Régulation et éthique

ChatGPT : OpenAI propose la résidence des données en Europe aux entreprises

OpenAI a annoncé le 5 février 2025 une option de résidence des données en Europe pour certains de ses clients professionnels. ChatGPT Enterprise, ChatGPT Edu et les nouveaux projets API peuvent ainsi bénéficier d’un traitement mieux adapté aux contraintes européennes. Cette évolution facilite la conformité, sans supprimer toutes les questions de souveraineté numérique.

Une équipe examine la localisation européenne et le chiffrement de données utilisées par une IA.
Illustration : Actu.ai

Le lieu où sont hébergées les données est devenu un critère de choix aussi important que les performances d’un modèle d’intelligence artificielle. Pour les entreprises, les universités et les administrations européennes, envoyer des documents internes ou des échanges professionnels à un assistant conversationnel soulève immédiatement une question : dans quelle région ces informations sont-elles conservées et traitées ? OpenAI a répondu le 5 février 2025 en lançant une option de résidence des données en Europe pour une partie de ses offres professionnelles.

L’annonce concerne ChatGPT Enterprise, ChatGPT Edu et l’API d’OpenAI, l’interface technique qui permet aux organisations d’intégrer les modèles de l’entreprise à leurs propres logiciels. Elle ne signifie pas qu’un utilisateur de ChatGPT peut, par défaut, déplacer librement l’ensemble de ses données vers l’Europe. Il s’agit d’une option à sélectionner selon le produit et le projet utilisé. La nuance est importante, tant pour les équipes informatiques que pour les responsables juridiques.

Ce qu’OpenAI annonce exactement

La résidence des données désigne la possibilité de choisir une zone géographique déterminée pour conserver certaines données. Dans le cas de l’offre dévoilée par OpenAI, les organisations éligibles peuvent sélectionner l’Europe comme région de résidence.

Pour ChatGPT Enterprise et ChatGPT Edu, OpenAI indique que le contenu client est stocké au repos en Europe lorsque cette région est choisie. Le terme « au repos » désigne les informations enregistrées dans les systèmes de l’entreprise, par opposition aux données qui circulent lors d’un échange entre un navigateur, une application et un serveur.

Pour l’API, l’engagement est plus large dans son périmètre : les clients peuvent choisir de traiter les requêtes API en Europe. OpenAI précise que le trafic concerné est traité dans cette région et qu’aucune donnée associée n’est stockée au repos hors d’Europe. Cette possibilité passe par la création de nouveaux projets API dans la région européenne.

Produit ou serviceCe que permet l’option EuropePoint d’attention
ChatGPT EnterpriseStockage au repos du contenu client en EuropeLa région doit être sélectionnée dans le cadre du déploiement concerné
ChatGPT EduStockage au repos du contenu client en EuropeL’offre vise les établissements d’enseignement et leurs usages institutionnels
API OpenAITraitement des requêtes dans la région Europe et stockage au repos dans cette régionL’option concerne de nouveaux projets API créés pour cette région
Offres grand public de ChatGPTAucune option de résidence européenne n’est annoncée dans cette communicationLes particuliers ne sont pas visés par ce lancement

Cette évolution est parfois résumée comme l’ouverture de « serveurs européens ». L’expression est parlante, mais elle simplifie une réalité technique et contractuelle plus précise : OpenAI annonce avant tout une option de localisation des données pour des produits et des cas d’usage définis. L’entreprise ne détaille pas publiquement, dans cette annonce, l’ensemble de l’architecture matérielle employée.

Pourquoi la résidence des données compte pour les organisations européennes

Le sujet dépasse la seule question de la vitesse d’accès à un service. Lorsqu’une entreprise utilise une IA générative, elle peut lui soumettre des données commerciales, des extraits de contrats, des procédures internes, des productions académiques ou du code informatique. Même si chaque organisation doit décider ce qu’elle autorise à partager, elle doit aussi savoir où transitent et où demeurent les informations qu’elle confie à son prestataire.

En Europe, le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, impose un cadre strict pour les données à caractère personnel. Il encadre notamment leur traitement, les responsabilités des organisations et les transferts internationaux. Choisir une résidence européenne peut simplifier l’analyse des flux de données et répondre à des politiques internes exigeant que certaines informations restent hébergées dans l’Espace économique européen.

Cette demande s’inscrit aussi dans le débat plus large sur la souveraineté numérique. De nombreuses organisations européennes cherchent à réduire leur exposition aux dépendances technologiques extérieures, tout en continuant à utiliser les outils d’IA les plus avancés. Les fournisseurs américains sont donc poussés à proposer davantage de garanties de localisation, de sécurité et de contrôle.

Il faut toutefois éviter un raccourci fréquent : des données résidant en Europe ne rendent pas automatiquement un usage conforme au RGPD. La conformité dépend aussi de la nature des données envoyées, de la base légale du traitement, de l’information des personnes concernées, des durées de conservation, des droits d’accès et des contrats conclus avec les prestataires.

Résidence, souveraineté et conformité : trois notions différentes

Ces trois termes sont proches, mais ne recouvrent pas la même promesse :

  • La résidence des données répond à la question du lieu de stockage, et parfois de traitement, des données.
  • La conformité au RGPD concerne l’ensemble des obligations applicables à un traitement de données personnelles.
  • La souveraineté numérique renvoie plus largement à la capacité de contrôler ses technologies, ses fournisseurs, ses règles et ses données.

Une solution de résidence européenne est donc une brique utile dans une stratégie de conformité et de gouvernance. Elle n’élimine pas à elle seule les arbitrages liés au choix d’un fournisseur non européen, aux contrats ou à l’accès potentiel aux données dans des contextes juridiques particuliers.

Résidence européenne : ce qu’elle apporte et ce qu’elle ne remplace pas

Ce que l’option Europe apporte

  • Localisation européenne du contenu client stocké au repos pour ChatGPT Enterprise et Edu.
  • Traitement des requêtes API dans la région Europe pour les nouveaux projets configurés ainsi.
  • Meilleure adéquation avec les politiques internes de localisation des données.
  • Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.2 ou version ultérieure en transit.
  • Absence d’entraînement sur les données clients sans consentement explicite.

Ce qu’elle ne garantit pas seule

  • Une conformité automatique au RGPD pour tous les usages de l’organisation.
  • L’application de l’option aux offres grand public de ChatGPT.
  • La migration automatique des projets API existants vers l’Europe.
  • La localisation européenne des outils tiers connectés à l’application cliente.
  • Une souveraineté numérique complète sur l’ensemble de la chaîne technologique.

Quelles protections de sécurité sont annoncées ?

OpenAI met en avant plusieurs garanties techniques déjà centrales dans son offre destinée aux organisations. Les données stockées sont chiffrées au moyen d’AES-256, tandis que les données en transit sont protégées avec TLS 1.2 ou une version ultérieure.

AES-256 est un standard de chiffrement très répandu : il rend les données enregistrées illisibles sans la clé appropriée. TLS protège, lui, la communication entre l’utilisateur ou l’application cliente et les systèmes qui reçoivent la demande. Concrètement, ces mécanismes réduisent les risques d’interception ou d’accès non autorisé lors des transferts et du stockage.

OpenAI indique aussi ne pas utiliser les données de ses clients professionnels pour entraîner ses modèles, sauf consentement explicite. Cette règle est particulièrement importante pour les organisations qui souhaitent exploiter ChatGPT sur des contenus internes sans que ceux-ci servent par défaut à améliorer les modèles publics ou futurs de l’entreprise.

L’entreprise mentionne par ailleurs des référentiels et certifications de sécurité, dont SOC 2 Type 2 et CSA STAR. Ces éléments ne remplacent pas l’évaluation de sécurité propre à chaque organisation. Ils donnent néanmoins aux équipes de conformité et d’achat un cadre supplémentaire pour examiner les processus du fournisseur.

Comment activer le traitement des données en Europe ?

L’option européenne n’est pas présentée comme un réglage universel activé automatiquement sur tous les comptes. Les entreprises et établissements doivent identifier leur offre OpenAI et s’assurer que le bon environnement est configuré dans la région Europe.

Pour les utilisateurs de ChatGPT Enterprise et ChatGPT Edu, la localisation européenne est liée au choix de la région pour l’espace de travail concerné. Cette décision mérite d’être prise dès le déploiement, en concertation avec les services informatiques, juridiques et les responsables de la protection des données.

Pour l’API, OpenAI est explicite : il faut créer un nouveau projet en sélectionnant l’Europe. Les projets API existants ne bénéficient pas automatiquement de cette option au lancement. Une entreprise qui a déjà intégré l’API dans ses applications devra donc examiner ses projets, ses clés d’accès, ses flux de données et, si nécessaire, son plan de migration.

Avant tout paramétrage, une organisation a intérêt à dresser un inventaire simple : quelles données seront envoyées au modèle, qui pourra y accéder, quel produit OpenAI sera utilisé et quelles règles internes s’appliquent ? Cette préparation évite d’assimiler une fonctionnalité d’hébergement à une autorisation générale de transmettre n’importe quelle information à une IA.

Ce que l’annonce ne garantit pas à elle seule

La résidence européenne apporte une réponse concrète à un besoin, mais elle ne doit pas être confondue avec une promesse absolue de maîtrise de tous les flux d’information. Les termes employés par OpenAI diffèrent selon les produits : ChatGPT Enterprise et Edu mettent l’accent sur le stockage au repos du contenu client, tandis que l’API prévoit le traitement régional pour les nouveaux projets configurés en Europe.

Par ailleurs, la résidence ne dispense pas les clients de contrôler les paramètres de leurs propres outils. Une application connectée à l’API peut, par exemple, contenir des journaux techniques, une base de connaissances ou d’autres services tiers. La région choisie pour OpenAI ne règle pas automatiquement la localisation de ces autres composants.

Enfin, les utilisateurs d’offres non professionnelles ne doivent pas supposer qu’ils bénéficient des mêmes conditions. L’annonce du 5 février cible explicitement les clients Enterprise, Edu et API. Pour les usages personnels, les règles applicables dépendent toujours de l’offre et des paramètres correspondants.

Ce qu’il faut surveiller pour les entreprises européennes

L’initiative d’OpenAI illustre une évolution du marché de l’IA générative : la qualité des modèles ne suffit plus. Les grands clients attendent des options claires sur la résidence, le traitement, la sécurité et la gouvernance des données. Les acteurs capables de proposer ces garanties auront un avantage dans les secteurs les plus réglementés, comme l’éducation, la finance, la santé ou les services publics.

Pour les organisations européennes, la question pratique est désormais moins « peut-on utiliser l’IA générative ? » que « dans quelles conditions précises peut-on l’utiliser ? ». Il faudra comparer les régions disponibles, les clauses contractuelles, les possibilités d’audit, les règles de conservation et l’absence d’entraînement sur les données clients.

La nouveauté annoncée par OpenAI constitue une avancée opérationnelle pour ses clients professionnels européens. Mais la bonne décision ne se réduit pas à cocher une région dans une interface : elle repose sur une politique interne claire, une lecture attentive des engagements du fournisseur et une sélection rigoureuse des données autorisées dans les outils d’IA.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la résidence des données en Europe proposée par OpenAI ?

C’est une option permettant à certains clients professionnels d’OpenAI de choisir l’Europe comme région de localisation de leurs données. Pour ChatGPT Enterprise et Edu, le contenu client est stocké au repos en Europe. Pour de nouveaux projets API, les requêtes peuvent être traitées dans cette région et les données associées y être stockées au repos.

ChatGPT gratuit stocke-t-il automatiquement mes données en Europe ?

Non, l’annonce du 5 février 2025 ne prévoit pas d’option de résidence des données en Europe pour les offres grand public de ChatGPT. Elle cible ChatGPT Enterprise, ChatGPT Edu et les clients de l’API. Les particuliers et petites équipes doivent vérifier les conditions applicables à leur formule avant de supposer une localisation européenne.

Comment traiter mes requêtes OpenAI API en Europe ?

Au lancement, OpenAI demande de créer un nouveau projet API en choisissant la région Europe. Les projets API existants ne sont pas automatiquement concernés. Une entreprise doit donc vérifier son architecture, créer le projet adéquat et s’assurer que son application utilise bien les identifiants et paramètres du nouvel environnement.

La résidence des données en Europe rend-elle automatiquement mon usage conforme au RGPD ?

Non. La localisation européenne peut faciliter la gestion des flux internationaux de données, mais le RGPD couvre bien davantage. L’organisation doit toujours définir une base légale, limiter les données envoyées, informer les personnes concernées lorsque nécessaire, sécuriser les accès et encadrer contractuellement le traitement avec ses fournisseurs.

OpenAI entraîne-t-il ses modèles avec les données de ChatGPT Enterprise ou de l’API ?

OpenAI indique ne pas utiliser les données de ses clients professionnels pour entraîner ses modèles, sauf consentement explicite. Cette protection est essentielle pour les entreprises et établissements qui transmettent des contenus internes. Elle ne dispense toutefois pas de définir quelles catégories d’informations les collaborateurs ont le droit d’envoyer à l’outil.

Sources

Références consultées pour la rédaction de cet article. Les adresses sont indiquées à titre informatif et ne sont pas des liens.

  1. OpenAI, annonce de la résidence des données en Europe, 5 février 2025openai.com/index/introducing-data-residency-in-europe
  2. OpenAI, informations sur la confidentialité et la sécurité pour les entreprisesopenai.com/enterprise-privacy