Droits d’auteur et IA : Anthropic et Meta marquent un tournant judiciaire

Le droit d’auteur n’a pas disparu face aux modèles d’intelligence artificielle. Mais, à la fin du mois de juin 2025, deux décisions américaines ont offert aux entreprises du secteur des arguments juridiques particulièrement solides. Anthropic, le créateur de Claude, puis Meta, derrière les modèles Llama, ont obtenu des jugements favorables dans des plaintes déposées par des auteurs. Pour les entreprises d’IA, c’est une étape majeure. Pour les créateurs, c’est un avertissement : démontrer qu’un entraînement a causé un dommage concret à leur marché pourrait être plus difficile qu’espéré.

Ces affaires posent une question simple en apparence, mais vertigineuse dans ses conséquences : une entreprise peut-elle apprendre à un modèle à traiter le langage en lui faisant absorber des livres protégés, sans demander l’autorisation de chaque auteur ni le rémunérer ? Aux États-Unis, la réponse dépend largement du mécanisme de l’« usage équitable », ou fair use. Il ne s’agit pas d’une autorisation générale, mais d’une analyse au cas par cas.

Les décisions de juin 2025 en quelques dates

Les deux jugements ne portent pas sur exactement les mêmes faits, ni sur les mêmes arguments. Ils s’inscrivent néanmoins dans une vague de contentieux qui oppose les détenteurs de droits aux éditeurs de modèles génératifs.

Pourquoi Anthropic a gagné sur l’entraînement de Claude

Dans l’affaire visant Anthropic, le juge fédéral William Alsup, en Californie, a rendu le 23 juin 2025 une décision qui compte déjà parmi les plus importantes pour l’industrie. Il a estimé que l’utilisation de livres pour entraîner le système d’IA d’Anthropic pouvait relever de l’usage équitable lorsque les exemplaires avaient été obtenus légalement.

Son raisonnement repose notamment sur le caractère transformateur de l’opération. Le juge a comparé l’apprentissage du modèle à celui d’un lecteur qui lit des œuvres afin de devenir écrivain. L’idée n’est pas que Claude mémoriserait et republierait un livre à l’identique, mais qu’il apprendrait des régularités de langage, de syntaxe, de style et de connaissances générales à partir d’un très grand nombre de textes. Cette distinction est centrale : un modèle entraîné sur une œuvre n’est pas automatiquement assimilé à une copie de cette œuvre.

Cette partie de la décision constitue un soulagement pour les laboratoires d’IA. En pratique, obtenir une licence individuelle pour chaque livre, article ou page web présent dans un corpus de données serait une opération longue, coûteuse et parfois impossible. Les entreprises soutiennent donc que l’apprentissage statistique doit être distingué de la diffusion d’un contenu protégé.

Mais le jugement n’est pas une victoire totale pour Anthropic. Les documents examinés dans l’affaire ont fait apparaître que l’entreprise avait constitué une bibliothèque contenant environ 7 millions de livres obtenus par piratage. Le juge n’a pas considéré cette conservation de copies piratées comme un usage équitable.

Anthropic avait ensuite changé de méthode en achetant des exemplaires imprimés, en les numérisant après avoir retiré leur reliure, puis en écartant les exemplaires physiques. Le juge a distingué cette bibliothèque constituée à partir de livres achetés de la collection issue de téléchargements illicites. La procédure devait donc se poursuivre sur la question des dommages potentiellement liés aux copies piratées.

Cette nuance est essentielle : la décision ne valide pas le piratage comme raccourci vers l’entraînement des IA. Elle indique plutôt qu’aux yeux de ce tribunal, l’usage fait d’un livre légalement acquis pour entraîner un modèle peut être équitable, alors que la provenance illégale de la copie reste susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise.

Meta gagne faute de preuve d’un préjudice de marché établi

Deux jours plus tard, le 25 juin 2025, Meta a obtenu à son tour une décision favorable dans une affaire engagée par des auteurs. Le juge fédéral Vince Chhabria, lui aussi à San Francisco, a estimé que les plaignants n’avaient pas apporté assez d’éléments pour établir que les modèles d’IA de Meta nuisaient au marché de leurs livres.

C’est une précision déterminante. Les auteurs ne contestaient pas seulement le fait que leurs textes aient pu être utilisés pour l’entraînement. Ils devaient également convaincre le tribunal que cet usage risquait de remplacer leurs œuvres, de faire baisser leur valeur ou d’assécher un marché où ils pourraient être rémunérés, notamment celui des licences pour l’entraînement des IA.

Le juge a considéré que la démonstration n’était pas suffisante dans ce dossier. Il ne s’agit donc pas d’une déclaration selon laquelle Meta, ou l’ensemble des entreprises d’IA, pourrait librement absorber tous les livres disponibles. La décision dit que ces plaignants, avec les preuves apportées dans cette procédure, n’ont pas établi le préjudice nécessaire à leur action.

Cette attention portée au marché est appelée à structurer les prochains procès. Un modèle qui apprend à produire du texte à partir de millions d’ouvrages ne se comporte pas nécessairement comme une librairie pirate. En revanche, si un outil permettait de générer à la demande une œuvre concurrente, trop proche ou substituable à un titre existant, l’analyse pourrait devenir bien moins favorable à l’entreprise qui l’exploite.

Ce que ces victoires ne permettent pas encore d’affirmer

Les décisions concernant Anthropic et Meta donnent de l’air aux éditeurs de modèles de langage, mais elles ne mettent pas fin à la bataille des droits d’auteur. D’abord, elles sont rendues par des tribunaux américains et restent liées à la situation précise des dossiers examinés. Elles peuvent aussi faire l’objet de recours.

Ensuite, tous les médias ne se ressemblent pas. John Strand, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, a souligné que l’effet sur le marché des œuvres protégées devient un facteur déterminant. Or, le marché du livre ne fonctionne pas comme celui du cinéma, de la musique, de l’illustration ou de la photographie.

Pour un roman, le débat porte beaucoup sur l’apprentissage d’un système à partir du texte. Pour une image, le risque peut être plus directement visible si un générateur reproduit un personnage reconnaissable, une composition ou des éléments visuels protégés. Pour la musique, les questions de reproduction d’enregistrements, de voix, de mélodies et de styles sont elles aussi spécifiques.

C’est pourquoi les litiges en cours méritent d’être suivis séparément :

• Disney et NBCUniversal ont poursuivi Midjourney le 11 juin 2025, accusant le générateur d’images de reproduire sans autorisation des personnages emblématiques de leurs catalogues.
• Les grands groupes de musique Sony, Universal et Warner ont engagé des actions contre Suno et Udio, deux entreprises de génération musicale, autour d’allégations de violation du droit d’auteur.
• Le 24 juin 2025, un groupe d’écrivains a poursuivi Microsoft, l’accusant d’infraction au droit d’auteur dans la création de Megatron, un modèle de génération de texte.

Dans chacune de ces affaires, les tribunaux devront examiner les données utilisées, la manière dont elles ont été obtenues, les capacités concrètes du produit et les dommages économiques invoqués. Il serait donc prématuré de tirer des affaires Anthropic et Meta une règle unique applicable à toute l’IA générative.

Pourquoi la provenance des données devient aussi importante que leur usage

Le cas Anthropic met en lumière une ligne de partage appelée à peser lourd dans la stratégie des entreprises : l’origine des données. L’entraînement peut être jugé transformateur, mais cela ne fait pas disparaître la question de l’acquisition des œuvres.

Pour les laboratoires, trois approches se dessinent. La première consiste à conclure des accords de licence avec des éditeurs, des médias, des labels ou des banques d’images. La deuxième repose sur l’utilisation de contenus du domaine public, de données ouvertes ou de contenus dont les détenteurs de droits ont donné l’autorisation. La troisième consiste à revendiquer une exception légale, comme le fair use américain, pour certains usages d’entraînement.

Chaque stratégie comporte des compromis. Les licences apportent davantage de sécurité juridique, mais elles sont coûteuses et ne couvrent pas toujours la diversité de données nécessaire à un modèle généraliste. Les corpus ouverts sont plus simples à employer, mais peuvent être limités. L’exception d’usage équitable permet de défendre des pratiques plus larges, mais laisse les entreprises exposées à des procès longs, onéreux et incertains.

Les règles américaines ne s’appliquent pas telles quelles en France

Ces décisions sont scrutées bien au-delà des États-Unis, mais elles ne s’imposent pas aux tribunaux français ou européens. Le droit européen ne repose pas sur le fair use, qui offre aux juges américains une marge d’appréciation large. En Europe, les exceptions au droit d’auteur sont plus précisément définies par les textes.

La directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique prévoit notamment des exceptions pour la fouille de textes et de données, aussi appelée text and data mining. Pour les usages commerciaux, les titulaires de droits peuvent en principe réserver expressément l’utilisation de leurs œuvres. Cette possibilité d’opposition, souvent appelée opt-out, est au cœur des discussions entre éditeurs, artistes, plateformes et entreprises d’IA.

L’Union européenne a par ailleurs adopté l’AI Act. Ses obligations propres aux modèles d’IA à usage général doivent commencer à s’appliquer à partir du 2 août 2025. Elles incluent notamment des exigences de transparence sur les contenus utilisés pour l’entraînement, selon les modalités prévues par le règlement et les futurs codes de bonnes pratiques.

Pour un auteur français, l’issue américaine des dossiers Anthropic et Meta ne tranche donc pas ses droits. Elle montre toutefois que les juridictions du monde entier devront répondre à une même difficulté : comment protéger la création sans rendre impossible le développement d’outils qui apprennent à partir d’immenses ensembles de données ?

Ce qu’il faut surveiller après ces décisions

La première question sera celle du procès restant dans l’affaire Anthropic, centré sur les livres piratés. Il pourrait préciser le coût juridique d’une bibliothèque de données constituée illégalement, même lorsqu’une partie de l’entraînement est jugée équitable.

La deuxième sera la qualité des preuves apportées par les créateurs. Après la décision Meta, les plaignants devront documenter plus finement le préjudice allégué : baisse des ventes, remplacement d’une œuvre, concurrence directe, perte d’un marché de licences ou reproduction trop proche. L’enjeu ne sera pas seulement moral, il sera aussi économique et probatoire.

Enfin, les dossiers sur les images, la musique et les personnages de fiction diront si les juges établissent une frontière différente lorsque les sorties d’une IA sont plus facilement rapprochables d’œuvres ou de franchises identifiables. Les décisions de juin 2025 sont un tournant, non parce qu’elles ont clos la bataille, mais parce qu’elles rendent plus visible la ligne de fracture qui l’organisera : l’innovation peut être protégée par le droit, à condition que le coût ne soit pas reporté sans limite sur les créateurs et leurs œuvres.