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Tous les articles d’Actu.ai sur le sujet « Fair use », du plus récent au plus ancien. 7 articles
Anthropic a conclu un accord de règlement de 1,5 milliard de dollars avec des auteurs américains dont des livres auraient été utilisés sans autorisation. L’affaire distingue l’entraînement d’une IA, parfois couvert par le fair use, de l’acquisition de millions d’ouvrages issus de bibliothèques pirates.
Deux tribunaux fédéraux américains ont donné raison à Anthropic et Meta dans des litiges sur l’entraînement d’IA avec des livres protégés. Mais les ordonnances Bartz et Kadrey ne disent pas exactement la même chose : l’une valide un usage transformateur, l’autre alerte sur les risques pour le marché des auteurs.
En Californie, un juge a reconnu que l’entraînement du modèle Claude sur des livres acquis légalement pouvait relever du fair use. Mais Anthropic reste exposée pour la constitution d’une vaste bibliothèque issue de copies piratées, une distinction capitale pour les auteurs comme pour l’industrie de l’IA.
Un juge fédéral américain a estimé que l’entraînement du modèle Claude d’Anthropic à partir de livres pouvait relever du fair use américain, en raison de son caractère transformateur. Mais cette victoire est partielle : la constitution d’une vaste bibliothèque à partir de copies piratées pourrait encore coûter cher à l’entreprise.
Douze procédures pour atteinte au droit d’auteur visant OpenAI et Microsoft vont désormais être coordonnées à New York. Des écrivains et des médias contestent l’usage de leurs œuvres dans l’entraînement de modèles comme ChatGPT et Copilot, tandis que les entreprises invoquent le fair use américain.
Google et OpenAI plaident pour que les États-Unis conservent une lecture souple du fair use, une exception au droit d’auteur examinée au cas par cas. Pour les entreprises d’IA, cet enjeu conditionne l’innovation et la compétitivité américaine. Pour les créateurs, il pose la question du consentement, de la rémunération et de la valeur des œuvres utilisées.
Un tribunal fédéral américain a donné raison à Thomson Reuters face à Ross Intelligence, accusée d’avoir utilisé des résumés éditoriaux de Westlaw pour entraîner un outil juridique d’IA. Cette décision du 11 février 2025 rejette, dans ce cas précis, l’argument du fair use et pourrait compter dans les nombreux litiges sur les données d’entraînement.
