Deepfakes : le Danemark veut donner à chacun des droits sur son visage et sa voix

Les outils d’intelligence artificielle capables de reproduire un visage, une voix ou une gestuelle deviennent accessibles à un nombre croissant d’internautes. Pour le gouvernement danois, ce changement technologique appelle une réponse juridique tout aussi concrète : donner aux personnes davantage de maîtrise sur leur identité numérique. Le Danemark prépare ainsi une réforme qui permettrait à chacun de s’opposer à la reproduction réaliste et non consentie de ses propres traits dans un deepfake.

L’idée est singulière : au lieu de s’appuyer seulement sur le droit à l’image, la vie privée ou la lutte contre la fraude, Copenhague envisage de modifier sa législation sur le droit d’auteur. L’objectif est de reconnaître aux individus un droit sur leurs caractéristiques physiques et vocales lorsqu’elles sont reproduites numériquement. À ce stade, il s’agit bien d’un projet de loi, et non d’une règle déjà entrée en vigueur.

Un projet de loi annoncé avant l’été 2025

Le ministre danois de la Culture, Jakob Engel-Schmidt, a indiqué que le projet serait soumis à consultation avant la pause estivale. Une présentation au Parlement est envisagée à l’automne 2025. Le texte bénéficie d’un soutien large parmi les élus, venant de presque tous les partis politiques, selon les informations rendues publiques par le gouvernement.

Cette séquence compte : une consultation permet généralement de recueillir l’avis des organisations professionnelles, des juristes, des plateformes et des acteurs culturels avant la rédaction définitive. Le contenu exact des obligations, les procédures de recours et le niveau des sanctions dépendront donc de la version finale du texte et du débat parlementaire.

Le ministre résume l’ambition politique avec une formule forte : il ne souhaite pas que les citoyens puissent être « photocopiés numériquement » sans avoir leur mot à dire. Derrière cette expression, il y a une évolution très concrète des outils d’IA générative. Avec quelques images, un enregistrement vocal ou des séquences publiées sur les réseaux sociaux, il est désormais possible de produire une imitation suffisamment convaincante pour tromper une partie du public.

Qu’est-ce qu’un deepfake, exactement ?

Un deepfake est une représentation numérique fabriquée ou modifiée à l’aide de technologies d’IA pour reproduire de façon réaliste une personne. Il peut prendre plusieurs formes : une vidéo dans laquelle le visage d’une personne est remplacé, un faux discours généré à partir de sa voix, ou encore une image réaliste la montrant dans une scène qui n’a jamais existé.

Le terme ne désigne pas nécessairement une infraction en lui-même. Les techniques de synthèse peuvent aussi être employées dans le cinéma, le doublage, la publicité, la recherche ou la satire. Le problème apparaît lorsque l’imitation est diffusée sans consentement, lorsqu’elle se fait passer pour authentique, ou lorsqu’elle sert à nuire, à manipuler ou à tirer profit de l’identité d’autrui.

Les risques sont particulièrement visibles dans trois situations :

• la diffusion de fausses déclarations attribuées à une personnalité politique, un dirigeant ou un proche ;
• l’utilisation d’une voix imitée dans une arnaque, par exemple pour demander de l’argent ou contourner une procédure de sécurité ;
• la création d’images ou de vidéos intimes, humiliantes ou trompeuses mettant en scène une personne qui n’y a jamais participé.

La difficulté juridique tient au fait qu’une imitation numérique ne correspond pas toujours parfaitement aux catégories traditionnelles du droit. Une personne peut être victime d’une atteinte à sa réputation, à sa vie privée ou à son image, mais ces protections varient selon les pays et ne répondent pas nécessairement avec la même rapidité à une diffusion mondiale sur une plateforme.

Ce que le Danemark veut protéger par le droit d’auteur

La réforme danoise cherche à appliquer une logique de droit d’auteur à des éléments qui, en temps normal, ne sont pas des œuvres créées par une personne : ses caractéristiques physiques et sa voix. Le projet donnerait aux citoyens le contrôle sur la création et la diffusion d’imitations numériques réalistes réalisées sans leur accord.

Concrètement, une personne visée pourrait exiger le retrait d’un contenu généré sans son consentement. Des compensations seraient également envisageables pour les personnes affectées. Le texte vise aussi explicitement les artistes, dont l’image et la voix peuvent avoir une valeur professionnelle directe. Un chanteur, un acteur ou un humoriste pourrait ainsi être mieux armé face à une copie numérique employée sans autorisation.

L’intérêt de cette approche est de créer un droit plus immédiatement centré sur la personne imitée. Plutôt que de devoir démontrer, selon les cas, un préjudice commercial, une diffamation, une atteinte à la vie privée ou une usurpation, la personne concernée disposerait d’un fondement spécifique lié à l’imitation de son identité.

Une protection renforcée, mais pas une interdiction de toute imitation

Parler de droit d’auteur sur son apparence peut prêter à confusion. Le projet ne signifie pas que chaque dessin, chaque photo ou chaque référence à une personne deviendrait automatiquement interdit. La cible annoncée est l’imitation numérique réaliste produite sans consentement, autrement dit le contenu susceptible de faire croire qu’une personne a réellement prononcé, fait ou subi ce qui lui est attribué.

Le gouvernement danois entend par ailleurs préserver un espace pour la création, l’humour et la critique. Les parodies et les satires ne seraient pas touchées par les nouvelles règles. Cette exception est essentielle dans une démocratie : la caricature et l’imitation sont des formes d’expression qui peuvent viser des personnes puissantes, nourrir le débat public ou relever de la création artistique.

L’équilibre sera néanmoins délicat à mettre en pratique. Une vidéo peut être présentée comme satirique tout en circulant hors de son contexte et en induisant le public en erreur. À l’inverse, une règle trop large risquerait de décourager des usages légitimes, notamment dans les médias, la fiction ou la recherche. La manière dont le texte définira une imitation réaliste, le consentement et l’exception de parodie sera donc déterminante.

Quel rôle pour les plateformes en ligne ?

La réforme ne viserait pas seulement les créateurs d’un deepfake. Les grandes plateformes de diffusion seraient aussi concernées. Elles devraient se conformer aux nouvelles règles sous peine de s’exposer à des amendes importantes, a prévenu Jakob Engel-Schmidt.

Cette dimension est centrale, car le préjudice lié à un faux contenu tient souvent à sa vitesse de propagation. Une imitation peut être copiée, repartagée, téléchargée et remise en ligne en quelques heures. Pour être utile, un droit de retrait doit donc pouvoir être actionné avec suffisamment de clarté et de rapidité.

Dans les faits, l’efficacité d’un tel dispositif reposera notamment sur la capacité à :

• identifier la personne représentée et établir qu’elle n’a pas donné son accord ;
• distinguer un contenu réaliste problématique d’une parodie ou d’une œuvre de fiction ;
• traiter les demandes de retrait sans laisser le contenu viraliser durablement ;
• appliquer les règles à des services numériques parfois établis hors du Danemark.

Le projet pose ainsi une question plus large : une plateforme doit-elle se contenter de retirer un contenu signalé, ou doit-elle aussi empêcher qu’il soit remis en ligne sous une forme très proche ? Le gouvernement a affiché sa fermeté envers les entreprises technologiques peu coopératives, mais les modalités précises devront être inscrites dans le texte soumis au Parlement.

Une initiative danoise appelée à peser en Europe

Le Danemark présente son initiative comme une première en Europe et espère qu’elle inspirera d’autres pays. Le calendrier lui offre une tribune particulière : le pays doit prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er juillet 2025. Jakob Engel-Schmidt souhaite utiliser cette période pour faire connaître la démarche danoise auprès des autres États membres.

L’enjeu dépasse largement les frontières nationales. Un deepfake créé dans un pays, hébergé par une entreprise située dans un autre et regardé sur une plateforme mondiale est difficile à traiter avec des règles purement locales. Une coordination européenne peut donc faciliter la coopération entre autorités, réduire les disparités de protection et accroître la pression sur les grandes plateformes.

L’Union européenne dispose déjà d’un cadre pour l’intelligence artificielle avec l’AI Act, qui prévoit notamment des obligations de transparence pour certains contenus générés ou manipulés par IA. Mais cette logique de transparence ne revient pas à accorder à chaque citoyen un droit d’auteur sur ses propres traits. C’est précisément sur ce terrain, celui de la maîtrise individuelle de l’identité numérique, que le projet danois veut innover.

Il ne résoudra pas à lui seul toutes les formes de désinformation ou d’escroquerie. Un contenu peut rester trompeur même lorsqu’il ne reproduit personne de manière identifiable. Mais il apporte une réponse directe à une inquiétude devenue très concrète : voir son propre visage ou sa propre voix utilisés comme matière première d’un faux contenu.

Ce qu’il faudra surveiller à l’automne 2025

La consultation et la présentation du projet permettront de savoir jusqu’où le Danemark souhaite aller. Plusieurs points mériteront une attention particulière : la définition juridique exacte du deepfake visé, la preuve du consentement, les délais de retrait, le montant des amendes et la façon dont l’exception de parodie sera encadrée.

Il faudra aussi observer la réaction des plateformes. Elles disposent déjà de systèmes de signalement et de modération, mais une obligation fondée sur un droit personnel à l’identité numérique pourrait exiger des procédures plus spécifiques. La question de la remise en ligne de copies légèrement modifiées sera, elle aussi, décisive.

Enfin, le débat européen dira si l’initiative reste une singularité danoise ou si elle devient le point de départ d’une protection plus harmonisée. À mesure que les voix et les visages synthétiques gagnent en réalisme, la possibilité de prouver ce que l’on a réellement dit ou fait devient un enjeu majeur de confiance publique. Le projet danois tente de répondre à cette mutation par une idée simple : une identité ne devrait pas pouvoir être reproduite à volonté par la technologie, sans que la personne concernée puisse s’y opposer.