Droits d’auteur : Anthropic gagne sur Claude, mais le piratage reste en procès

La bataille entre l’intelligence artificielle générative et le monde de l’édition vient de franchir un cap juridique important aux États-Unis. Le 26 juin 2025, une décision rendue à San Francisco offre à Anthropic une victoire majeure sur la question de l’entraînement de son assistant Claude. Mais elle ne blanchit pas l’entreprise sur tous les fronts : le juge a aussi retenu une atteinte au droit d’auteur liée à la conservation de millions de livres piratés.

Cette distinction est essentielle. Elle signifie que la justice américaine ne répond pas simplement oui ou non à la question « une IA peut-elle apprendre à partir de livres protégés ? ». Elle examine séparément l’objectif de l’utilisation des œuvres, la manière dont elles ont été obtenues et les conséquences possibles pour les auteurs. Pour les écrivains, les éditeurs et les entreprises qui développent des modèles de langage, l’enjeu dépasse largement le seul cas d’Anthropic.

Ce que le juge a décidé dans l’affaire Anthropic

Le juge fédéral William Alsup, siégeant à San Francisco, a considéré que l’utilisation de livres pour entraîner Claude pouvait relever du fair use, ou usage équitable, prévu par le droit américain. L’affaire avait été engagée par des écrivains, parmi lesquels Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson. Ils reprochaient à Anthropic d’avoir exploité sans autorisation ni rémunération des versions de leurs ouvrages afin d’apprendre à son système à répondre aux requêtes humaines.

Le point central du jugement est le caractère dit « transformateur » de l’entraînement. Pour le tribunal, les livres n’étaient pas utilisés pour proposer au public une copie concurrente des ouvrages ni pour permettre à Claude de se substituer directement à leurs auteurs. Ils servaient à développer un modèle de langage produisant des réponses nouvelles à partir des régularités apprises pendant son entraînement.

La décision reste toutefois partielle. Le juge n’a pas validé l’ensemble des pratiques d’Anthropic. Il a estimé que l’entreprise avait violé le droit d’auteur en ayant piraté et conservé plus de 7 millions de livres. Un procès est prévu en décembre 2025 pour fixer les dommages-intérêts éventuellement dus à ce titre.

Pourquoi l’entraînement de Claude est jugé « transformateur »

Pour comprendre le raisonnement, il faut distinguer un livre d’un modèle de langage. Lors de l’entraînement, une IA ne consulte pas une bibliothèque comme le ferait un moteur de recherche affichant des extraits. Le système analyse d’immenses quantités de textes pour ajuster des paramètres mathématiques. Ces ajustements lui permettent ensuite de générer du langage, de résumer un sujet, de reformuler une idée ou de répondre à une question.

Le juge Alsup a comparé cette pratique à celle d’un lecteur qui lirait des œuvres pour devenir lui-même écrivain. Ce lecteur s’inspire de ce qu’il a lu, apprend les mécanismes du langage et les formes narratives, puis crée potentiellement un texte différent. Dans cette analogie, l’objectif n’est pas de dépasser les auteurs en reproduisant leurs livres, mais de produire quelque chose de nouveau.

Cette comparaison ne signifie pas qu’un modèle est assimilé à une personne, ni que toute utilisation future de ses réponses serait automatiquement légale. Elle éclaire le point précis tranché par le tribunal : l’usage des œuvres afin d’entraîner Claude a été considéré comme suffisamment différent de l’exploitation initiale des livres.

Il faut aussi éviter une confusion fréquente. Une décision favorable sur les données d’entraînement ne règle pas, à elle seule, les questions liées aux sorties d’une IA. Si un outil reproduisait de manière identifiable une œuvre protégée, ou causait un préjudice spécifique à son marché, cette situation pourrait soulever un litige distinct. Le dossier examiné à San Francisco portait sur l’entraînement et sur les copies stockées, pas sur toutes les réponses imaginables de Claude.

Plus de 7 millions de livres piratés : le volet qui reste ouvert

C’est ici que la victoire d’Anthropic trouve sa limite la plus nette. D’après la décision, l’entreprise a piraté et enregistré plus de 7 millions d’ouvrages. Or, le droit américain ne traite pas de la même façon l’utilisation transformative d’un texte et la création ou la conservation non autorisée d’une vaste collection de copies piratées.

Le juge a donc retenu une violation du droit d’auteur sur cette seconde question. Le procès annoncé pour décembre devra examiner les conséquences financières de cette pratique. À la date du 26 juin 2025, le montant des dommages-intérêts n’est pas connu. Il serait prématuré d’affirmer qu’Anthropic devra payer une somme précise ou que l’issue financière est déjà arrêtée.

Cette nuance intéresse directement les autres acteurs de l’IA générative. L’origine des données peut compter autant que leur usage final. Une entreprise ne peut pas déduire de cette décision qu’il lui suffirait d’invoquer l’entraînement d’un modèle pour échapper à toute responsabilité sur les copies qu’elle acquiert, conserve ou organise.

Le fair use américain, une règle souple examinée au cas par cas

Le fair use est une exception propre au droit américain. Il ne s’agit pas d’un permis général permettant de reprendre librement une œuvre protégée. Les tribunaux évaluent chaque affaire selon plusieurs facteurs, notamment :

• le but et le caractère de l’utilisation, en particulier son éventuel caractère transformateur ;
• la nature de l’œuvre utilisée ;
• la quantité de contenu reprise au regard de l’objectif poursuivi ;
• l’effet de l’utilisation sur le marché potentiel de l’œuvre originale.

Dans le dossier Anthropic, le raisonnement du juge donne un poids déterminant à la transformation opérée dans l’entraînement du modèle. La société a d’ailleurs salué la reconnaissance du caractère transformateur de cette formation, qu’elle estime conforme à l’objectif du droit d’auteur, à savoir encourager la créativité.

Les auteurs, de leur côté, soulèvent une question économique et culturelle plus large. Si des entreprises peuvent entraîner des systèmes très puissants à partir de corpus composés d’œuvres protégées sans licence préalable, quelle place reste-t-il pour l’autorisation, la rémunération et le contrôle des créateurs ? Leur inquiétude ne porte pas seulement sur un principe abstrait. Elle concerne aussi la valeur des livres, le travail éditorial et la capacité des écrivains à vivre de leurs œuvres.

Une décision importante, mais pas un blanc-seing pour toute l’IA

Le jugement d’Alsup est appelé à compter dans les nombreux procès opposant des détenteurs de droits aux entreprises d’IA. Des groupes comme OpenAI et Meta se trouvent eux aussi au cœur de débats sur l’usage d’œuvres protégées dans la constitution de jeux de données. La décision fournit donc un raisonnement que les avocats des deux camps ne manqueront pas de discuter dans d’autres dossiers.

Pour autant, il ne s’agit pas d’une règle automatique valable dans tous les États-Unis. Cette décision provient d’un tribunal fédéral de San Francisco et porte sur des faits précis. D’autres juridictions pourraient apprécier différemment la provenance des données, le degré de transformation, le risque de substitution aux œuvres originales ou le préjudice économique allégué.

Elle ne résout pas non plus les interrogations pratiques qui entourent les modèles génératifs. Comment prouver qu’un corpus contient une œuvre donnée ? Comment évaluer le préjudice lorsque des millions de livres sont concernés ? Faut-il privilégier des licences collectives, des mécanismes de rémunération ou de nouvelles obligations de transparence ? Le jugement ne tranche pas ces choix de politique publique.

Les conséquences financières constituent un autre enjeu majeur. Les droits d’auteur pourraient représenter un coût élevé pour un secteur qui a construit ses performances sur l’accès à des corpus immenses. Le procès sur les copies piratées montrera, en décembre 2025, comment un tribunal peut chiffrer la responsabilité liée à la conservation d’une bibliothèque non autorisée de cette ampleur.

Pourquoi le débat ne se transpose pas tel quel en France et au Royaume-Uni

La décision concerne le droit américain et son mécanisme de fair use. Elle ne s’applique donc pas directement en France, ni dans l’Union européenne, où les exceptions au droit d’auteur sont structurées différemment. En Europe, les règles relatives à la fouille de textes et de données encadrent certaines analyses automatisées d’œuvres, avec des conditions qui ne correspondent pas nécessairement au raisonnement américain de l’usage transformateur.

Au Royaume-Uni également, le cadre juridique diffère. Les discussions sur la manière de concilier innovation technologique, accès aux données et protection des industries créatives y sont particulièrement vives. Les propositions débattues et les résistances qu’elles suscitent illustrent un constat partagé de part et d’autre de l’Atlantique : les règles conçues à l’ère de l’édition et de la copie physique sont désormais confrontées à des systèmes capables d’absorber des corpus à une échelle inédite.

Pour les auteurs francophones, ce dossier américain doit donc être lu comme un signal, non comme une réponse juridique directement applicable. Il montre que la provenance des œuvres, la finalité de leur traitement et l’impact économique de l’IA seront probablement au centre des futures décisions, quel que soit le pays concerné.

Ce qu’il faut surveiller d’ici au procès de décembre 2025

La prochaine étape concrète est la détermination des dommages-intérêts liés aux plus de 7 millions de copies piratées. Le montant éventuel donnera une indication importante du risque financier encouru lorsqu’une entreprise d’IA conserve des œuvres obtenues illégalement, même si l’entraînement du modèle est par ailleurs qualifié de transformateur.

Il faudra également observer la façon dont d’autres tribunaux américains traiteront les actions intentées contre les grandes entreprises de l’IA générative. Confirmeront-ils la comparaison entre l’entraînement d’un modèle et l’apprentissage d’un écrivain lecteur ? Ou accorderont-ils davantage de poids aux conséquences concurrentielles et économiques pour les auteurs ?

Enfin, le débat devrait se déplacer au-delà des tribunaux. La transparence sur les données d’entraînement, les accords de licence et les mécanismes de rémunération figurent désormais parmi les sujets décisifs pour établir une relation plus stable entre entreprises technologiques, éditeurs et créateurs. La décision concernant Anthropic ne clôt pas cette discussion : elle en précise les lignes de fracture.