Au Royaume-Uni, une licence collective pour rémunérer les auteurs face à l’IA

L’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle pose une question très concrète aux écrivains, journalistes et autres créateurs de textes : que devient la valeur de leurs œuvres lorsqu’elles sont intégrées à d’immenses jeux de données ? Au Royaume-Uni, plusieurs organismes de gestion des droits avancent une réponse fondée sur la négociation collective. Leur projet de licence vise à rémunérer les auteurs dont les écrits seraient utilisés par les développeurs d’IA, sans imposer à chacun de traiter seul avec les grandes entreprises technologiques.

L’initiative est portée par la Copyright Licensing Agency (CLA), avec les Publishers’ Licensing Services (PLS) et l’Authors’ Licensing and Collecting Society (ALCS). La licence doit être proposée aux développeurs d’IA à l’été 2025. Elle arrive à un moment décisif : le gouvernement britannique examine des propositions susceptibles de modifier les règles applicables à la fouille de textes et de données, une technique essentielle à la constitution des corpus utilisés pour entraîner les modèles.

Pourquoi l’entraînement des IA soulève-t-il une question de droit d’auteur ?

Les grands modèles de langage apprennent en analysant d’énormes quantités de textes afin de repérer des régularités dans la langue. Livres, articles, essais, revues ou autres contenus écrits peuvent ainsi nourrir les corpus d’entraînement. La question juridique n’est pas seulement de savoir si un modèle restitue ensuite mot pour mot une œuvre, mais aussi dans quelles conditions les copies et traitements nécessaires à cet entraînement peuvent être effectués.

Le droit d’auteur protège les œuvres originales et attribue en principe à leurs titulaires certains droits d’exploitation. Dans le monde de l’IA, cette règle se heurte à une difficulté pratique : un corpus peut contenir un volume considérable d’œuvres, détenues par un grand nombre d’auteurs, d’éditeurs ou d’autres ayants droit. Les contacter un par un, négocier les autorisations et suivre les usages représente une opération très lourde.

C’est précisément le problème auquel veut répondre une licence collective. Plutôt que de faire reposer toute la négociation sur un auteur isolé, un organisme représente un ensemble de titulaires de droits, négocie un cadre avec les utilisateurs et organise la collecte puis la répartition des sommes prévues.

Une licence pensée pour les auteurs qui ne peuvent pas négocier seuls

Le projet britannique cible notamment les titulaires de droits qui n’ont pas la capacité de conclure des accords individuels avec les développeurs d’IA. Face à des entreprises dotées de moyens juridiques et financiers considérables, un auteur peut difficilement négocier les conditions d’usage de ses écrits, en particulier lorsque l’utilisation porte sur un ensemble de contenus très vaste.

La future licence doit donc créer un canal unique pour accéder légalement à des contenus et rémunérer les créateurs. Pour les promoteurs du dispositif, l’objectif est double : rendre visible la valeur économique des œuvres utilisées pour l’entraînement, tout en donnant aux entreprises un moyen moins fragmenté de sécuriser leurs accès aux textes.

Barbara Hayes, directrice générale de l’ALCS, souligne le soutien des auteurs à cette approche. D’après une enquête menée auprès des membres de l’organisation, 81 % d’entre eux sont favorables à une solution de licence collective permettant une rémunération adéquate.

Ce chiffre ne règle pas toutes les questions techniques qui accompagnent un tel mécanisme. Les modalités précises de tarification, la façon dont les usages seront identifiés et les règles de répartition des revenus sont déterminantes pour juger de son efficacité. Elles ne sont pas détaillées dans l’annonce. Mais le principe défendu est clair : l’impossibilité pratique d’une négociation individuelle généralisée ne devrait pas conduire à l’absence de paiement.

Une réponse au projet britannique sur la fouille de textes et de données

L’annonce prend une dimension politique parce qu’elle intervient alors que le gouvernement britannique étudie une proposition sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Le mécanisme envisagé permettrait aux entreprises d’IA d’utiliser des œuvres protégées pour la fouille de textes et de données, sauf si les titulaires de droits ont exprimé leur opposition.

Cette logique d’opposition place les créateurs dans une situation différente de celle d’une autorisation préalable. Au lieu de demander un accord avant l’usage, l’entreprise pourrait exploiter les contenus, à moins que leurs titulaires ne se soient retirés du dispositif. Les critiques y voient un choix limité pour les auteurs, notamment si les mécanismes d’opposition sont difficiles à mettre en œuvre ou si les conditions d’une éventuelle compensation ne sont pas garanties.

Pour Barbara Hayes et l’ALCS, l’existence d’une solution de licence collective montre qu’une exception au droit d’auteur n’est ni nécessaire ni souhaitable. Leur raisonnement est celui d’une alternative de marché : si les entreprises peuvent obtenir un accès encadré à des œuvres en contrepartie d’un paiement, une exemption qui affaiblirait la position des créateurs ne serait pas la seule voie possible.

Un compromis de marché plutôt qu’une autorisation gratuite

Mat Pfleger, directeur général de la CLA, présente la licence collective comme une solution de marché efficace pour l’utilisation de contenus. L’idée est de tracer une frontière plus lisible entre, d’un côté, des données accessibles sans cadre et, de l’autre, des œuvres protégées auxquelles les développeurs peuvent accéder via une autorisation assortie d’une rémunération.

Pour les entreprises d’IA, le bénéfice potentiel est la simplification. Une licence collective peut éviter de multiplier les contrats, les échanges et les vérifications avec chaque détenteur de droits. Pour les auteurs, elle peut rendre possible une rémunération qui resterait autrement hors de portée, faute de temps, d’information ou de pouvoir de négociation.

Cette promesse de simplicité doit toutefois être distinguée d’une garantie absolue. Une licence collective n’élimine pas les questions de périmètre. Il faut notamment pouvoir déterminer quelles œuvres sont concernées, quels droits sont représentés, quels types d’usages sont couverts et selon quelles règles les sommes sont réparties. Son intérêt réside dans l’organisation de ces questions à une échelle collective, non dans leur disparition.

Le débat dépasse déjà les frontières britanniques

La tension entre l’essor de l’IA générative et les droits des créateurs ne se limite pas au Royaume-Uni. Aux États-Unis, des auteurs ont engagé des procédures contre des entreprises comme Meta et OpenAI, contestant l’utilisation non autorisée de leurs œuvres pour entraîner des modèles d’IA.

Ces affaires exposent l’un des arguments récurrents du secteur technologique. Meta a notamment soutenu qu’il ne serait pas économiquement possible de négocier des licences pour un volume aussi important d’œuvres. Les défenseurs d’un système collectif répondent justement à cette difficulté : une licence négociée par des organismes de gestion pourrait réduire le coût et la complexité des transactions, sans faire peser sur les auteurs le prix de cette complexité.

Il ne s’agit pas d’un débat seulement économique. Les textes employés dans l’entraînement d’une IA sont le produit d’un travail créatif, éditorial et parfois journalistique. La manière dont leur utilisation est reconnue influencera les revenus des auteurs, mais aussi la capacité à maintenir une production de contenus diversifiés et de qualité.

Le positionnement de Tom West, directeur général de PLS, illustre cette ambition. Il salue une démarche jugée nécessaire afin de construire, à l’ère de l’IA, un environnement de contenus à la fois équitable et transparent.

Comment fonctionnerait concrètement une licence collective ?

Dans son principe général, une gestion collective repose sur trois étapes. D’abord, des titulaires de droits confient à un organisme le soin de les représenter pour certains usages. Ensuite, cet organisme négocie avec les utilisateurs, ici les développeurs de systèmes d’IA, les conditions d’accès aux œuvres. Enfin, il perçoit les montants prévus et les redistribue selon les règles établies.

Appliquée à l’IA, cette architecture peut réduire une asymétrie majeure. Les développeurs ont besoin d’importants volumes de données textuelles. Les auteurs, eux, sont très nombreux et disposent rarement d’une visibilité sur les corpus employés. Une licence collective peut donc servir d’intermédiaire entre une demande concentrée chez quelques grandes entreprises et une offre de droits très dispersée.

Le projet annoncé pour l’été 2025 ne permet pas encore de connaître tous les détails opérationnels. Les auteurs devront donc être attentifs aux informations fournies par les organismes concernés sur le champ des œuvres couvertes, les conditions de représentation et les critères de rémunération. Les entreprises d’IA devront, de leur côté, évaluer si le cadre proposé répond à leurs besoins techniques et juridiques.

Ce qu’il faut surveiller d’ici l’été 2025

Le premier élément à suivre sera naturellement le lancement effectif de la licence collective et les informations qui l’accompagneront. Sa portée dépendra des œuvres représentées, de l’adhésion des détenteurs de droits et de l’intérêt manifesté par les développeurs d’IA. Une solution collectivement disponible ne produira d’effets que si elle est réellement utilisée.

Le deuxième enjeu concerne la réponse du gouvernement britannique à ses travaux sur le droit d’auteur et l’IA. Le choix entre une exception large avec possibilité d’opposition, un système d’autorisation, ou un cadre combinant plusieurs outils déterminera fortement le rapport de force entre entreprises technologiques et créateurs.

Enfin, l’initiative britannique sera observée au-delà du pays. Si elle parvient à concilier accès aux données, sécurité juridique et rémunération des auteurs, elle pourra nourrir les réflexions internationales sur les licences applicables à l’entraînement des IA. Si elle peine à attirer les titulaires de droits ou les entreprises, elle rappellera que l’équilibre entre innovation et création ne se résume pas à une seule formule juridique.