rappellent que les œuvres ne deviennent pas libres d’usage parce qu’elles sont accessibles sur internet. Pour eux, l’exploitation de catalogues culturels sans autorisation ni paiement risque de créer un déséquilibre durable : la valeur est produite par les créateurs, tandis que les revenus potentiels liés aux outils d’IA bénéficient principalement aux acteurs technologiques.

Il faut distinguer deux questions souvent confondues :

• L’entraînement du modèle : il concerne les copies et l’analyse d’œuvres pendant la constitution des données d’apprentissage.
• Le résultat généré : il concerne le texte, l’image, la musique ou tout autre contenu produit à la demande d’un utilisateur.

Un résultat généré par une IA n’est pas automatiquement une copie illégale d’une œuvre précise. De la même manière, toutes les utilisations d’une œuvre pendant l’entraînement ne relèvent pas nécessairement des mêmes règles selon les pays et les exceptions prévues par le droit. Mais pour les professionnels mobilisés au Royaume-Uni, cette distinction ne doit pas faire disparaître la question de départ : si des œuvres protégées ont une valeur et sont utilisées à grande échelle, leurs créateurs doivent pouvoir savoir ce qu’il en est et faire valoir leurs droits.

Ce que le gouvernement britannique envisageait en mars 2025

La polémique s’inscrit dans le cadre d’une consultation du gouvernement britannique sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Le débat ne porte donc pas, à cette date, sur une loi déjà adoptée, mais sur des orientations susceptibles de faire évoluer les règles applicables.

Le gouvernement cherchait à concilier deux objectifs : faciliter l’accès aux contenus nécessaires au développement de l’IA et laisser aux titulaires de droits la possibilité de garder le contrôle sur leurs œuvres. Parmi les pistes soumises à discussion figurait une exception de fouille de textes et de données, ou « text and data mining », susceptible de s’appliquer aussi à des usages commerciaux, avec un mécanisme permettant aux ayants droit de s’y opposer.

La fouille de textes et de données désigne l’analyse automatisée d’un grand nombre de documents ou de fichiers pour y identifier des tendances et des informations. Cette technique peut servir à la recherche scientifique comme à l’entraînement de modèles d’IA. Au Royaume-Uni, le droit comportait déjà une exception limitée à certaines recherches non commerciales. L’extension éventuelle de ce régime aux usages commerciaux a donc concentré les critiques.

Les représentants du secteur culturel estiment qu’un dispositif fondé sur l’opposition, parfois désigné par le terme « opt-out », ne répond pas suffisamment à leurs préoccupations. Dans ce modèle, l’utilisation pourrait être permise par défaut, sauf si l’auteur ou le titulaire des droits exprime son refus selon des modalités qui doivent être reconnues et respectées par les entreprises.

Ils lui opposent un système de consentement préalable, ou « opt-in ». Dans cette logique, l’entreprise souhaitant exploiter une œuvre devrait obtenir une autorisation avant de l’intégrer à ses données. Cette autorisation pourrait ensuite s’accompagner d’une licence et d’une rémunération.

Pourquoi les arts vivants rejettent un système d’opposition

Pour les créateurs, le problème d’un droit d’opposition n’est pas seulement théorique. Il suppose que les personnes concernées puissent identifier les acteurs qui collectent leurs œuvres, comprendre quelles données sont utilisées, signaler leur refus de manière techniquement lisible et vérifier que ce refus est effectivement respecté.

Or, l’entraînement d’un modèle peut s’appuyer sur des ensembles de données très vastes et parfois difficiles à retracer. Cette absence de visibilité alimente une inquiétude majeure : comment un dramaturge, un compositeur, un interprète ou une petite structure culturelle pourrait-il contrôler l’usage de ses créations s’il ne connaît ni la provenance précise des données ni les conditions de leur collecte ?

La demande de transparence rejoint ici celle du consentement. Les professionnels des arts vivants ne demandent pas seulement de pouvoir dire non. Ils veulent pouvoir savoir quelles œuvres ont été utilisées, par qui, à quelle fin et selon quelle contrepartie. Sans cette information, la possibilité de négocier une licence ou de demander réparation en cas d’usage contesté risque, selon eux, de rester largement théorique.

Cette position renvoie aussi à une réalité économique. Dans les secteurs culturels, les recettes ne reposent pas uniquement sur la première représentation ou la première publication d’une œuvre. Les droits d’exploitation, les reprises, les adaptations, les enregistrements et les licences peuvent financer le travail des créateurs sur la durée. Une utilisation massive de ces œuvres comme matière première de services automatisés, sans compensation, pourrait fragiliser cet équilibre.

Une mobilisation de plus de 34 000 artistes

La contestation a pris une ampleur notable. Plus de 34 000 artistes, parmi lesquels des personnalités associées aux mondes de la musique et du cinéma, ont signé une pétition pour dénoncer l’exploitation non rémunérée des œuvres dans le développement de l’IA. Cette mobilisation illustre le caractère transversal du sujet : il ne concerne pas seulement les auteurs confrontés aux générateurs de texte, ni les musiciens préoccupés par les imitateurs vocaux.

Les arts vivants y voient également une question de reconnaissance. Une pièce, une chorégraphie, une partition ou une interprétation ne sont pas de simples ressources culturelles disponibles sans limite. Elles résultent de temps de travail, de compétences et, souvent, de conditions économiques précaires. La possibilité pour une IA de générer rapidement des contenus inspirés de vastes corpus ne doit pas, selon les artistes mobilisés, conduire à invisibiliser la contribution humaine qui a rendu ces corpus possibles.

Des voix internationales se sont jointes à ces préoccupations. Paul McCartney a notamment exprimé ses inquiétudes relatives au plagiat et à la dévalorisation de la créativité humaine. La présence de personnalités connues donne une visibilité médiatique au débat, mais la revendication ne se limite pas aux artistes célèbres. Elle concerne aussi les auteurs, techniciens, interprètes et petites organisations qui disposent de moyens limités pour négocier individuellement avec de grandes entreprises technologiques.

Consentement, licences et rémunération : quelles solutions demandent les créateurs ?

Les acteurs des arts vivants appellent à une régulation qui ne laisse pas la protection des œuvres à la seule charge de leurs auteurs. Leur approche repose sur plusieurs principes complémentaires.

Le premier est le consentement explicite. Une œuvre ne devrait pas être intégrée à des données d’entraînement commercial sans l’accord de son titulaire de droits. Cette exigence vise à redonner aux créateurs la maîtrise de la décision initiale.

Le deuxième est la rémunération. Le consentement ne garantit pas à lui seul une relation équilibrée si les auteurs ne disposent pas d’un réel pouvoir de négociation. Les artistes demandent donc qu’une utilisation autorisée donne lieu à une compensation adaptée. Selon les situations, celle-ci pourrait passer par des licences individuelles, des accords collectifs ou des mécanismes négociés avec les représentants des ayants droit.

Le troisième est la transparence. Les entreprises d’IA devraient fournir des informations permettant d’identifier les contenus utilisés ou, au minimum, de comprendre la nature et l’origine de leurs données d’entraînement. Cette transparence est indispensable pour que les droits puissent être exercés concrètement.

Enfin, les artistes demandent une véritable concertation. Le cadre juridique de l’IA ne peut, selon eux, être élaboré uniquement entre pouvoirs publics et entreprises technologiques. Les représentants des auteurs, des interprètes et des organisations culturelles doivent participer à la définition des règles qui affecteront directement leur activité.

Le débat britannique, un test pour l’économie créative

Le Royaume-Uni dispose d’un secteur culturel puissant, mais aussi d’ambitions affirmées dans l’intelligence artificielle. Cette double réalité explique la sensibilité du dossier. Assouplir l’accès aux contenus peut sembler favorable à l’émergence de nouveaux outils. En revanche, si l’assouplissement intervient sans garanties efficaces, il peut affaiblir la confiance des créateurs et détériorer les conditions de production des œuvres dont ces outils dépendent.

La difficulté consiste à ne pas traiter le droit d’auteur comme un frein abstrait à l’innovation. Il constitue aussi un mécanisme de financement de la création. Lorsqu’un auteur est rémunéré pour l’exploitation de son travail, il peut continuer à produire de nouvelles œuvres. La question est donc autant culturelle qu’économique : quel modèle d’IA permet d’innover sans assécher la ressource créative sur laquelle il s’appuie ?

Les critiques formulées en mars 2025 ne signifient pas que les professionnels des arts vivants rejettent tous les usages de l’IA. Les outils peuvent aider à explorer des idées, automatiser certaines tâches ou faciliter l’accès à des contenus. Leur mobilisation vise plutôt les conditions d’accès aux œuvres et la répartition de la valeur créée par ces technologies.

Ce qu’il faut surveiller

L’enjeu immédiat est la suite donnée par le gouvernement britannique à sa consultation. Sa réponse devra clarifier le statut de la fouille de textes et de données dans un contexte commercial, les moyens offerts aux titulaires de droits pour exprimer leur choix et les obligations de transparence imposées aux entreprises d’IA.

Il faudra également observer si le débat débouche sur des mécanismes réellement praticables pour les créateurs. Un droit d’opposition n’a d’effet que s’il est simple à utiliser, visible pour les entreprises et contrôlable. À l’inverse, un système de licences ne peut fonctionner que si les conditions de rémunération sont accessibles aussi aux artistes indépendants et aux petites structures, pas uniquement aux grands détenteurs de catalogues.

La mobilisation de plus de 34 000 artistes rappelle enfin que l’IA générative n’est pas uniquement un sujet technique. Elle oblige les sociétés à décider comment reconnaître, protéger et rémunérer la création humaine à l’heure où les machines peuvent analyser et recombiner des œuvres à une échelle inédite.