Régulation et éthique

Procès Musk contre OpenAI : Microsoft rejoint une plainte aux enjeux majeurs

Elon Musk a élargi son offensive judiciaire contre OpenAI en visant aussi Microsoft et plusieurs personnalités liées aux deux groupes. La plainte modifiée, déposée en novembre 2024, mêle promesse fondatrice d’OpenAI, concurrence dans l’IA générative et poids croissant des grands partenariats technologiques.

Documents juridiques et serveurs illustrant le procès entre Elon Musk, OpenAI et Microsoft.
Illustration : Actu.ai

Elon Musk ne conteste plus seulement l’évolution d’OpenAI, l’entreprise qu’il a cofondée en 2015 avec Sam Altman et d’autres acteurs de la tech. Dans une plainte modifiée déposée le 14 novembre 2024 devant un tribunal fédéral californien, le patron de Tesla et de xAI cible désormais aussi Microsoft. Le litige ne porte pas uniquement sur un désaccord entre anciens partenaires : il interroge la place des entreprises à but non lucratif dans l’IA, les conditions des investissements et les limites de la concurrence dans un marché dominé par quelques grands groupes.

Au 19 novembre 2024, cette procédure n’a pas donné lieu à un jugement sur le fond. Les accusations de Musk restent donc à démontrer devant la justice. Mais l’élargissement de la plainte rend l’affaire plus sensible, car il met directement en cause le partenariat commercial le plus visible de l’IA générative.

D’un cofondateur à un adversaire judiciaire d’OpenAI

OpenAI a été créée avec une ambition affichée : développer une intelligence artificielle avancée au bénéfice de l’humanité. L’organisation est née sous la forme d’une structure à but non lucratif. Elon Musk, qui en a été l’un des cofondateurs, a quitté son conseil d’administration en 2018.

Depuis, l’entreprise a beaucoup changé d’échelle. OpenAI a créé en 2019 une entité commerciale à profits plafonnés afin de financer les infrastructures, les chercheurs et les modèles très coûteux à entraîner. Sa collaboration avec Microsoft est devenue centrale : le groupe de Redmond fournit notamment une importante capacité de calcul dans le cloud et commercialise des services reposant sur les technologies d’OpenAI.

Pour Musk, cette évolution représente une rupture avec l’esprit initial du projet. Sa plainte soutient qu’OpenAI aurait abandonné sa mission fondatrice en se rapprochant de Microsoft et en adoptant une logique prioritairement commerciale. Le milliardaire affirme également que la vocation d’OpenAI était de constituer un contrepoids, notamment face aux ambitions de Google dans l’intelligence artificielle.

OpenAI défend une lecture différente de son histoire. L’entreprise considère que son organisation hybride lui permet de réunir les moyens nécessaires au développement d’une IA avancée tout en conservant une structure à but non lucratif chargée de contrôler sa mission. En septembre 2024, elle a en outre annoncé vouloir faire évoluer cette architecture pour créer une société d’intérêt public, contrôlée par sa branche non lucrative.

Une procédure en plusieurs étapes depuis février 2024

Le différend judiciaire entre Musk et OpenAI ne commence pas avec Microsoft. Il s’est progressivement élargi au fil de l’année 2024, à mesure que les griefs de l’entrepreneur ont évolué et que la bataille commerciale dans l’IA générative s’est durcie.

DateÉtape du dossierCe qu’il faut retenir
2015Création d’OpenAIElon Musk participe à la fondation de l’organisation, alors à but non lucratif.
2018Départ de Musk du conseilIl cesse de siéger au conseil d’administration d’OpenAI.
29 février 2024Première plainte en CalifornieMusk accuse notamment OpenAI de s’éloigner de sa mission originelle.
11 juin 2024Retrait de la première actionLa procédure est retirée avant qu’un jugement sur le fond ne soit rendu.
5 août 2024Nouvelle plainte fédéraleMusk et xAI relancent l’offensive devant un tribunal fédéral de Californie.
14 novembre 2024Plainte modifiéeMicrosoft, Reid Hoffman, Deannah Templeton et Shivon Zilis entrent dans le dossier.

Le retrait de la première action en juin n’a donc pas mis fin au conflit. Avec la nouvelle procédure fédérale déposée en août, Musk et sa société xAI ont reformulé leurs arguments. La plainte amendée de novembre marque un changement d’ampleur : elle ne présente plus Microsoft comme un partenaire extérieur bénéficiant de la stratégie d’OpenAI, mais comme un acteur directement impliqué dans les faits reprochés.

Pourquoi Microsoft est-il désormais au centre des accusations ?

La plainte modifiée accuse OpenAI et Microsoft d’avoir conclu une alliance qui aurait, selon les plaignants, des effets anticoncurrentiels sur le marché de l’IA générative. Musk qualifie leur relation de forme de rapprochement de fait et soutient qu’elle aurait permis à Microsoft de tirer un avantage décisif des technologies et du savoir-faire d’OpenAI.

Les plaignants évoquent également des pratiques qui auraient visé à limiter les financements disponibles pour des concurrents. Selon eux, certains investisseurs auraient été invités à s’engager à ne pas soutenir des entreprises rivales. C’est un point particulièrement important dans un secteur où les jeunes pousses ont besoin de capitaux considérables pour accéder à des puces, louer du calcul et recruter des équipes spécialisées.

Musk demande notamment au tribunal d’empêcher les comportements qu’il juge contraires au droit de la concurrence, de remettre en cause les accords de licence exclusifs évoqués dans sa plainte et d’ordonner la restitution de bénéfices qu’il considère comme indûment obtenus. Il souhaite aussi qu’OpenAI soit contrainte de respecter la mission qu’il associe à ses engagements d’origine, plutôt que de voir ses technologies utilisées principalement au bénéfice commercial de Microsoft.

Il faut toutefois distinguer les demandes des plaignants de l’état du droit. Un partenariat étroit, même entre deux entreprises très puissantes, ne suffit pas à établir une infraction aux règles antitrust. Le tribunal devra notamment examiner la définition du marché concerné, l’existence éventuelle d’une position dominante, la nature des accords conclus et leurs conséquences réelles pour la concurrence.

Les personnes citées et le rôle de Shivon Zilis

La nouvelle version de la plainte ne vise pas seulement les sociétés OpenAI et Microsoft. Elle cite aussi Reid Hoffman, cofondateur de LinkedIn, ainsi que Deannah Templeton, dirigeante de Microsoft. Leur présence dans le dossier illustre la stratégie de Musk : mettre en cause non seulement l’accord entre deux entreprises, mais également des individus qui auraient participé, selon lui, aux décisions contestées.

La plainte ajoute aussi une nouvelle plaignante, Shivon Zilis. Ancienne membre du conseil d’administration d’OpenAI et directrice exécutive chez Neuralink, l’entreprise d’implants cérébraux de Musk, elle affirme avoir exprimé des inquiétudes au sujet des accords conclus par OpenAI. D’après les documents judiciaires, ces préoccupations n’auraient pas été prises en compte.

Sa participation peut apporter un éclairage supplémentaire sur les premières années d’OpenAI et sur sa gouvernance. Elle ne constitue pas, à elle seule, une preuve des accusations formulées. Comme pour le reste du dossier, ses affirmations devront être examinées dans le cadre contradictoire de la procédure, avec les réponses des défendeurs et les éléments susceptibles d’être produits devant le tribunal.

OpenAI et Microsoft contestent le récit de Musk

OpenAI a rejeté les demandes de Musk, qu’elle juge démesurées et infondées. L’entreprise estime que l’action en justice déforme ses objectifs, son fonctionnement et l’histoire de sa relation avec l’entrepreneur. Elle rappelle que sa mission reste encadrée par la structure non lucrative qui contrôle l’organisation.

Microsoft, de son côté, n’a pas commenté en détail les accusations figurant dans la plainte modifiée. Cette prudence est classique dans une procédure en cours, particulièrement lorsqu’elle porte à la fois sur des contrats commerciaux, des secrets d’affaires potentiels et des griefs antitrust.

Au-delà de cette confrontation, le dossier révèle une tension devenue structurante dans l’IA : comment financer des modèles toujours plus coûteux sans que les laboratoires perdent leur indépendance, leur mission ou leur capacité à servir l’intérêt général ? OpenAI n’est pas la seule organisation confrontée à cette question. Mais son poids dans l’IA générative, la popularité de ChatGPT et l’ampleur de son alliance avec Microsoft en font un cas particulièrement scruté.

Une affaire juridique distincte de l’engagement politique de Musk

Cette offensive judiciaire intervient aussi dans un contexte de forte visibilité politique pour Elon Musk. Après l’élection présidentielle américaine de novembre 2024, Donald Trump, alors président élu, a annoncé le 12 novembre que Musk travaillerait avec Vivek Ramaswamy sur un projet baptisé Department of Government Efficiency, ou DOGE.

Cette mission annoncée ne constitue pas un lien juridique avec le procès contre OpenAI et Microsoft. Le dossier est traité par une juridiction fédérale, qui doit se prononcer sur les arguments et les preuves des parties. Il serait donc hasardeux d’en déduire un effet direct de l’engagement politique de Musk sur l’issue de la procédure.

En revanche, son exposition accrue rappelle que l’IA est devenue un sujet à la fois industriel, économique et politique. Les choix de gouvernance des grands laboratoires, l’accès à la puissance de calcul et le pouvoir des plateformes technologiques figurent déjà parmi les thèmes susceptibles d’alimenter les débats réglementaires américains.

Ce qu’il faut surveiller dans les prochains mois

La première question sera procédurale : le tribunal acceptera-t-il d’examiner l’ensemble des accusations portées contre OpenAI, Microsoft et les personnes nommées dans la plainte ? Les défendeurs peuvent demander le rejet de tout ou partie des chefs d’accusation avant un procès complet.

Il faudra aussi suivre la réponse détaillée de Microsoft. La plainte invite la justice à analyser des accords commerciaux et des conditions de financement qui pourraient être sensibles pour de nombreux acteurs de l’IA. Le groupe devra préciser sa position sur les griefs anticoncurrentiels qui lui sont reprochés.

Enfin, l’évolution de la structure d’OpenAI sera déterminante. Le projet de transformation annoncé en septembre 2024 pourrait devenir un élément central du débat sur sa mission, sa gouvernance et les droits de sa branche non lucrative. Quelle que soit l’issue du procès, l’affaire montre que le financement de l’IA de pointe ne relève plus seulement de la stratégie d’entreprise : il pose désormais des questions de contrôle, de concurrence et d’intérêt public.

Questions fréquentes

Pourquoi Elon Musk poursuit-il OpenAI ?

Elon Musk affirme qu’OpenAI s’est éloignée de la mission d’intérêt général associée à sa création en 2015. Selon lui, l’organisation à but non lucratif aurait laissé une logique commerciale et son partenariat avec Microsoft prendre une place excessive. OpenAI conteste cette interprétation et juge les accusations infondées.

Pourquoi Microsoft est-il visé dans la plainte contre OpenAI ?

Dans la plainte modifiée de novembre 2024, Musk accuse Microsoft et OpenAI d’avoir cherché à monopoliser le marché de l’IA générative. Il met en cause leur partenariat commercial, des licences et de possibles restrictions concernant le financement de concurrents. Ces allégations n’ont pas encore été tranchées par la justice.

Que demande Elon Musk au tribunal dans son procès contre OpenAI ?

Les plaignants demandent notamment que le tribunal mette fin aux pratiques qu’ils estiment anticoncurrentielles, examine les accords de licence entre OpenAI et Microsoft et ordonne la restitution de bénéfices supposés indûment obtenus. Musk souhaite aussi qu’OpenAI respecte la mission d’intérêt général qu’il attribue à ses engagements fondateurs.

Le procès Musk contre OpenAI peut-il bloquer ChatGPT ?

Non, pas à ce stade. Le dépôt d’une plainte ne suspend pas automatiquement les services d’OpenAI ni l’accès à ChatGPT. Aucune décision judiciaire imposant un changement de produit n’a été rendue au 19 novembre 2024. Une éventuelle mesure dépendrait de demandes précises et d’une décision du tribunal.

Qu’est-ce qu’une accusation antitrust dans le secteur de l’IA ?

Une accusation antitrust affirme qu’une entreprise ou plusieurs entreprises ont faussé la concurrence, par exemple en écartant des rivaux ou en limitant leur accès aux investissements. Dans cette affaire, Musk devra démontrer que les pratiques reprochées à OpenAI et Microsoft ont nui au marché de l’IA générative, pas seulement à ses propres intérêts.

Sources

Références consultées pour la rédaction de cet article. Les adresses sont indiquées à titre informatif et ne sont pas des liens.

  1. PACER, registre officiel des procédures des tribunaux fédéraux américainspacer.uscourts.gov
  2. OpenAI, réponse de l’organisation aux premières accusations d’Elon Muskopenai.com/index/elon-musk-wanted-an-openai-for-profit
  3. OpenAI, présentation de l’évolution envisagée de sa structure en septembre 2024openai.com/index/openai-evolving-our-structure
  4. Reuters, couverture des développements judiciaires entre Elon Musk, OpenAI et Microsoftwww.reuters.com