Le renvoi de Shira Perlmutter ravive le bras de fer sur l’IA aux États-Unis

L’intelligence artificielle générative est souvent présentée comme une prouesse technique. Elle est aussi devenue un immense sujet de propriété intellectuelle. Pour écrire, dessiner, composer ou répondre à une question, les grands modèles sont entraînés à partir de très vastes ensembles de textes, d’images, de sons et de logiciels. Or une part de ces matériaux peut être protégée par le droit d’auteur. La mise à l’écart de Shira Perlmutter, directrice du United States Copyright Office, donne une portée politique particulièrement visible à ce conflit.

Son éviction, intervenue sous la présidence de Donald Trump en mai 2025, survient dans une séquence très sensible : le bureau qu’elle dirigeait venait de rendre public un document important sur l’entraînement des systèmes d’IA générative. La coïncidence des dates ne démontre pas, à elle seule, le motif de la décision. Mais elle alimente les craintes de nombreux juristes et créateurs, pour qui une politique favorable à l’IA ne doit pas devenir synonyme d’affaiblissement du droit d’auteur.

Une éviction au moment le plus sensible du débat

Le Copyright Office est l’administration fédérale chargée des questions de droit d’auteur aux États-Unis. Son rôle ne se limite pas à l’enregistrement des œuvres : il éclaire le Congrès et les décideurs publics, publie des analyses juridiques et participe à la définition du cadre dans lequel créateurs, éditeurs et entreprises technologiques évoluent.

Shira Perlmutter occupait la fonction de Register of Copyrights, c’est-à-dire la direction de cette institution. Son départ forcé a immédiatement été interprété par des observateurs comme le signe de tensions entre deux visions : d’un côté, la volonté d’accélérer le développement de l’IA américaine, de l’autre, la nécessité de rémunérer ou de protéger les titulaires de droits lorsque leurs œuvres servent à alimenter cette technologie.

La chronologie explique la force de cette réaction.

Pour Alexandra Bensamoun, professeure et spécialiste de ces enjeux, la rapidité de cette éviction s’inscrit dans un climat hostile à une protection exigeante du droit d’auteur face à l’IA. La question est institutionnelle autant que juridique : lorsqu’une administration produit une analyse nuancée sur un sujet devenu stratégique, son autonomie devient elle-même un enjeu de débat.

Pourquoi l’entraînement d’une IA pose-t-il un problème de droit d’auteur ?

Un modèle génératif ne stocke pas simplement une bibliothèque consultable par l’utilisateur. Durant sa phase d’entraînement, il analyse des quantités considérables de données afin d’identifier des régularités statistiques : structures de phrases, relations entre les mots, caractéristiques visuelles, styles de programmation ou enchaînements musicaux.

Pour parvenir à ce résultat, les développeurs doivent généralement copier les fichiers, les convertir, les nettoyer, les découper et les traiter. Ces opérations peuvent relever du droit de reproduction, qui est l’un des droits exclusifs normalement détenus par l’auteur ou le titulaire de droits. C’est là que naît le désaccord fondamental.

Les entreprises d’IA font valoir que cet apprentissage est transformateur : le modèle ne serait pas une copie de chaque œuvre ingérée, mais un outil nouveau produisant des résultats différents. Les auteurs, artistes, photographes, éditeurs et producteurs répondent que leurs œuvres ont une valeur économique et créative, et qu’elles ne devraient pas servir gratuitement à bâtir des produits concurrents.

Il faut distinguer deux questions que le débat public mélange souvent :

• L’utilisation des œuvres lors de l’entraînement : une entreprise peut-elle copier et analyser des contenus protégés sans autorisation préalable ?
• Le résultat généré par l’outil : une réponse, une image ou une musique produite par une IA reproduit-elle trop directement une œuvre existante, ou porte-t-elle atteinte à un style, un nom ou une réputation ?

Ces questions sont liées, mais elles ne relèvent pas nécessairement des mêmes règles ni des mêmes preuves. Une sortie générée peut ne pas reprendre une œuvre reconnaissable, alors que la constitution du jeu de données reste contestée. À l’inverse, un outil entraîné sur des contenus sous licence peut tout de même produire un résultat litigieux s’il reproduit une œuvre de manière substantielle.

Ce que dit le rapport américain sur l’IA générative

Le 9 mai 2025, le Copyright Office a mis en ligne une version anticipée de la troisième partie de son étude consacrée à l’intelligence artificielle. Elle porte précisément sur l’entraînement des modèles génératifs.

Le document refuse les réponses automatiques. Il reconnaît que l’entraînement d’un modèle peut, dans certaines circonstances, relever du fair use, une exception américaine qui autorise certains usages d’œuvres protégées sans autorisation. Mais cette doctrine dépend de quatre critères appréciés au cas par cas : le but de l’usage, la nature de l’œuvre initiale, la quantité utilisée et l’effet sur le marché de l’œuvre.

Le Copyright Office souligne notamment qu’un usage commercial de grandes quantités d’œuvres protégées pour créer des contenus expressifs concurrents peut dépasser les limites traditionnellement admises du fair use. Cette conclusion est particulièrement importante pour les entreprises qui ont utilisé des corpus massifs de livres, d’images, d’articles ou de morceaux de musique afin d’entraîner leurs modèles.

Le rapport ne propose pas de réponse unique imposée à tout le secteur. Il observe que des accords de licence se développent, tout en jugeant prématurée une intervention publique qui imposerait immédiatement un système général de licences obligatoires. En clair, l’administration américaine reconnaît l’existence d’un marché potentiel entre titulaires de droits et entreprises d’IA, sans prétendre que ce marché est déjà suffisamment mature ou équitable pour résoudre tous les conflits.

Le fair use protège-t-il automatiquement les entreprises d’IA ?

Non. C’est précisément le cœur de l’incertitude américaine. Le fair use n’est pas une licence obtenue à l’avance ni un bouton juridique sur lequel une entreprise peut appuyer. Il s’agit d’une défense invoquée devant un juge lorsque survient un litige.

Les sociétés technologiques estiment qu’une interprétation large de cette doctrine est indispensable pour préserver la compétitivité des États-Unis dans la course mondiale à l’IA. OpenAI et Google ont ainsi défendu une approche qui préserve la capacité des modèles à apprendre à partir de contenus protégés, au nom de l’innovation et de la stratégie américaine en matière d’intelligence artificielle.

Leur argument est aussi pratique. Obtenir l’autorisation de chaque auteur, photographe, journaliste, studio, maison d’édition ou développeur représenté dans des corpus de plusieurs milliards de documents paraît extrêmement complexe. Les ayants droit répliquent qu’une difficulté logistique ne justifie pas l’effacement d’un droit économique. Ils soulignent aussi que les entreprises d’IA ont les moyens techniques et financiers de négocier des licences, de documenter leurs sources et de respecter les refus exprimés par les créateurs.

Les tribunaux américains devront donc déterminer si les usages en cause sont suffisamment transformateurs, et surtout s’ils nuisent à des marchés existants ou émergents. L’apparition d’outils capables de générer textes, illustrations, voix ou musiques à faible coût rend ce dernier critère particulièrement décisif.

Meta, les auteurs et la bataille des jeux de données

Les contentieux se multiplient parce que la question n’est plus théorique. Meta fait notamment face à des poursuites intentées par des auteurs qui contestent l’utilisation de livres pour l’entraînement de ses modèles de la famille Llama. Ces affaires posent des questions très concrètes : d’où viennent les œuvres utilisées, l’entreprise disposait-elle d’une autorisation, les copies ont-elles été obtenues légalement, et les modèles peuvent-ils affecter le marché des livres ou des auteurs concernés ?

Meta, comme d’autres acteurs du secteur, invoque une utilisation transformatrice et le fair use. Les plaignants soutiennent au contraire que la reproduction à grande échelle de leurs livres est une atteinte à leurs droits. À la date du 14 mai 2025, ces débats judiciaires ne permettent pas encore d’énoncer une règle générale applicable à tous les modèles.

Cette absence de certitude touche toute la chaîne de valeur culturelle. Les éditeurs veulent protéger leurs catalogues et négocier de nouveaux revenus. Les artistes souhaitent pouvoir accepter, refuser ou encadrer l’usage de leur travail. Les entreprises cherchent un cadre qui ne rende pas chaque entraînement juridiquement impraticable. Les utilisateurs, enfin, ont intérêt à savoir sur quelles données reposent les outils qu’ils utilisent au quotidien.

L’Europe choisit-elle une autre voie ?

Le débat dépasse largement Washington. À Bruxelles, les ministres européens de la Culture se penchent eux aussi sur les effets de l’IA pour les créateurs et les industries culturelles. En Europe, le cadre est différent de celui des États-Unis, notamment parce que le droit européen ne repose pas sur la doctrine du fair use.

La directive européenne sur le droit d’auteur prévoit des exceptions pour la fouille de textes et de données, souvent désignée par l’expression anglaise text and data mining. Pour certains usages, les titulaires de droits peuvent réserver leurs œuvres afin de s’opposer à cette exploitation, en particulier lorsque cette réserve est exprimée de manière lisible par machine.

L’AI Act européen ajoute une couche d’obligations pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général. À compter du 2 août 2025, ces fournisseurs devront notamment mettre en place une politique destinée à respecter le droit d’auteur de l’Union européenne et publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement de leurs modèles. Le règlement ne tranche pas tous les conflits de propriété intellectuelle, mais il pousse les entreprises vers davantage de transparence.

La pression vient aussi du monde culturel. Au Royaume-Uni, des artistes tels qu’Elton John et Dua Lipa ont participé aux appels en faveur d’une réglementation qui protège les œuvres contre les usages abusifs liés à l’IA. Leur mobilisation rappelle que le débat ne concerne pas uniquement les juristes et les groupes technologiques : il concerne la possibilité, pour les créateurs, de vivre durablement de leurs œuvres.

Les œuvres créées avec une IA peuvent-elles être protégées ?

La question de l’entraînement ne doit pas faire oublier celle de la paternité. Aux États-Unis, le Copyright Office a réaffirmé en janvier 2025 qu’une œuvre ne peut être protégée par le droit d’auteur que si elle comporte une contribution humaine suffisante. Une production entièrement générée par une machine ne bénéficie donc pas, en principe, de cette protection.

Cela ne signifie pas que toute utilisation d’un outil d’IA exclut le droit d’auteur. Un auteur qui choisit, organise, modifie ou transforme les résultats générés peut protéger ses propres apports créatifs. L’analyse porte sur ce que l’humain a effectivement créé, et non sur le simple fait d’avoir formulé une instruction à un logiciel.

Cette nuance compte pour les écrivains, graphistes, musiciens et producteurs qui intègrent l’IA à leur travail. Elle compte également pour les plateformes, qui devront éviter de présenter comme intégralement protégés des contenus dont l’origine humaine n’est pas établie.

Ce qu’il faut surveiller

L’affaire Perlmutter montre que les droits d’auteur et l’IA sont devenus un sujet de politique industrielle. Les États-Unis veulent conserver une place centrale dans le développement des modèles les plus puissants. Mais leur capacité à le faire dépendra aussi de la confiance des auteurs, des médias, des éditeurs et du public dans les règles qui encadrent cette croissance.

Plusieurs éléments seront déterminants dans les prochains mois : les décisions des tribunaux américains sur le fair use, l’essor ou non de véritables marchés de licences, la transparence des entreprises sur leurs jeux de données et l’application des nouvelles obligations européennes. Il faudra également suivre les choix de la nouvelle direction du Copyright Office et la place accordée à son expertise dans le débat politique américain.

Le défi n’est pas de choisir mécaniquement entre création et innovation. Une IA durablement acceptée devra pouvoir progresser sans faire des œuvres humaines une ressource invisible, gratuite et sans contrôle. La réponse juridique reste incomplète, mais l’éviction de Shira Perlmutter confirme une chose : les règles écrites aujourd’hui pèseront directement sur l’économie et la diversité culturelle de demain.