Régulation et éthique

Paul McCartney alerte sur le droit d’auteur face aux projets britanniques sur l’IA

Paul McCartney redoute qu’une réforme britannique facilite l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner l’IA sans rémunération équitable. Derrière son appel à protéger les créateurs, la consultation du gouvernement pose une question décisive : comment concilier développement technologique, consentement et droit d’auteur ?

Un auteur-compositeur écrit une chanson dans un studio, face à des partitions et des données numériques.
Illustration : Actu.ai

Paul McCartney n’appelle pas à tourner le dos à l’intelligence artificielle. L’ancien membre des Beatles connaît même directement les possibilités de cette technologie dans la musique. Mais, le 26 janvier 2025, il alerte sur un autre sujet : la manière dont les entreprises d’IA pourraient utiliser les chansons, livres, images et autres œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. À ses yeux, le projet étudié au Royaume-Uni risque de fragiliser le contrôle des artistes sur leur travail et leur rémunération.

Son intervention intervient pendant une consultation publique du gouvernement britannique sur le droit d’auteur et l’IA. Le dossier est technique, mais son enjeu est simple : lorsqu’une entreprise copie de très grands volumes de contenus pour développer un modèle génératif, doit-elle demander une autorisation aux créateurs et les rémunérer ? Ou les titulaires de droits doivent-ils, au contraire, signaler eux-mêmes qu’ils refusent cet usage ?

Une consultation britannique, pas encore une nouvelle loi

Le gouvernement britannique a lancé, en décembre 2024, une consultation consacrée au droit d’auteur et à l’intelligence artificielle. Elle doit s’achever le 25 février 2025. Il ne s’agit donc pas, à ce stade, d’une loi déjà votée ni d’un nouveau droit immédiatement applicable. La consultation sollicite les réactions des créateurs, des éditeurs, des entreprises technologiques, des chercheurs et du public avant toute décision législative.

Le document met notamment sur la table une piste sensible : créer une exception au droit d’auteur permettant l’« exploration de textes et de données », souvent désignée par l’expression anglaise text and data mining. Cette pratique consiste à analyser de grandes quantités de contenus, par exemple pour repérer des régularités, entraîner un modèle ou améliorer ses capacités.

Dans la proposition privilégiée par le gouvernement, cette exception pourrait s’appliquer à des finalités commerciales, à condition que les détenteurs de droits aient la possibilité de réserver leurs œuvres, autrement dit de s’opposer à leur utilisation. C’est ce mécanisme d’« opt-out », ou retrait à l’initiative du titulaire de droits, qui nourrit une part importante des critiques.

Élément du débatSituation au Royaume-Uni au 26 janvier 2025Question soulevée
Consultation gouvernementaleOuverte jusqu’au 25 février 2025Quel cadre juridique faut-il adopter pour l’IA ?
Œuvres concernéesMusique, textes, images, films, presse et autres créations protégéesUne copie destinée à l’entraînement nécessite-t-elle une licence ?
Piste étudiéeException pour l’exploration de textes et de données, avec possibilité de réserve des droitsLe consentement doit-il être préalable ou l’opposition suffit-elle ?
RémunérationDes licences existent déjà dans certains secteurs, mais pas pour tous les usagesComment répartir la valeur créée par l’IA ?

Le point est essentiel : une exception ne signifie pas que l’auteur perd formellement la propriété de son œuvre. En revanche, les artistes craignent de perdre une part concrète de leur contrôle économique, si leurs créations peuvent être copiées et exploitées pour bâtir des produits d’IA sans négociation ni paiement. C’est ce risque que Paul McCartney résume par une formule directe : les jeunes auteurs peuvent écrire de belles chansons sans réellement pouvoir les défendre, car « quiconque peut simplement les voler ».

Pourquoi Paul McCartney demande de « protéger les créateurs »

La mise en garde de Paul McCartney porte d’abord sur les nouveaux venus. Pour un artiste déjà célèbre, les moyens juridiques, la notoriété et les revenus peuvent faciliter la défense d’un catalogue. Pour un auteur-compositeur débutant, un illustrateur indépendant ou un écrivain sans équipe juridique, suivre les utilisations possibles de son travail est bien plus difficile.

L’artiste craint qu’une règle trop favorable aux entreprises d’IA ne décourage la création. Si une œuvre peut alimenter gratuitement des outils commerciaux, puis contribuer à générer de nouveaux contenus concurrents, son auteur pourrait ne toucher ni rémunération ni reconnaissance. La conséquence, selon lui, serait une perte d’incitation à créer.

Cette inquiétude s’inscrit dans une mobilisation plus large des secteurs culturels. Paul McCartney a soutenu une pétition appelant le gouvernement à ne pas permettre l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA. Des personnalités comme Julianne Moore et Stephen Fry ont également exprimé leur soutien à cette cause.

Le débat ne se réduit pas à une opposition entre des artistes hostiles à la technologie et des entreprises favorables au progrès. Les créateurs réclament surtout que l’innovation repose sur un cadre négocié. Ils demandent de savoir quelles œuvres ont été utilisées, de pouvoir accepter ou refuser cet usage et d’être rémunérés lorsqu’un accord est conclu.

Comment l’IA générative utilise-t-elle des œuvres existantes ?

Les systèmes d’IA générative apprennent à repérer des régularités dans de vastes ensembles de données. Pour un modèle de texte, cela peut inclure des livres, des articles ou des pages web. Pour un modèle musical ou audio, les données peuvent comprendre des enregistrements, des paroles, des partitions ou des descriptions de morceaux. Durant l’entraînement, l’entreprise traite et copie généralement des contenus afin d’ajuster les paramètres du modèle.

Un modèle ne fonctionne pas nécessairement comme une bibliothèque qui restituerait à l’identique les fichiers qu’il a étudiés. Il produit des réponses ou des contenus nouveaux à partir de régularités statistiques. Cela ne fait toutefois pas disparaître les questions de droit d’auteur : les copies nécessaires à l’entraînement sont-elles autorisées ? Les ayants droit ont-ils été informés ? Un résultat généré peut-il être trop proche d’une œuvre ou d’un interprète existant ?

Pour les titulaires de droits, la difficulté est aussi pratique. Les jeux de données sont rarement détaillés publiquement, tandis que les catalogues culturels sont immenses. Un mécanisme qui laisse aux auteurs la responsabilité de se retirer peut être difficile à appliquer si l’on ignore quels contenus ont été collectés, à quel moment et par quelle entreprise.

Les entreprises d’IA avancent, de leur côté, qu’un accès efficace aux données est nécessaire pour développer des outils compétitifs et utiles. Elles redoutent qu’un système d’autorisations œuvre par œuvre soit coûteux, complexe et ralentisse la recherche. Le rôle de la loi est précisément de fixer une règle compréhensible pour les deux parties, sans effacer les droits de l’une au bénéfice de l’autre.

Le désaccord central : autorisation préalable ou droit de retrait ?

La consultation britannique fait apparaître deux visions très différentes de l’équilibre à construire. La première consiste à considérer que l’utilisation d’une œuvre protégée exige une autorisation ou une licence avant son exploitation. La seconde ouvre plus largement l’accès aux contenus, tout en permettant aux titulaires de droits d’exprimer leur refus.

Deux approches pour l’utilisation des œuvres par l’IA

Consentement ou licence préalable

  • L’entreprise demande une autorisation avant d’utiliser des œuvres protégées.
  • Les conditions d’usage et la rémunération peuvent être négociées.
  • Le créateur conserve une décision explicite sur l’exploitation de son catalogue.
  • La gestion des droits peut être complexe pour les œuvres comportant plusieurs ayants droit.

Exception avec droit de retrait

  • L’utilisation est facilitée sauf si le titulaire de droits s’y oppose.
  • Les entreprises y voient un moyen de réduire l’incertitude juridique.
  • Les créateurs doivent pouvoir identifier les usages et exprimer leur refus efficacement.
  • Sans transparence, l’opposition risque d’être difficile à exercer en pratique.

Les défenseurs du consentement préalable estiment qu’il correspond mieux au principe même du droit d’auteur : c’est au créateur de décider de l’usage de son travail. Ils jugent qu’un retrait ne peut fonctionner que si les entreprises publient des informations suffisamment précises sur leurs données d’entraînement et si les artistes disposent de moyens simples pour faire valoir leur choix.

Les partisans d’une exception plus large y voient un moyen de réduire l’incertitude juridique et d’encourager l’innovation. Mais cette approche soulève une interrogation décisive : dans un marché où les entreprises technologiques disposent de ressources considérables, le droit de retrait peut-il réellement être exercé à armes égales par un créateur isolé ?

Les licences montrent qu’un autre modèle est possible

Le débat ne part pas de zéro. Certaines organisations de publication ont déjà conclu des accords de licence avec des entreprises d’IA. Ces contrats ouvrent la voie à un modèle dans lequel l’accès aux contenus est négocié, encadré et rémunéré, plutôt que présumé gratuit.

Une licence peut couvrir plusieurs dimensions : les œuvres autorisées, la durée de l’accord, la finalité de l’utilisation, la rémunération et les obligations de transparence. Elle peut aussi permettre aux détenteurs de droits de vérifier le respect des conditions. Dans l’univers de la musique, ces mécanismes rappellent les licences déjà utilisées pour la diffusion, la synchronisation ou la reproduction des œuvres, même si l’entraînement de modèles d’IA pose des problèmes inédits.

Cette option n’élimine pas toutes les difficultés. Il faut identifier les auteurs, interprètes, producteurs, éditeurs et autres ayants droit, puis répartir la rémunération. Les très grands catalogues et les œuvres disponibles en ligne compliquent encore l’exercice. Mais, pour les créateurs, la licence a un avantage majeur : elle ne traite pas la production culturelle comme une matière première librement exploitable par défaut.

Parallèlement, des entreprises et des créateurs de plusieurs secteurs ont engagé des actions judiciaires, estimant que leurs contenus ont été utilisés sans autorisation adéquate. Ces procédures témoignent de l’absence de consensus international sur l’application du droit d’auteur aux données d’entraînement.

Lisa Nandy promet un cadre de confiance

Face à la polémique, le gouvernement britannique affirme vouloir mettre en place un cadre dans lequel les créateurs pourront contrôler la façon dont les entreprises d’IA utilisent leurs œuvres. La secrétaire d’État à la Culture, Lisa Nandy, insiste sur la nécessité de bâtir une relation de confiance entre les industries créatives et le secteur technologique.

L’objectif est politiquement et économiquement délicat. Les industries culturelles représentent un pan important de l’économie britannique et de son rayonnement international. Dans le même temps, le gouvernement veut soutenir l’innovation en IA. Une réforme crédible devra donc répondre à des questions très concrètes : quelles obligations de transparence imposer ? Comment signaler une réserve de droits ? Comment obtenir une rémunération ? Et quels recours offrir lorsque les règles ne sont pas respectées ?

L’exemple de « Now and Then » : McCartney n’est pas opposé à la technologie

L’intervention de Paul McCartney est d’autant plus révélatrice qu’il a participé, avec Ringo Starr, à la sortie de « Now and Then » en novembre 2023. Des techniques d’IA ont alors aidé à isoler la voix de John Lennon à partir d’une ancienne démo, afin de finaliser la chanson des Beatles.

Cet épisode illustre une nuance souvent oubliée. L’utilisation de l’IA dans la création peut être choisie par les artistes et servir leur projet, notamment lorsqu’elle permet de restaurer ou de séparer des éléments sonores. Le problème soulevé par McCartney n’est donc pas l’existence de l’outil, mais l’usage d’œuvres sans accord des personnes qui les ont créées ou qui en détiennent les droits.

Ce qu’il faut surveiller après la consultation

La première échéance est la fin de la consultation britannique, fixée au 25 février 2025. Les réponses recueillies diront si le gouvernement maintient l’idée d’une exception avec droit de retrait, s’il privilégie des licences renforcées ou s’il retient une autre solution.

Il faudra aussi observer la place accordée à la transparence. Sans information sur les contenus utilisés pour entraîner les modèles, les créateurs ne peuvent ni évaluer l’impact sur leurs droits ni exercer efficacement une éventuelle opposition. La transparence est donc la condition pratique de tout mécanisme de consentement ou de retrait.

Enfin, la discussion britannique dépasse largement la musique. Les décisions prises sur les textes, les images, les films, les archives de presse et les enregistrements pourraient influencer la manière dont la valeur culturelle est partagée à l’ère de l’IA générative. Pour Paul McCartney, la ligne à ne pas franchir est claire : l’innovation ne doit pas se construire en privant les créateurs du contrôle et de la reconnaissance liés à leurs œuvres.

Questions fréquentes

Que reproche Paul McCartney au projet britannique sur l’IA ?

Paul McCartney craint qu’une réforme du droit d’auteur permette aux entreprises d’IA d’utiliser des œuvres protégées pour entraîner leurs modèles sans accord ni rémunération équitable. Il redoute particulièrement les effets d’un système où les artistes devraient eux-mêmes s’opposer à l’utilisation de leur travail, plutôt que d’être sollicités au préalable.

Le Royaume-Uni a-t-il déjà changé ses règles de droit d’auteur pour l’IA ?

Non. Au 26 janvier 2025, le gouvernement britannique mène une consultation publique, ouverte jusqu’au 25 février 2025. Elle examine plusieurs options, dont une exception pour l’exploration de textes et de données avec possibilité pour les détenteurs de droits de réserver leurs œuvres. Aucune nouvelle loi n’est alors adoptée.

Qu’est-ce que l’opt-out dans le débat sur l’IA et le droit d’auteur ?

L’opt-out est un mécanisme par lequel le titulaire d’un droit doit signaler qu’il refuse l’utilisation de son œuvre. Dans le débat britannique, les critiques estiment qu’il pourrait déplacer la charge vers les artistes. Pour être réellement applicable, il supposerait notamment de connaître les données utilisées par les entreprises d’IA.

Paul McCartney est-il opposé à l’intelligence artificielle dans la musique ?

Son intervention ne vise pas à interdire l’IA. En novembre 2023, la sortie de « Now and Then » des Beatles a d’ailleurs utilisé des techniques d’IA pour isoler la voix de John Lennon depuis une ancienne démo. McCartney demande que l’usage de cette technologie respecte le consentement et les droits des créateurs.

Comment les entreprises d’IA peuvent-elles rémunérer les artistes ?

Une voie consiste à négocier des licences avec les auteurs, éditeurs, producteurs ou organisations qui représentent les ayants droit. Ces accords peuvent préciser les œuvres concernées, l’usage autorisé, la durée, la rémunération et les obligations de transparence. Certaines organisations de publication ont déjà conclu ce type de contrats avec des entreprises d’IA.

Sources

Références consultées pour la rédaction de cet article. Les adresses sont indiquées à titre informatif et ne sont pas des liens.

  1. Consultation du gouvernement britannique sur le droit d’auteur et l’intelligence artificiellewww.gov.uk
  2. The Guardian, page consacrée à Paul McCartneywww.theguardian.com/music/paulmccartney
  3. The Guardian, page consacrée à Lisa Nandywww.theguardian.com/politics/lisa-nandy