Régulation et éthique

IA et antitrust : ce qu’un possible Trump 2.0 changerait pour la tech

La perspective d’un second mandat de Donald Trump place les géants technologiques face à une double inconnue : l’évolution du contrôle antitrust et l’accélération de la course à l’IA. Mais une présidence ne peut pas, à elle seule, effacer les lois ni les procès en cours. Voici ce qui pourrait réellement changer pour les entreprises, les startups et les utilisateurs.

Salle d’audition sur l’IA avec dossiers juridiques, serveurs et acteurs de la tech en discussion.
Illustration : Actu.ai

Le 6 novembre 2024, la perspective d’un possible second mandat de Donald Trump nourrit les anticipations dans la Silicon Valley. Pour les groupes qui dominent déjà le cloud, la publicité en ligne, les réseaux sociaux ou les logiciels professionnels, l’enjeu ne se résume pas à une alternance politique : il concerne la vitesse à laquelle ils pourront investir dans l’intelligence artificielle, nouer des partenariats et, éventuellement, acquérir d’autres entreprises.

L’hypothèse d’un environnement américain plus favorable aux entreprises alimente l’idée d’un contrôle antitrust moins offensif. Toutefois, l’équation est plus complexe qu’un simple choix entre régulation et innovation. Les lois antitrust américaines ne disparaissent pas avec un changement de président, les tribunaux conservent leur rôle et les autorités européennes appliquent leurs propres règles. Dans la course à l’IA, le véritable débat porte donc sur le type de concurrence que les pouvoirs publics souhaitent préserver.

Pourquoi l’IA replace l’antitrust au centre du débat

L’intelligence artificielle n’est plus seulement un secteur parmi d’autres. Elle devient une couche technologique susceptible d’être intégrée à la recherche en ligne, aux suites bureautiques, aux outils publicitaires, au service client, aux systèmes de santé ou encore à l’éducation. Les entreprises qui contrôlent déjà une grande partie des canaux de distribution numériques disposent d’atouts considérables pour diffuser rapidement ces nouvelles fonctions.

Meta, Microsoft et Alphabet illustrent cette situation à des degrés différents. Ces groupes possèdent, ou utilisent à très grande échelle, des services fréquentés par des millions ou des milliards de personnes, des capacités informatiques importantes et des écosystèmes de développeurs ou de clients. Dans l’IA générative, ces trois leviers comptent autant que la qualité d’un modèle : il faut entraîner les systèmes, les déployer à un coût soutenable, puis les rendre accessibles au public ou aux entreprises.

Cette concentration de moyens peut produire des effets positifs. Des groupes très capitalisés sont capables de financer des centres de données, des processeurs spécialisés, des équipes de recherche et des dispositifs de sécurité coûteux. Ils peuvent aussi intégrer plus vite des assistants dans des produits utilisés au quotidien. Mais elle soulève une interrogation centrale : si les mêmes entreprises contrôlent les infrastructures, les modèles et l’accès aux utilisateurs, de nouveaux concurrents peuvent-ils encore émerger à une échelle significative ?

Ce qu’un président peut réellement changer dans l’antitrust américain

Parler de « relâchement des lois antitrust » peut être trompeur. Aux États-Unis, les textes fondamentaux, tels que le Sherman Act et le Clayton Act, sont votés par le Congrès. Un président ne peut donc pas les modifier seul. En revanche, une administration peut peser sur leur application en nommant les responsables des autorités compétentes, en définissant des priorités et en choisissant les affaires auxquelles consacrer ses ressources.

Deux institutions jouent un rôle déterminant : le ministère de la Justice, ou DOJ, et la Federal Trade Commission, la FTC. Elles peuvent enquêter, contester une fusion ou engager une procédure contre une entreprise. Mais un contentieux important se poursuit ensuite devant les juges. Cette chaîne institutionnelle rend les changements de cap possibles, sans les rendre automatiques ni immédiats.

L’histoire récente rappelle d’ailleurs que l’antitrust technologique ne suit pas une ligne partisane parfaitement prévisible. Sous la première administration Trump, le DOJ a engagé en octobre 2020 une action contre Google sur le marché de la recherche en ligne. La FTC a également engagé, en décembre 2020, une procédure contre Facebook, devenu Meta, autour de ses acquisitions et de sa position dans les réseaux sociaux. Sous l’administration Biden, les autorités ont poursuivi une politique plus volontariste, avec plusieurs procédures majeures visant les plateformes.

DateÉvénementCe qu’il montre pour le débat de 2024
Octobre 2020Le DOJ engage une procédure antitrust contre Google sur la recherche en ligne.Une administration Trump peut elle aussi ouvrir des dossiers contre une très grande plateforme.
Décembre 2020La FTC poursuit Facebook, devenu Meta, dans une affaire liée à sa position sur les réseaux sociaux.Les acquisitions des plateformes sont déjà au cœur du contrôle concurrentiel.
Octobre 2023La Maison-Blanche publie un décret sur le développement et l’usage sûrs de l’IA.L’IA devient un sujet de politique publique fédérale, au-delà de la seule concurrence.
Août 2024Un juge fédéral conclut que Google a enfreint le droit antitrust dans l’affaire sur la recherche.Les tribunaux peuvent produire des effets durables, indépendamment des alternances politiques.

La conséquence la plus plausible d’une nouvelle orientation politique ne serait donc pas une dérégulation instantanée. Elle pourrait plutôt se traduire par une attitude différente envers les fusions-acquisitions, par des priorités d’enquête modifiées ou par une vision plus conciliante des gains d’efficacité mis en avant par les entreprises.

L’IA accélère-t-elle forcément l’innovation ?

Les défenseurs d’un cadre plus souple font valoir qu’une régulation trop rigide peut ralentir les investissements et empêcher les entreprises américaines de rivaliser avec leurs concurrents internationaux. Ce raisonnement prend une résonance particulière dans l’IA, domaine où les coûts d’infrastructure sont élevés et où la rapidité de déploiement est devenue un avantage stratégique.

Les usages envisagés sont nombreux : automatisation de tâches répétitives, assistance aux salariés, personnalisation des services, analyse de documents, aide à la recherche ou interaction client. Dans la santé et l’éducation, l’IA peut notamment contribuer à traiter de grandes quantités d’informations ou à adapter certains contenus. Ces promesses ne dispensent toutefois pas de vérifier la fiabilité des résultats, les biais, la sécurité des données et la responsabilité en cas d’erreur.

L’absence de contraintes n’est pas automatiquement synonyme d’innovation plus utile. La pression concurrentielle pousse aussi les entreprises à améliorer leurs produits, à réduire leurs prix, à rendre leurs services compatibles avec ceux d’autres acteurs et à respecter davantage les attentes des utilisateurs. À l’inverse, un marché dominé par un petit nombre de groupes peut favoriser des investissements massifs, mais réduire les possibilités de choix à long terme.

Course à l’IA : ce qu’un assouplissement antitrust pourrait changer

Les promesses avancées

  • Des fusions et partenariats potentiellement plus simples à conclure.
  • Davantage de capitaux mobilisables pour les centres de données et les modèles.
  • Une intégration plus rapide de l’IA dans les produits grand public et professionnels.
  • Une stratégie industrielle américaine potentiellement plus réactive face à la concurrence mondiale.

Les risques à surveiller

  • Une concentration accrue du cloud, des modèles et des canaux de distribution.
  • Moins de possibilités pour les startups de rester des concurrents indépendants.
  • Des utilisateurs davantage captifs d’écosystèmes numériques fermés.
  • Une attention moindre portée à la vie privée, aux biais et à la responsabilité des systèmes.

Startups et PME : partenaires des géants ou concurrents fragiles ?

Pour une startup d’IA, travailler avec un grand groupe peut être décisif. Les jeunes entreprises ont souvent besoin d’accès au cloud, à des capacités de calcul très coûteuses, à des jeux de données, à une distribution internationale ou à des clients déjà établis. Un partenariat peut accélérer la mise sur le marché d’un produit et offrir les ressources nécessaires pour survivre dans un secteur où la consommation informatique augmente rapidement.

Cette dépendance comporte néanmoins un risque. Lorsqu’une petite entreprise s’appuie fortement sur l’infrastructure, les modèles ou la plateforme d’un acteur dominant, sa marge de négociation peut se réduire. Elle peut aussi se retrouver en concurrence avec son partenaire si celui-ci décide d’intégrer une fonction comparable à ses propres produits.

Un contrôle moins strict des acquisitions pourrait faciliter les rachats de jeunes pousses par les grandes plateformes. Cela peut représenter une issue financière attractive pour les fondateurs et les investisseurs. Mais, à l’échelle du marché, la multiplication de rachats peut aussi diminuer le nombre d’entreprises capables de devenir des concurrents indépendants. La question n’est donc pas de refuser tout partenariat ou toute acquisition, mais de distinguer ceux qui renforcent l’écosystème de ceux qui ferment l’accès à un marché.

Les consommateurs entre services plus intégrés et moins de choix

Pour le grand public, les conséquences d’une politique antitrust se voient rarement immédiatement. Elles peuvent pourtant se traduire dans des services très concrets : le choix d’un moteur de recherche, les conditions d’accès à une boutique d’applications, les possibilités de transférer ses données, le prix des offres professionnelles ou la diversité des assistants IA disponibles.

Des entreprises plus intégrées peuvent offrir des produits simples à utiliser. Un utilisateur peut apprécier de retrouver un assistant d’IA directement dans sa messagerie, son navigateur, son traitement de texte ou son téléphone. L’intégration permet aussi de limiter certaines frictions techniques et de proposer des services cohérents.

Le revers potentiel est l’enfermement dans un même écosystème. Si changer de service devient difficile, si les données restent peu portables ou si un fournisseur impose ses propres outils à tous les stades d’un usage numérique, la concurrence se réduit. Les utilisateurs risquent alors de disposer de moins d’alternatives, même si les produits proposés paraissent innovants.

Les questions éthiques restent également entières. Une politique favorable à l’investissement dans l’IA ne règle pas, à elle seule, les problèmes liés à la vie privée, aux contenus générés artificiellement, aux discriminations algorithmiques ou à la transparence des systèmes. Le secteur public devra arbitrer entre l’objectif de compétitivité et la nécessité de préserver les droits individuels.

L’Europe ne dépend pas de Washington

Les groupes américains opèrent sur des marchés mondiaux. Une évolution de la politique fédérale américaine aurait donc des répercussions internationales, notamment sur les stratégies d’investissement et de fusion. Elle ne suspendrait pas pour autant l’action de l’Union européenne.

L’Europe dispose de ses propres instruments, dont le règlement sur les marchés numériques, appelé DMA. Ce cadre vise notamment à encadrer certaines pratiques des grandes plateformes désignées comme contrôleurs d’accès. Il s’ajoute au droit européen de la concurrence et aux interventions des autorités nationales.

Cette différence d’approche peut compliquer la vie des entreprises multinationales, qui doivent composer avec plusieurs régimes juridiques. Elle peut aussi limiter l’effet d’un éventuel assouplissement américain : un produit, une acquisition ou une pratique commerciale peut rester soumis à une analyse stricte sur le marché européen.

Pour les décideurs européens, l’enjeu est double. Il s’agit de protéger la concurrence et les utilisateurs, tout en évitant que des règles trop complexes ne découragent les entreprises qui développent ou adoptent l’IA. La réponse ne peut pas être seulement juridique : elle concerne aussi la capacité de l’Europe à financer ses infrastructures, sa recherche et ses propres entreprises technologiques.

Ce qu’il faut surveiller après le scrutin

La première question sera celle des nominations à la FTC et au DOJ, car elles donneront une indication sur les priorités d’application du droit de la concurrence. Il faudra ensuite observer le traitement des fusions dans les secteurs du cloud, des semi-conducteurs, des logiciels et de l’IA, ainsi que la continuité ou non des grandes procédures déjà engagées.

Les relations entre les géants technologiques et les startups mériteront une attention particulière. Les partenariats portant sur le calcul, les investissements, l’accès aux modèles ou la distribution peuvent stimuler l’innovation. Ils peuvent aussi devenir un moyen d’influence difficile à évaluer avec les critères traditionnels du droit de la concurrence.

Enfin, le débat ne doit pas opposer mécaniquement régulation et progrès. L’IA peut accélérer la transformation de secteurs entiers, de la santé à l’éducation en passant par les services aux entreprises. Mais la rapidité du déploiement ne suffit pas à garantir un bénéfice collectif. La capacité des pouvoirs publics à maintenir des marchés ouverts, des règles lisibles et des garde-fous crédibles restera déterminante pour savoir qui profitera réellement de cette nouvelle phase technologique.

Questions fréquentes

Donald Trump peut-il supprimer les lois antitrust américaines ?

Non. Les grandes lois antitrust américaines relèvent du Congrès et un président ne peut pas les supprimer seul. Une administration peut en revanche orienter leur application, nommer les responsables de la FTC et du DOJ, prioriser certains dossiers ou adopter une lecture plus ou moins stricte des fusions et des pratiques commerciales.

Pourquoi l’intelligence artificielle pose-t-elle une question de concurrence ?

L’IA exige souvent beaucoup de calcul, des centres de données, des données, des talents et des canaux de distribution. Ces ressources sont déjà largement détenues par de grandes entreprises technologiques. Le risque est qu’un petit nombre d’acteurs contrôle à la fois les infrastructures, les modèles et l’accès aux utilisateurs.

Un assouplissement antitrust serait-il forcément bon pour les startups IA ?

Pas nécessairement. Des règles plus souples peuvent faciliter les financements, les partenariats et les acquisitions, ce qui aide certaines jeunes entreprises. Mais elles peuvent aussi renforcer la dépendance des startups aux grandes plateformes et réduire leurs chances de se développer comme concurrents indépendants sur le long terme.

L’Union européenne appliquerait-elle encore ses règles aux géants américains ?

Oui. La politique américaine ne suspend pas le droit européen de la concurrence ni le règlement sur les marchés numériques, le DMA. Les entreprises opérant dans l’Union européenne doivent respecter ces règles, même si les États-Unis choisissent une approche différente de l’antitrust ou de l’encadrement de l’IA.

Quelles conséquences un marché de l’IA plus concentré aurait-il pour les utilisateurs ?

Les utilisateurs pourraient bénéficier de fonctions d’IA rapidement intégrées dans des services qu’ils utilisent déjà. En contrepartie, une concentration excessive peut réduire le choix, rendre le changement de fournisseur plus difficile et donner davantage de poids à quelques entreprises sur les prix, les données et les conditions d’utilisation.

Sources

Références consultées pour la rédaction de cet article. Les adresses sont indiquées à titre informatif et ne sont pas des liens.

  1. Département de la justice des États-Unis, affaire antitrust contre Google sur la recherchewww.justice.gov/atr/case/us-and-plaintiff-states-v-google-llc
  2. Federal Trade Commission, lutte contre les pratiques anticoncurrentielleswww.ftc.gov/enforcement/anticompetitive-practices
  3. Commission européenne, règlement sur les marchés numériquesdigital-markets-act.ec.europa.eu/index_en
  4. Maison-Blanche, décret d’octobre 2023 sur une IA sûre et digne de confiancewww.whitehouse.gov