Jurisprudences fictives : une affaire qui alerte les avocats sur l’IA

Une référence juridique qui n’existe pas, mais qui est rédigée avec l’apparence rassurante d’une vraie décision de justice : c’est le type d’erreur que l’intelligence artificielle générative peut produire avec une facilité déconcertante. Dans une affaire examinée à l’automne 2025, le juge Mark Blundell a été confronté à ce problème dans les écritures soumises par l’avocat Chowdhury Rahman au sujet de deux sœurs honduriennes demandant l’asile. Au-delà de ce dossier, l’épisode pose une question directe à toute la profession juridique : que vaut un outil d’aide à la rédaction s’il peut introduire des faits ou des décisions inventés dans une procédure ?

Une affaire d’asile fragilisée par des citations douteuses

Le dossier concernait deux sœurs originaires du Honduras, âgées de 29 et 35 ans, qui sollicitaient une protection en faisant valoir que leur vie était menacée. Leur affaire avait été portée devant une juridiction supérieure après que leurs premières déclarations eurent suscité des interrogations.

Dans les documents remis au tribunal, Chowdhury Rahman avait cité 12 autorités juridiques, c’est-à-dire des décisions, précédents ou références censés étayer son raisonnement. Or l’examen de ces citations par le juge Mark Blundell a mis en évidence de graves difficultés. Certaines affaires mentionnées n’existaient tout simplement pas. D’autres pouvaient être identifiées, mais ne soutenaient pas du tout la proposition juridique pour laquelle elles étaient avancées.

Le juge a finalement rejeté les arguments présentés : selon lui, les écritures ne faisaient apparaître aucune erreur de droit commise par le premier juge. Mais le fond de l’affaire ne constituait plus le seul sujet d’inquiétude. La fiabilité même des documents déposés devant la cour était devenue centrale.

Une citation erronée peut parfois relever d’une faute d’inattention. Ici, l’accumulation des anomalies et leur nature ont conduit le juge à écarter l’hypothèse d’un simple défaut de forme. Il a relevé que l’explication la plus évidente était l’emploi d’un logiciel d’IA générative, comparable dans son fonctionnement à ChatGPT, pour préparer les écritures.

Ce que le juge reproche à l’avocat

La décision ne se limite pas au constat que certaines références étaient fausses. Le juge Mark Blundell a aussi estimé que Chowdhury Rahman semblait ne pas avoir connaissance des autorités qu’il avait lui-même citées. Ce point est particulièrement sérieux : dans une procédure judiciaire, présenter un précédent suppose non seulement qu’il existe, mais aussi qu’il soit lu, compris et pertinent pour le litige.

Face aux questions soulevées, l’avocat a attribué les inexactitudes à son style de rédaction. Cette explication n’a pas convaincu le juge, pour qui le problème allait bien au-delà de la présentation des documents. Une maladresse stylistique ne saurait expliquer l’apparition de décisions inexistantes, ni l’utilisation de décisions réelles pour défendre des arguments qu’elles ne traitent pas.

Le juge a également exprimé sa préoccupation au sujet d’une possible tentative de dissimulation du recours à l’IA. Il a souligné le temps perdu par la juridiction, contrainte de rechercher et de contrôler des références qui auraient dû être exactes dès leur dépôt. Il envisageait de signaler Chowdhury Rahman au Bar Standards Board, l’organisme chargé d’encadrer les barristers en Angleterre et au pays de Galles, pour un possible manquement aux normes déontologiques.

La prudence est importante dans l’interprétation de l’affaire. Le jugement évoque l’IA générative comme l’explication la plus plausible des anomalies, mais il ne transforme pas l’outil en responsable juridique. Une IA ne dépose pas de mémoire, ne plaide pas à l’audience et n’a pas d’obligation envers le client ou la cour. Ces devoirs incombent au professionnel qui signe et soumet le document.

Pourquoi l’IA peut inventer une jurisprudence

Le phénomène est souvent appelé « hallucination ». Le mot peut prêter à confusion : une IA ne perçoit pas le monde et n’invente pas délibérément pour tromper. Un modèle génératif produit du texte en calculant quelles suites de mots paraissent les plus probables à partir de très grandes quantités de données. Il peut donc fabriquer une référence qui ressemble parfaitement à une décision authentique : un nom d’affaire plausible, une date, une juridiction, un numéro de dossier et une formule juridique convaincante.

Le danger est particulièrement élevé dans le droit, où la forme des documents est très codifiée. Une fausse citation peut sembler crédible à première vue parce qu’elle emprunte les conventions réelles de la jurisprudence. Pourtant, une seule vérification dans une base de décisions officielle ou dans un recueil juridique peut suffire à montrer que l’affaire n’existe pas.

Même lorsqu’une IA fournit le nom d’une décision réelle, elle peut commettre une autre erreur : résumer incorrectement la décision, mélanger plusieurs affaires ou attribuer à un juge un principe qui ne figure pas dans son jugement. Ces erreurs sont moins visibles qu’une référence totalement fictive, mais elles peuvent être tout aussi dommageables. Elles modifient le sens d’un précédent et risquent d’orienter le raisonnement juridique dans une mauvaise direction.

Les outils génératifs peuvent néanmoins avoir des usages utiles dans un cabinet. Ils peuvent aider à reformuler un texte, résumer un document long, établir une liste de questions à examiner ou organiser des informations déjà vérifiées. La frontière à ne pas franchir est celle qui consiste à traiter une proposition générée comme une autorité fiable sans remonter à la source.

Vérifier avant de déposer : une obligation de méthode

Dans le travail juridique, la recherche ne se réduit pas à trouver des mots-clés. Il faut identifier la bonne juridiction, contrôler la date de la décision, vérifier son statut, comprendre les faits jugés et déterminer si le principe invoqué s’applique réellement au dossier en cours. Une IA peut contribuer à préparer ce travail, mais ne peut pas en garantir la validité par elle-même.

Une méthode de contrôle minimale comprend plusieurs étapes :

• retrouver chaque décision dans une base officielle ou un outil juridique reconnu ;
• lire le passage exact sur lequel repose l’argument ;
• vérifier que la juridiction et la date de la décision lui donnent bien la portée invoquée ;
• s’assurer que le précédent concerne une situation juridiquement comparable ;
• conserver les références précises afin que le juge et la partie adverse puissent les contrôler rapidement.

Ce travail peut sembler élémentaire, mais l’affaire Rahman montre pourquoi il est décisif. Le juge n’a pas eu à évaluer seulement la force des arguments : il a d’abord dû établir si les matériaux censés les soutenir existaient. Lorsque cette charge est transférée à la cour, le fonctionnement contradictoire de la justice se dégrade. La partie adverse, le juge et les greffiers consacrent du temps à réparer une erreur qui aurait dû être évitée avant le dépôt des écritures.

L’IA est-elle incompatible avec le travail des avocats ?

Non. L’affaire ne démontre pas que l’IA devrait être exclue des professions juridiques. Elle montre plutôt qu’un outil conversationnel généraliste ne doit pas être confondu avec une base de données de jurisprudence, ni avec le jugement professionnel d’un avocat.

Le droit est déjà largement numérisé. Les professionnels utilisent depuis longtemps des moteurs de recherche, des bases documentaires, des logiciels de gestion de dossiers et des outils d’analyse de documents. L’arrivée des modèles génératifs ajoute une capacité nouvelle : produire rapidement des synthèses, des formulations ou des pistes de recherche en langage naturel. Cette rapidité peut être précieuse, notamment pour les tâches répétitives ou les premières étapes d’analyse.

Mais l’efficacité apparente crée un risque particulier : celui de déléguer mentalement la vérification. Quand un outil livre une réponse structurée en quelques secondes, il est tentant de la considérer comme le résultat d’une recherche déjà accomplie. Or une IA générative ne doit être qu’un point de départ, jamais le point final d’une recherche juridique.

Cette distinction est aussi importante pour les clients. Une personne qui confie son dossier à un avocat ne paie pas seulement pour produire du texte. Elle attend une analyse fondée sur des sources exactes, une stratégie adaptée à sa situation et le respect des règles de procédure. Si un document contient des citations imaginaires, c’est potentiellement le droit du justiciable à une défense sérieuse qui est mis en cause.

Une question de confiance et de responsabilité

Dans une audience d’asile, les conséquences d’un travail insuffisamment contrôlé peuvent être lourdes. Les personnes concernées demandent une protection face à des menaces qu’elles estiment vitales. Elles doivent pouvoir compter sur des représentants qui maîtrisent les faits, les règles applicables et les références mobilisées pour les défendre.

L’intégrité du processus judiciaire repose aussi sur la possibilité, pour chaque partie, de vérifier les arguments de l’autre. La jurisprudence est un langage commun entre avocats et juges : une décision citée doit pouvoir être retrouvée, lue et discutée. Une référence fictive casse cette chaîne de vérification.

Le possible signalement au Bar Standards Board rappelle que les conséquences ne sont pas uniquement techniques. Un professionnel peut voir sa crédibilité fragilisée devant les tribunaux et s’exposer à un examen déontologique. Au-delà d’un cas individuel, les régulateurs et les juridictions doivent donc préciser les attentes applicables à l’usage des outils génératifs : devoir de contrôle, transparence sur les méthodes utilisées lorsque cela est nécessaire, protection des informations confidentielles et responsabilité claire du signataire.

Il ne s’agit pas nécessairement d’imposer une interdiction générale. Une règle trop vague serait difficile à appliquer, tandis qu’une interdiction absolue ignorerait les usages potentiellement utiles de ces outils. Le point d’équilibre consiste à conserver une règle simple : un document soumis à la justice doit être aussi rigoureusement vérifié que s’il avait été rédigé sans IA.

Ce qu’il faut surveiller

L’affaire Rahman pourrait alimenter les réflexions sur l’encadrement de l’IA dans les métiers du droit. Elle ne crée pas automatiquement une règle nouvelle, mais elle met en évidence un problème très concret que les juridictions, les ordres professionnels et les cabinets ne peuvent plus considérer comme théorique.

Trois évolutions seront particulièrement importantes. D’abord, les consignes données aux avocats et aux étudiants en droit devront distinguer clairement l’assistance rédactionnelle de la recherche juridique vérifiée. Ensuite, les cabinets auront intérêt à adopter des procédures internes : contrôle des citations, relecture par un professionnel responsable et interdiction de transmettre des documents confidentiels à des services non autorisés. Enfin, les juridictions devront continuer à rappeler que la technologie ne diminue pas les obligations de franchise, de compétence et de rigueur envers la cour.

L’enseignement le plus simple est aussi le plus durable. L’IA peut aider à écrire, à classer et à reformuler. Elle ne peut pas garantir, à elle seule, qu’une affaire a été réellement jugée, qu’un précédent est applicable ou qu’un argument résistera à l’examen d’un tribunal. Dans le droit comme dans d’autres domaines à fort enjeu, la vitesse de génération ne vaut jamais validation.