Droits d’auteur : douze plaintes contre OpenAI et Microsoft réunies à New York

Les modèles d’intelligence artificielle générative savent produire du texte, résumer un livre ou répondre à une question en quelques secondes. Mais cette apparente simplicité repose sur l’absorption de quantités considérables de contenus. Aux États-Unis, la question de savoir si des œuvres protégées peuvent être utilisées à cette fin sans autorisation est désormais au cœur d’un affrontement judiciaire majeur entre créateurs et entreprises technologiques.

Au 6 avril 2025, douze actions en justice pour atteinte au droit d’auteur contre OpenAI et Microsoft ont été regroupées à New York. Les plaintes émanent d’auteurs et de médias qui contestent l’usage de leurs écrits dans l’entraînement de grands modèles de langage, les systèmes qui sous-tendent notamment ChatGPT d’OpenAI et Copilot de Microsoft. Les deux entreprises font valoir que ces usages relèvent du fair use, une exception importante du droit d’auteur américain.

Pourquoi les procédures sont-elles regroupées à New York ?

La décision vient du panel judiciaire américain chargé des litiges multidistricts. Cet organisme peut centraliser, devant une même juridiction, des procédures distinctes lorsqu’elles soulèvent des questions factuelles communes. L’objectif est pragmatique : éviter que plusieurs tribunaux organisent séparément les mêmes échanges de pièces, les mêmes auditions ou les mêmes débats de procédure.

Dans ce dossier, les plaintes présentent un noyau commun : les demandeurs soutiennent que des œuvres protégées ont été utilisées sans leur consentement et sans rémunération pour entraîner des systèmes d’IA. La centralisation doit donc permettre à un juge unique de coordonner les étapes préliminaires, notamment la collecte et l’examen des éléments utiles aux parties, souvent désignés sous le terme anglais de discovery.

Il est essentiel de distinguer cette décision d’un jugement sur le fond. Le transfert des dossiers ne donne raison ni aux auteurs ni aux entreprises. Il organise la procédure. Chaque plainte conserve ses caractéristiques, mais les questions communes peuvent être examinées de manière coordonnée.

Ce que reprochent les auteurs et les médias

Les plaignants affirment que leurs œuvres ont servi à entraîner des modèles de langage sans autorisation ni compensation. Parmi les écrivains cités figurent Ta-Nehisi Coates, Michael Chabon, Junot Díaz et la comédienne et autrice Sarah Silverman. Des médias participent également à cette contestation, dont le Daily News est mentionné parmi les organisations représentées par des avocats prêts à défendre leurs droits.

Le grief ne porte pas seulement sur un usage ponctuel d’un article ou d’un livre. Il vise l’étape même de l’entraînement. Pour apprendre à générer du texte, un grand modèle de langage est exposé à d’immenses collections de textes. Il repère des régularités statistiques entre les mots, les phrases et les idées afin de prédire la suite la plus probable d’une séquence.

Cette explication technique ne répond pas, à elle seule, à la question juridique. Le fait qu’un modèle n’agisse pas comme une bibliothèque consultable par le public ne permet pas automatiquement de conclure que l’emploi initial des textes était licite. À l’inverse, le fait que des œuvres aient été utilisées pendant l’entraînement ne suffit pas, en soi, à établir une violation. C’est précisément ce que les juridictions devront apprécier au regard du droit américain.

Pour les auteurs et les éditeurs, l’enjeu est aussi économique. Ils cherchent à obtenir des compensations financières et à faire reconnaître des principes susceptibles de mieux protéger les œuvres créatives à l’ère de l’IA générative. En toile de fond, une inquiétude demeure : des systèmes devenus capables de produire des contenus proches de ceux des créateurs pourraient tirer une valeur commerciale de corpus constitués sans négociation ni licence.

Le fair use, au centre de la défense d’OpenAI et Microsoft

OpenAI a salué le regroupement des dossiers. Un représentant de l’entreprise a défendu l’idée que ses modèles sont entraînés à partir de données accessibles au public et que cette pratique relève du fair use. Microsoft soutient également la légitimité des usages en cause.

Le fair use, ou « usage loyal », est une doctrine du droit américain. Elle peut autoriser certains usages d’œuvres protégées sans demander l’accord préalable de leurs titulaires de droits. Elle n’est toutefois ni automatique ni illimitée. Les tribunaux américains apprécient généralement les situations selon plusieurs critères, dont les suivants :

• le but et le caractère de l’usage, notamment son éventuel aspect transformateur ;
• la nature de l’œuvre utilisée ;
• la quantité et l’importance de la partie reprise ;
• l’effet de l’usage sur le marché potentiel de l’œuvre originale.

Dire qu’un contenu est accessible publiquement ne veut donc pas dire qu’il est libre de droits. Un livre vendu, un article de presse ou un texte disponible en ligne peut rester pleinement protégé. La question est de savoir si l’utilisation qui en est faite pour entraîner un modèle relève, dans son contexte précis, d’une exception admise par la loi.

Pourquoi certains plaignants s’opposaient-ils à cette centralisation ?

La plupart des plaignants avaient exprimé des réserves face au regroupement. Ils estimaient que les dossiers présentaient des différences suffisamment importantes pour justifier des trajectoires séparées. Les œuvres en cause, les demandeurs et les circonstances invoquées ne sont pas nécessairement identiques d’une affaire à l’autre.

Le panel judiciaire a néanmoins retenu les similitudes factuelles entre les plaintes : toutes s’articulent autour d’allégations d’utilisation d’œuvres protégées dans le développement de modèles d’IA. Son choix traduit une volonté de traiter ensemble les questions communes, sans effacer les spécificités propres à chaque demandeur.

Cette tension est fréquente dans les grands contentieux technologiques. Les entreprises préfèrent souvent une procédure coordonnée, qui réduit la multiplication des audiences et des demandes de documents. Les plaignants peuvent, eux, redouter que leurs situations particulières soient moins visibles dans un ensemble plus vaste. La décision new-yorkaise ne met pas fin à ce désaccord, mais elle fixe le cadre dans lequel il sera débattu.

Une mobilisation qui dépasse OpenAI et Microsoft

Le conflit ne se limite pas à ces deux groupes. Des auteurs engagés dans les procédures visant OpenAI et Microsoft participent aussi à des actions similaires contre Meta. Ils reprochent à la maison mère de Facebook et Instagram d’avoir utilisé LibGen, une bibliothèque controversée, pour alimenter ses modèles d’IA.

Cette multiplication des affaires illustre l’ampleur de la contestation. À Londres, des auteurs se sont rassemblés devant les bureaux de Meta pour protester contre l’utilisation de leurs livres. Certaines pancartes affichaient le slogan « Get the Zuck off our books », signe d’une mobilisation qui mêle revendications juridiques, défense du travail créatif et critique des méthodes de collecte de données.

Le débat atteint aussi les produits destinés au grand public. Amazon a annoncé sur Kindle un service baptisé Recaps, conçu pour fournir des résumés d’intrigues et d’arcs de personnages générés par IA. L’initiative vise à aider les lecteurs à se replonger dans une série de livres. Des utilisateurs de Reddit ont toutefois exprimé des doutes sur la fiabilité de résumés automatisés.

Ces sujets sont distincts sur le plan juridique. Un résumé généré pour un lecteur n’est pas la même chose que l’entraînement d’un modèle sur un corpus d’œuvres. Ils révèlent néanmoins une même question : à quelles conditions l’IA peut-elle exploiter, transformer ou restituer des contenus issus du travail d’autrui ?

Le Royaume-Uni débat aussi d’un mécanisme d’exclusion

La pression sur les règles du droit d’auteur ne vient pas seulement des tribunaux américains. Au Royaume-Uni, le gouvernement cherche à rassurer des parlementaires préoccupés par ses propositions sur l’IA et le droit d’auteur. Le principe envisagé permettrait aux entreprises d’IA de s’entraîner sur des contenus protégés, sauf si les titulaires de droits choisissent explicitement de s’y opposer.

Un tel mécanisme inverse la logique habituelle pour de nombreux créateurs. Au lieu de demander une autorisation avant de réutiliser un contenu, l’entreprise pourrait procéder tant que le détenteur de droits n’a pas exercé son option d’exclusion. Les critiques s’interrogent sur la capacité réelle des auteurs, éditeurs et médias à surveiller les usages de leurs œuvres et sur les conséquences économiques d’un tel cadre.

Il ne faut pas confondre ce débat britannique avec les procédures américaines centralisées à New York. Les règles applicables, les institutions et les mécanismes proposés diffèrent. Mais les deux fronts montrent que le droit d’auteur devient l’un des terrains décisifs de la gouvernance de l’intelligence artificielle.

Ce qu’il faut surveiller dans les prochains mois

La première question sera celle des éléments factuels susceptibles d’être examinés dans le cadre coordonné : quelles sources ont servi à entraîner les modèles, quelle place les œuvres litigieuses y occupent-elles et quels usages précis les entreprises en ont-elles faits ? Ces sujets sont déterminants pour analyser les demandes des plaignants comme l’argument de fair use avancé par OpenAI et Microsoft.

La deuxième concerne l’effet potentiel du contentieux sur les relations commerciales entre créateurs et entreprises d’IA. Si les titulaires de droits obtiennent gain de cause sur certains points, les sociétés technologiques pourraient être encouragées à recourir davantage à des licences, à mieux documenter leurs données d’entraînement ou à développer des mécanismes d’exclusion. Si la défense fondée sur le fair use est confortée, elle renforcerait au contraire la marge de manœuvre des développeurs américains.

Enfin, la procédure new-yorkaise sera observée bien au-delà des seuls auteurs concernés. Elle pose une question de principe pour l’ensemble de la création numérique : comment soutenir l’innovation portée par l’IA générative sans priver les écrivains, les journalistes et les autres créateurs du contrôle et de la valeur associés à leurs œuvres ? La réponse dépendra des tribunaux, mais aussi des choix législatifs en cours aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs.