Images générées par IA : ce que vous pouvez légalement publier dans vos articles

Publier une illustration créée en quelques secondes par un générateur d’images peut sembler plus simple que commander une photographie ou une infographie. Cette simplicité technique ne transforme toutefois pas l’image en contenu sans risque juridique. Une rédaction, une entreprise ou un créateur qui l’ajoute à un article doit vérifier ce qu’elle représente, dans quelles conditions elle a été produite et quels droits le service utilisé lui concède réellement.

Au 15 juillet 2025, le droit français ne prévoit pas une interdiction générale des images générées par intelligence artificielle. Leur usage éditorial ou commercial est donc possible. Mais il s’inscrit dans les règles déjà applicables au droit d’auteur, au droit à l’image, aux marques et aux contrats conclus avec les plateformes. La bonne question n’est pas seulement « puis-je utiliser cette image ? », mais aussi « que montre-t-elle, d’où vient-elle et puis-je justifier son emploi ? ».

Une image IA n’est pas libre de droits par défaut

Un outil comme Midjourney ou DALL·E produit une image à partir d’une instruction textuelle, parfois complétée par une image de référence. Le résultat paraît nouveau, mais cette nouveauté apparente ne dispense pas de toute vérification. Une image peut évoquer de très près une photographie connue, intégrer un personnage reconnaissable, reproduire un logo ou représenter une personne réelle dans un contexte problématique.

Il faut aussi séparer trois questions souvent confondues : la possibilité de publier une image, la possibilité d’en revendiquer la propriété intellectuelle, et la responsabilité en cas d’atteinte aux droits d’autrui. Les réponses ne sont pas les mêmes.

Le principal risque concerne les œuvres et personnages reconnaissables

Le droit d’auteur protège une œuvre originale, c’est-à-dire, en droit français, une création qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Photographies, illustrations, affiches, personnages graphiques et créations audiovisuelles peuvent être concernés. Réutiliser tout ou partie d’une œuvre sans autorisation peut constituer une contrefaçon.

Avec un générateur d’images, le problème ne se limite pas au fait de téléverser une œuvre protégée comme image de référence. Une demande telle que « affiche avec Dark Vador » ou « les Minions dans un bureau » vise directement des personnages protégés. Même si l’outil ne livre pas une copie exacte, le résultat peut rester trop proche de caractéristiques visuelles identifiables.

Le contentieux engagé aux États-Unis en juin 2025 par Disney et des sociétés liées à Universal contre Midjourney illustre l’intensification de ce débat. Les titulaires de droits y dénoncent notamment la possibilité de générer des images inspirées de personnages tels que Dark Vador ou les Minions. Cette procédure ne tranche pas, à elle seule, le droit français. Elle rappelle en revanche qu’une image générée peut devenir l’objet d’un litige lorsqu’elle reproduit ou exploite de manière reconnaissable un univers créatif existant.

Pour un article d’actualité ou de vulgarisation, mieux vaut décrire un concept que demander l’imitation d’une franchise, d’un illustrateur vivant ou d’une photographie célèbre. Une instruction du type « un robot conversationnel face à un écran dans une salle de rédaction » est en principe moins risquée qu’une demande visant un style identifiable ou un personnage de fiction précis. Cela ne garantit pas le résultat, d’où la nécessité de l’examiner avant publication.

Une image qui imite un style est-elle forcément illégale ?

Pas automatiquement. Le droit d’auteur protège une forme originale, pas une idée générale, une technique ou un style pris isolément. Toutefois, la frontière est délicate. Un résultat qui reprend des éléments précis, suffisamment originaux et reconnaissables d’une œuvre peut poser problème, même si la demande ne mentionne pas son auteur. Dans le doute, un éditeur a intérêt à écarter l’image et à générer une nouvelle proposition avec des consignes plus génériques.

Le droit à l’image ne disparaît pas avec la génération artificielle

Une image synthétique peut représenter un visage réaliste, une personnalité publique ou une personne privée. La question n’est alors plus seulement celle du droit d’auteur : le droit à l’image et le respect de la vie privée entrent en jeu. Une personne identifiable peut contester une représentation qui lui porte préjudice, l’associe à une situation qu’elle n’a jamais vécue ou exploite son apparence sans base légitime.

L’article 226-8 du Code pénal vise plus précisément la publication, sans le consentement de la personne représentée, d’un montage réalisé avec ses paroles ou son image, lorsque le montage n’apparaît pas à l’évidence ou n’est pas expressément signalé. La peine prévue peut atteindre un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Ce texte ne résume pas à lui seul tout le droit à l’image, qui repose aussi sur les principes civils de protection de la vie privée et de réparation du préjudice.

Dans la pratique, une prudence renforcée s’impose dans plusieurs situations :

• un visage généré ressemble manifestement à une personne réelle ;
• l’image présente une personne dans une scène compromettante, médicale, politique ou intime ;
• une personnalité est utilisée pour promouvoir un produit ou un service ;
• un montage réaliste risque d’être pris pour une photographie authentique.

Un portrait entièrement fictif, sans personne identifiable et sans promesse trompeuse sur son authenticité, réduit le risque. Il ne le fait pas disparaître si l’image ressemble par hasard à une personne existante. Conserver le prompt, les versions générées et la date de création constitue une précaution utile pour documenter la démarche de l’éditeur.

Qui détient les droits sur une image produite par IA ?

L’intelligence artificielle n’est pas une personne physique et ne peut pas être auteure au sens du droit d’auteur français. Cela ne signifie pas que toute image produite avec son aide est nécessairement dépourvue de protection. La réponse dépend du rôle concret de l’humain.

Lorsqu’une personne se contente d’écrire une instruction brève et sélectionne un résultat parmi des dizaines de propositions, l’existence d’une œuvre protégeable reste incertaine. À l’inverse, une démarche comprenant des choix créatifs substantiels, des retouches, une composition, des ajustements successifs ou un assemblage original peut renforcer l’argument d’une contribution humaine protégeable. Il n’existe pas de règle simple selon laquelle un prompt suffirait, à lui seul, à créer un droit d’auteur.

Pour l’utilisateur, l’enjeu le plus immédiat est souvent moins de faire valoir un monopole que de pouvoir exploiter l’illustration sans entraver les droits d’autrui. Une image IA peut être exploitable en vertu du contrat conclu avec la plateforme, tout en restant difficile à défendre comme création exclusivement réservée à son utilisateur.

Les conditions d’utilisation fixent des droits, mais aussi des limites

Les conditions générales des générateurs évoluent régulièrement. Elles doivent donc être relues à la date de chaque projet, en particulier avant une campagne publicitaire, une couverture de livre, une vente de produits ou la publication d’un contenu à forte audience.

OpenAI indique, dans ses conditions d’utilisation, céder à l’utilisateur ses droits sur les contenus de sortie, sous réserve du respect de ses conditions. Le service précise aussi que les résultats peuvent ne pas être uniques : une autre personne peut obtenir un contenu identique ou similaire. Midjourney prévoit également des règles spécifiques concernant les créations, les licences accordées par l’utilisateur et la visibilité des contenus dans son environnement. Les modalités peuvent notamment dépendre de l’abonnement et de l’usage envisagé.

L’éditeur doit regarder au minimum : l’autorisation d’usage commercial, les éventuelles restrictions liées à une offre gratuite, le caractère public ou non des créations, la licence accordée par l’utilisateur à la plateforme, ainsi que les garanties et exclusions de responsabilité. Il doit aussi avoir les droits nécessaires sur tout document téléversé pour guider la génération.

Une méthode de vérification avant publication

La décision de publier ne devrait pas reposer sur la seule mention « généré par IA ». Une vérification rapide et documentée permet d’éviter une grande partie des erreurs les plus visibles.

D’abord, relire l’instruction donnée à l’outil. Si elle mentionne une œuvre, un artiste, une marque, un personnage ou le nom d’une personne réelle, l’image mérite un contrôle renforcé. Ensuite, observer le résultat à taille réelle : logos, signatures, motifs, visages, textes et accessoires peuvent révéler une proximité involontaire avec un contenu existant.

Une recherche d’images similaires peut aider à détecter une ressemblance frappante, sans fournir une certitude juridique. En cas de doute sérieux, la solution la plus sûre consiste à ne pas publier l’image et à demander une nouvelle génération avec une consigne différente. Pour les projets commerciaux importants ou les représentations de personnes, l’avis d’un professionnel du droit reste approprié.

Enfin, conserver une trace simple de la chaîne de création : outil employé, version du service, date, prompt, images de référence autorisées, résultat retenu et éventuelles retouches humaines. Cette documentation n’efface pas un risque de contrefaçon, mais elle facilite la réponse à une demande de retrait et la compréhension des choix éditoriaux.

L’AI Act impose-t-il déjà d’indiquer qu’une image est artificielle ?

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, aussi appelé AI Act, prévoit des obligations de transparence pour certains contenus synthétiques. Son article 50 organise notamment le marquage des sorties générées par certains systèmes et l’information du public lorsque des images, sons ou vidéos sont artificiellement générés ou manipulés de manière à ressembler à des contenus authentiques.

Au 15 juillet 2025, ces obligations de transparence ne sont pas encore applicables dans leur ensemble. Leur application est prévue à partir d’août 2026. Elles ne signifient pas qu’une vignette illustrative banale serait interdite sans étiquette. Elles traduisent néanmoins une orientation claire : plus une image est réaliste, plus elle porte sur une personne ou un événement réel, et plus le risque de confusion est élevé, plus sa nature artificielle doit être rendue explicite.

Dans une logique de confiance éditoriale, mentionner sobrement qu’une illustration est générée avec l’aide de l’IA est déjà une bonne pratique, surtout lorsqu’elle pourrait être confondue avec un reportage photographique. Cette indication ne régularise pas une atteinte au droit d’auteur ou au droit à l’image. Elle réduit en revanche le risque de tromper le public sur l’origine du visuel.

Ce qu’il faut surveiller avant de généraliser ces images

La réglementation, les décisions de justice et les conditions contractuelles évoluent plus vite que les habitudes de publication. Les contentieux engagés par les titulaires de droits, en particulier contre les plateformes de génération, pourraient préciser progressivement la responsabilité des différents acteurs : concepteurs de modèles, services de diffusion et utilisateurs finaux.

Pour les rédactions et les créateurs, la ligne de conduite la plus solide reste la même : préférer des demandes originales et génériques, écarter les références manifestes à des œuvres ou à des personnes, lire les conditions de l’outil, conserver une trace de la création et signaler l’origine artificielle lorsque le contexte l’exige. L’image générée par IA est un outil éditorial utile, mais elle ne remplace ni le jugement humain ni les vérifications qui accompagnent toute publication responsable.