Régulation et éthique

Elton John défend les créateurs face au projet britannique sur l’IA

Elton John s’associe à Paul McCartney pour demander au Royaume-Uni de ne pas affaiblir la protection des œuvres à l’ère de l’IA. Au cœur de la controverse, un projet qui pourrait faciliter l’exploration de contenus protégés pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, sous certaines conditions.

Un auteur-compositeur examine des partitions face à un écran évoquant l’entraînement d’une IA musicale.
Illustration : Actu.ai

Le débat sur l’intelligence artificielle ne se joue pas seulement dans les laboratoires et les grandes entreprises technologiques. Il se joue aussi dans les studios, les maisons d’édition et les salles de concert. Le 23 février 2025, Elton John a apporté son poids symbolique à la mobilisation d’artistes qui demandent au gouvernement britannique de ne pas sacrifier les droits des créateurs au développement de l’IA. À ses côtés, Paul McCartney alerte lui aussi sur les conséquences d’une évolution du droit d’auteur qui faciliterait l’accès des entreprises technologiques aux œuvres protégées.

L’enjeu est concret : pour qu’un système d’IA puisse produire du texte, de la musique, des images ou de la vidéo, il doit généralement être entraîné sur d’immenses collections de données. Ces collections peuvent contenir des œuvres créées par des auteurs, interprètes, photographes, journalistes, réalisateurs ou musiciens. Qui doit donner l’autorisation ? Comment savoir qu’une œuvre a été utilisée ? Et qui doit être rémunéré ? Ces questions sont au centre d’une consultation britannique appelée à se terminer le 25 février 2025.

Une mobilisation d’artistes contre un changement de cap

L’intervention d’Elton John donne une visibilité particulière à une controverse juridique dont les effets pourraient dépasser largement le monde de la musique. Pour les créateurs, le droit d’auteur n’est pas une formalité administrative : il permet de décider des usages de leurs œuvres et de recevoir une rémunération lorsque celles-ci sont exploitées.

Paul McCartney a exprimé ses propres inquiétudes face à la possibilité que des entreprises d’IA puissent utiliser plus facilement des contenus protégés. Elton John s’inscrit dans cette même ligne : l’innovation technologique ne doit pas conduire à déposséder les artistes de ce qu’ils ont produit. Leur message vise moins l’existence même de l’intelligence artificielle que les conditions de son développement et la place accordée à celles et ceux qui alimentent, volontairement ou non, ses bases d’apprentissage.

Cette prise de position intervient alors que le gouvernement britannique consulte sur la manière de concilier deux objectifs qui entrent en tension : soutenir le développement de l’IA au Royaume-Uni, secteur considéré comme stratégique, et préserver un écosystème culturel qui dépend du respect effectif des droits de propriété intellectuelle.

Ce que le Royaume-Uni envisage pour le droit d’auteur et l’IA

La consultation publique porte notamment sur l’« exploration de textes et de données », souvent désignée par l’expression anglaise text and data mining. Cette technique consiste à automatiser l’analyse de grandes quantités de contenus afin d’en détecter des régularités. Dans le contexte de l’IA générative, elle peut servir à préparer les jeux de données et à entraîner les modèles.

Le droit britannique prévoit déjà une exception limitée, qui autorise certaines copies à des fins de recherche non commerciale. Mais cette exception ne couvre pas de la même façon l’entraînement commercial de modèles d’IA. C’est précisément ce point que le gouvernement cherche à réexaminer.

Parmi les pistes soumises au débat figure une exception plus large, y compris pour des usages commerciaux, assortie d’un droit pour les titulaires de droits de s’y opposer. Autrement dit, une entreprise pourrait potentiellement analyser certaines œuvres pour entraîner son IA, sauf si leurs détenteurs ont clairement réservé leurs droits. La consultation demande aussi comment améliorer la transparence sur les contenus utilisés par les développeurs.

SujetRègle britannique en vigueur en février 2025Piste examinée dans la consultation
Exploration de textes et de donnéesException encadrée pour la recherche non commercialeÉlargissement possible à des utilisations commerciales
Contrôle des titulaires de droitsLes usages commerciaux restent soumis au cadre général du droit d’auteurPossibilité de réserver ses droits, selon des modalités à définir
Accès aux œuvresL’autorisation ou une licence peut être nécessaire selon l’usageAccès potentiellement facilité pour l’entraînement des IA
Transparence des donnéesInformations souvent limitées sur les corpus d’entraînementRecherche de mécanismes plus lisibles pour les créateurs

Il ne s’agit pas, à ce stade, d’une loi adoptée. Une consultation recueille les avis d’artistes, d’ayants droit, d’entreprises de technologie, de chercheurs et d’autres organisations avant toute décision gouvernementale ou législative. C’est justement parce que les règles ne sont pas encore fixées que les voix d’Elton John, de Paul McCartney et d’autres professionnels de la culture cherchent à peser sur le choix final.

Pourquoi l’entraînement des IA pose une question de droits

L’IA générative ne se contente pas de consulter une œuvre comme le ferait un lecteur ou un auditeur. Lors de l’entraînement, les contenus sont traités à grande échelle afin que le modèle repère des associations entre des mots, des notes, des images, des structures ou des styles. La frontière juridique est complexe : les systèmes ne conservent pas nécessairement les œuvres sous la forme d’une bibliothèque directement consultable, mais l’entraînement suppose généralement des opérations de copie et d’analyse susceptibles d’entrer dans le champ du droit d’auteur.

Pour les créateurs, la difficulté est aussi pratique. Un musicien indépendant, un illustrateur ou un auteur peut-il savoir si son travail figure dans un corpus d’entraînement ? Peut-il signaler efficacement son refus ? Et ce refus sera-t-il compris et respecté par tous les acteurs qui collectent les données ? Un droit d’opposition n’est protecteur que s’il est simple à exercer, techniquement reconnaissable et contrôlable.

Les partisans d’un cadre plus souple avancent un autre argument : sans accès à de vastes jeux de données, les entreprises britanniques pourraient être désavantagées face à leurs concurrentes étrangères. Ils mettent en avant la sécurité juridique, le potentiel de recherche et les retombées économiques de l’IA. Les artistes ne contestent pas nécessairement ce besoin de règles claires. Ils refusent en revanche que cette clarté soit obtenue au prix d’un accès par défaut à leurs œuvres.

Droit actuel et piste privilégiée dans la consultation britannique

Cadre actuel

  • L’exception d’exploration de textes et de données est limitée à la recherche non commerciale.
  • Les usages commerciaux restent soumis au cadre général du droit d’auteur.
  • Les licences et autorisations conservent un rôle central pour exploiter des œuvres protégées.
  • Les informations sur les corpus d’entraînement restent souvent limitées.

Piste soumise au débat

  • Une exception pourrait couvrir l’exploration de textes et de données à des fins commerciales.
  • Les titulaires de droits pourraient devoir réserver explicitement leurs droits pour s’y opposer.
  • Des modalités techniques de retrait, notamment lisibles par les machines, devraient être définies.
  • La consultation examine aussi des mesures de transparence sur l’usage des œuvres.

Autorisation préalable ou retrait : deux logiques opposées

La différence entre une autorisation préalable et un mécanisme de retrait peut sembler technique, mais elle change profondément le rapport de force. Dans le premier cas, l’entreprise d’IA doit obtenir une licence ou un accord avant de pouvoir exploiter une œuvre protégée. Dans le second, l’utilisation peut être autorisée par défaut dans le cadre de l’exception envisagée, à moins que le titulaire de droits ait exprimé son opposition selon une procédure reconnue.

Pour les grandes maisons de disques, les éditeurs ou les sociétés de gestion collective, négocier des licences et déployer des outils de suivi peut être envisageable. Pour les créateurs indépendants, la tâche est plus lourde. Beaucoup n’ont ni l’expertise juridique ni les moyens techniques pour surveiller les usages de leurs œuvres à l’échelle du web et des bases de données mondiales.

C’est pourquoi la question de la transparence est indissociable de celle du consentement. Sans informations suffisamment précises sur les sources utilisées, un créateur ne peut guère vérifier si son choix a été respecté. À l’inverse, les entreprises d’IA soutiennent que dévoiler de manière trop détaillée leurs données pourrait exposer des informations commerciales sensibles ou rendre la conformité excessivement complexe. Le gouvernement britannique doit donc arbitrer entre des intérêts légitimes, sans rendre illusoire la protection accordée aux auteurs.

La musique n’est qu’une partie du problème culturel

La mobilisation d’Elton John et de Paul McCartney illustre l’importance de la musique dans ce débat, mais les préoccupations traversent l’ensemble des industries culturelles. Dans le cinéma, l’édition, la photographie, la presse ou l’illustration, les œuvres ont elles aussi une valeur économique et créative qui dépend de la possibilité de les contrôler et de les monétiser.

Les créateurs redoutent plusieurs effets cumulés. Le premier est la dilution de la valeur des œuvres humaines si des contenus générés à grande échelle concurrencent des productions originales. Le deuxième est le risque de voir les revenus se concentrer chez les plateformes et les fournisseurs de modèles, alors que les artistes ayant contribué à la matière première de ces systèmes ne reçoivent rien. Le troisième concerne la diversité culturelle : une création reposant sur des données existantes peut favoriser les formes déjà les plus visibles et les mieux documentées.

Il faut toutefois distinguer plusieurs débats souvent confondus. L’entraînement des modèles concerne l’utilisation d’œuvres en amont. La génération de contenus pose ensuite la question de ce que produit l’outil, notamment lorsqu’un résultat ressemble fortement à une œuvre existante. Enfin, l’imitation de la voix, de l’image ou de la personnalité d’un artiste soulève d’autres enjeux, qui ne se résument pas tous au droit d’auteur.

Cette distinction est essentielle pour éviter les réponses simplistes. Une réforme utile devrait pouvoir traiter chaque étape : les données d’entraînement, l’information des créateurs, la possibilité de consentir ou de refuser, ainsi que les recours en cas d’usage illicite.

Billie Eilish et Stevie Wonder, une inquiétude déjà mondiale

La mobilisation britannique s’inscrit dans une inquiétude plus vaste du monde artistique. Billie Eilish et Stevie Wonder figuraient parmi les signataires d’une lettre ouverte publiée en 2024 par l’Artist Rights Alliance. Le texte mettait en garde contre les usages qualifiés de prédateurs de l’IA dans l’industrie musicale, notamment lorsqu’ils peuvent remplacer ou dévaloriser le travail des artistes.

Cette lettre n’était pas une intervention juridique propre au Royaume-Uni, mais elle montre que la préoccupation ne se limite ni à un pays ni à une génération. Des artistes établis, comme Elton John, Paul McCartney et Stevie Wonder, s’expriment aux côtés de musiciens plus jeunes, comme Billie Eilish. Leur convergence donne au débat une portée intergénérationnelle : ce qui est en jeu, selon eux, est la possibilité pour de nouveaux talents de vivre demain de leur création.

Les professionnels des arts et des médias britanniques craignent ainsi qu’une politique pensée avant tout pour faciliter la croissance des entreprises technologiques ne crée un précédent difficile à corriger. Une fois les œuvres intégrées dans les processus industriels d’entraînement, retracer leur circulation, identifier les titulaires de droits et négocier une compensation peut devenir très difficile.

Quels garde-fous pourraient concilier IA et création ?

Le choix ne se résume pas à une interdiction générale de l’intelligence artificielle ou à un accès sans condition aux œuvres. Le débat britannique fait émerger plusieurs leviers susceptibles de rendre les usages plus équilibrés.

  • Des licences claires, négociées directement ou collectivement, permettraient aux développeurs d’accéder à certains contenus avec l’accord des ayants droit.
  • Un retrait réellement opérationnel exigerait des standards simples, lisibles par les machines et accessibles aux créateurs qui ne disposent pas d’équipes juridiques.
  • Davantage de transparence aiderait les titulaires de droits à comprendre si, et comment, leurs œuvres sont exploitées dans les corpus d’entraînement.
  • Une rémunération adaptée pourrait éviter que la valeur créée par les œuvres soit captée uniquement par les acteurs technologiques.
  • Des voies de recours effectives seraient nécessaires lorsqu’un créateur estime que ses droits ont été ignorés.

Ces mécanismes ont chacun des limites. Des licences peuvent ralentir l’accès aux données et représenter une charge pour les petites entreprises. Un retrait peut être insuffisant s’il intervient après la collecte des données ou s’il est techniquement difficile à signaler. La transparence doit, quant à elle, être assez précise pour être utile sans imposer une divulgation disproportionnée de secrets commerciaux. C’est cette architecture délicate que la réforme devra construire.

Ce qu’il faut surveiller après la consultation

La première échéance est la clôture de la consultation britannique, fixée au 25 février 2025. Il faudra ensuite examiner la réponse du gouvernement : maintiendra-t-il son intérêt pour une exception large assortie d’un retrait, ou privilégiera-t-il une solution renforçant davantage l’autorisation et la licence ?

Le détail des modalités sera aussi décisif. Un droit d’opposition vague ne répondrait pas aux inquiétudes des artistes. À l’inverse, une obligation de licence trop difficile à appliquer pourrait freiner certains projets de recherche et d’innovation. La qualité du futur cadre dépendra donc moins d’un slogan sur l’IA que de questions très concrètes : qui informe qui, à quel moment, avec quelles données, selon quelle rémunération et avec quel recours en cas de litige.

L’appel d’Elton John et de Paul McCartney rappelle enfin que le droit d’auteur est devenu l’un des terrains majeurs de la régulation de l’IA. La décision britannique sera observée bien au-delà de ses frontières, car elle contribuera à définir la manière dont les sociétés choisissent de répartir la valeur entre les technologies émergentes et les personnes dont les œuvres les rendent possibles.

Questions fréquentes

Pourquoi Elton John intervient-il dans le débat sur l’IA et le copyright ?

Elton John demande que l’évolution des règles britanniques protège les créateurs lorsque leurs œuvres sont utilisées par des systèmes d’IA. Sa crainte, partagée par Paul McCartney, est qu’un accès plus facile aux contenus protégés réduise le contrôle des artistes sur leur travail et fragilise leur rémunération.

Que prévoit la consultation britannique sur le droit d’auteur et l’IA ?

La consultation examine plusieurs pistes, dont une exception plus large pour l’exploration de textes et de données, y compris à des fins commerciales. L’option envisagée pourrait laisser aux titulaires de droits la possibilité de réserver leurs œuvres. Elle aborde aussi la transparence des données utilisées pour entraîner les modèles.

Une IA peut-elle utiliser une chanson protégée pour son entraînement au Royaume-Uni ?

En février 2025, le cadre britannique autorise une exception limitée d’exploration de textes et de données pour la recherche non commerciale. L’entraînement commercial ne bénéficie pas automatiquement de cette même exception. La situation dépend donc de l’usage précis, des autorisations obtenues et, à l’avenir, de l’issue de la réforme envisagée.

Qu’est-ce que le text and data mining dans le domaine de l’IA ?

L’exploration de textes et de données désigne l’analyse automatisée de grandes quantités de contenus afin d’en extraire des informations et des régularités. Pour l’IA générative, cette opération peut servir à constituer ou préparer les données d’entraînement. Elle peut impliquer des copies d’œuvres, d’où les questions de droit d’auteur.

Billie Eilish et Stevie Wonder ont-ils soutenu Elton John au Royaume-Uni ?

Billie Eilish et Stevie Wonder avaient signé en 2024 une lettre ouverte distincte, portée par l’Artist Rights Alliance, contre les usages prédateurs de l’IA dans la musique. Ce texte n’était pas une contribution propre à la consultation britannique, mais il traduit une inquiétude similaire sur la protection et la rémunération des artistes.

Sources

Références consultées pour la rédaction de cet article. Les adresses sont indiquées à titre informatif et ne sont pas des liens.

  1. Gouvernement britannique, consultation sur le droit d’auteur et l’intelligence artificiellewww.gov.uk/government/consultations/copyright-and-artificial-intelligence
  2. Législation britannique, exception d’exploration de textes et de données pour la recherche non commercialewww.legislation.gov.uk/ukpga/1988/48/section/29A
  3. Artist Rights Alliance, lettre ouverte des artistes sur l’IAwww.artistrightsalliance.org/ai-open-letter
  4. BBC News, couverture de l’actualité culturelle et technologique au Royaume-Uniwww.bbc.com/news