Australie : un avocat sanctionné après des citations IA fictives au tribunal

Quand une citation de jurisprudence est déposée au tribunal, elle n’est pas un simple élément de décor dans un dossier. Elle est censée renvoyer à une décision réelle, identifiable et pertinente, sur laquelle le juge, les parties et leurs avocats peuvent s’appuyer. En Australie, un avocat de l’État de Victoria vient d’être sanctionné après avoir transmis des références qui n’existaient pas, produites par un logiciel recourant à l’intelligence artificielle.

L’affaire constitue une première en Australie sur le terrain disciplinaire. Elle ne porte pas sur une erreur de frappe ou sur une décision mal interprétée, mais sur des précédents judiciaires que le tribunal n’a tout simplement pas pu retrouver. Elle met en lumière un risque désormais bien connu de l’IA générative : produire un texte convaincant en apparence, y compris des noms d’affaires, des dates ou des références juridiques, sans garantir qu’ils correspondent à la réalité.

Au-delà du cas individuel, la sanction pose une question très concrète à tous les professionnels du droit : comment tirer parti d’outils capables d’accélérer certaines tâches, sans déléguer à une machine l’obligation fondamentale de vérifier ce qui est soumis à la justice ?

Des précédents introuvables lors d’un litige conjugal

Les faits remontent au 19 juillet 2024. L’avocat, dont l’identité n’a pas été rendue publique, représentait un mari dans le cadre d’un litige conjugal. À la demande de la juge Amanda Humphreys, il a remis une liste de décisions de justice censées étayer son argumentation.

Le problème est apparu lorsque la juge a regagné ses bureaux. Aucun de ses collaborateurs n’est alors parvenu à identifier les affaires citées. Une recherche juridique sérieuse repose normalement sur des bases de données, des recueils de décisions ou des registres judiciaires permettant de retrouver le jugement, son contexte et son éventuelle portée. Ici, les références fournies ne menaient à rien.

À la reprise de l’audience, l’avocat a confirmé que la liste avait été générée par un logiciel d’analyse juridique utilisant l’IA. Il a présenté au tribunal des excuses inconditionnelles. Il a également reconnu ne pas avoir compris le fonctionnement de l’outil employé et ne pas avoir vérifié les résultats avant de les déposer.

Cette reconnaissance est importante, mais elle ne fait pas disparaître le problème. Une juridiction ne peut pas examiner équitablement un raisonnement fondé sur des décisions fictives. La partie adverse doit pouvoir contrôler les références invoquées, les discuter et, le cas échéant, montrer qu’elles ne s’appliquent pas au dossier. Des citations inventées fragilisent donc directement le débat contradictoire.

Une affaire orientée vers une enquête professionnelle

La juge Amanda Humphreys a accepté les excuses de l’avocat et a souligné le caractère éprouvant de la situation. Elle a toutefois estimé nécessaire d’orienter le dossier vers une enquête. L’enjeu ne se limitait pas à corriger une liste de références erronées : il concernait le respect des obligations professionnelles d’un avocat envers le tribunal, son client et la bonne administration de la justice.

Le dossier a été examiné par le Victoria Legal Services Board, l’organisme compétent pour encadrer la conduite professionnelle des praticiens dans cet État australien. Dans une profession où les avocats sont des auxiliaires de justice, l’exactitude des documents produits n’est pas facultative. La confiance du tribunal dans les écritures et les plaidoiries dépend notamment de cette exigence.

La chronologie connue de l’affaire montre le temps nécessaire entre la découverte du problème en audience et la réponse disciplinaire.

Le terme d’« hallucination » est souvent employé pour décrire ce type de résultat. Il ne signifie pas qu’un logiciel pense ou imagine comme une personne. Il désigne le fait qu’un système génératif produit une information plausible, mais fausse ou invérifiable. Dans le domaine juridique, le danger est renforcé par le caractère très crédible de certaines inventions : un intitulé d’affaire peut sembler conforme aux usages, une date peut paraître cohérente et une formulation peut employer le vocabulaire exact des tribunaux.

Quelles restrictions ont été imposées à l’avocat ?

Le 19 août 2025, les conditions de pratique de l’avocat ont été modifiées. Pendant deux ans, il ne peut plus exercer comme avocat principal. Il ne peut pas non plus gérer des fonds de confiance ni diriger son propre cabinet.

Il devra exercer sous la supervision d’un autre avocat. Ce superviseur devra transmettre des rapports trimestriels au conseil. Ces mesures ne sont pas un simple rappel à l’ordre : elles réorganisent concrètement les conditions dans lesquelles le professionnel peut travailler, tout en maintenant un contrôle régulier sur sa pratique.

La sanction reflète un principe simple. Utiliser une technologie récente ne crée pas une exception aux obligations existantes. Un avocat peut employer des logiciels de recherche, de gestion documentaire ou d’analyse. Mais il doit pouvoir expliquer l’origine d’une référence, retrouver la décision invoquée et s’assurer qu’elle soutient réellement l’argument présenté.

Pourquoi l’IA peut-elle inventer des références juridiques ?

Les outils d’IA générative sont conçus pour produire des réponses à partir de régularités apprises dans de vastes ensembles de textes. Ils excellent souvent à rédiger, reformuler, classer ou résumer. En revanche, ils ne constituent pas automatiquement un registre officiel des décisions de justice, et leur aisance rédactionnelle peut masquer des erreurs.

Lorsqu’un utilisateur demande une jurisprudence sur un sujet précis, un outil peut générer une réponse qui ressemble à une référence authentique. Il peut associer un nom de partie, une juridiction, une année et un principe juridique de manière vraisemblable. Cette vraisemblance est précisément ce qui rend le résultat risqué si personne ne le contrôle dans une base fiable ou dans le jugement original.

Dans une recherche juridique rigoureuse, plusieurs vérifications sont nécessaires :

• retrouver le texte intégral de chaque décision citée ;
• contrôler la juridiction, la date et la référence exacte ;
• vérifier que l’affaire traite bien de la question juridique en cause ;
• s’assurer que la décision n’a pas été écartée, infirmée ou rendue sans pertinence par une évolution ultérieure du droit ;
• distinguer une décision contraignante d’une décision seulement persuasive.

L’IA peut éventuellement accélérer la première phase, celle qui consiste à dégager des mots-clés ou des pistes. Elle ne peut pas remplacer cette chaîne de validation. Dans le cas de Victoria, l’erreur n’a pas été attribuée à la seule existence d’un outil génératif, mais au fait que son résultat a été utilisé devant un tribunal sans vérification préalable.

Un problème qui dépasse un seul cabinet australien

L’affaire n’est pas isolée. Plus de vingt cas ont été signalés en Australie, impliquant des avocats ou des justiciables ayant utilisé l’IA pour préparer des documents judiciaires contenant des citations fictives. Des avocats d’Australie-Occidentale et de Nouvelle-Galles du Sud font aussi l’objet d’examens par leurs autorités de régulation respectives.

La multiplication de ces épisodes ne signifie pas que tous les documents préparés avec une IA sont inexacts. Elle montre plutôt que la facilité d’accès à ces outils peut encourager une confiance excessive dans des réponses produites en quelques secondes. Le risque concerne autant les professionnels pressés que les personnes non représentées, qui peuvent croire qu’un texte bien rédigé équivaut à une analyse juridique solide.

Le phénomène a également été observé dans d’autres pays. Aux États-Unis, un avocat a déjà subi des conséquences après avoir utilisé ChatGPT pour produire des citations fictives dans une procédure. Ce précédent international a contribué à alerter les juridictions sur la nécessité de rappeler les règles de vérification, sans pour autant assimiler tous les usages de l’IA à une faute.

Pour les tribunaux, la réponse consiste d’abord à protéger l’intégrité de la procédure. Une citation inexistante peut faire perdre du temps au juge et aux greffes, imposer des vérifications inutiles à la partie adverse et augmenter les coûts d’un litige. Dans les affaires familiales, civiles ou pénales, elle peut aussi détourner l’attention d’éléments réellement décisifs pour les personnes concernées.

Faut-il interdire l’IA aux avocats ?

La position défendue par les organisations professionnelles australiennes est plus nuancée qu’une interdiction générale. Juliana Warner, présidente du Law Council of Australia, a considéré les affaires de fausses citations générées par l’IA comme une préoccupation sérieuse. Elle a insisté sur le degré maximal de prudence attendu des avocats, au regard de leurs obligations envers leurs clients et les tribunaux.

Pour autant, bannir entièrement l’IA des procédures judiciaires ne paraît ni pratique ni proportionné. L’IA peut être utilisée pour des tâches administratives, pour organiser un volume important de documents ou pour aider à préparer des premières versions de textes. Une interdiction absolue risquerait aussi de freiner des usages susceptibles de réduire certaines tâches répétitives et, potentiellement, d’améliorer l’accès à des services juridiques.

La frontière pertinente ne se situe donc pas entre une justice « avec » ou « sans » IA. Elle se situe entre un usage encadré, transparent et vérifié, et une délégation aveugle du jugement professionnel à un logiciel. Un avocat ne peut pas se contenter de dire qu’un outil a proposé une référence : il doit être en mesure d’en garantir l’exactitude avant de la signer ou de la présenter.

Ce qu’il faut surveiller

La sanction prononcée dans l’État de Victoria intervient à un moment où les logiciels intégrant l’IA se diffusent rapidement dans les cabinets et auprès du grand public. Les outils deviendront sans doute plus performants, mais cette évolution ne supprimera pas le besoin de procédures claires : quels documents peuvent être préparés avec une IA, quelles données peuvent lui être confiées, comment les résultats sont-ils vérifiés et qui assume l’erreur ?

Pour les régulateurs, le défi sera de préciser les attentes sans bloquer les usages légitimes. Pour les cabinets, il s’agira de former les équipes, de choisir des outils adaptés et d’organiser une validation systématique des références. Pour les justiciables, la leçon est tout aussi directe : un document produit par une IA ne doit jamais être déposé tel quel devant un tribunal.

Le cas australien rappelle enfin que la technologie ne modifie pas la règle centrale du droit : la personne qui signe un acte ou défend une position devant la justice en porte la responsabilité. L’IA peut assister le travail juridique, mais elle ne peut pas se substituer à la compétence, à la prudence et au contrôle d’un professionnel.