Donald Trump abroge le décret Biden sur la sécurité de l’intelligence artificielle

Le changement est aussi rapide que symbolique. Le 20 janvier 2025, jour de son investiture, Donald Trump a inscrit le décret de Joe Biden sur l’intelligence artificielle parmi les décisions présidentielles à abroger. Ce texte, adopté à l’automne 2023, constituait jusqu’ici l’un des piliers de la réponse fédérale américaine aux risques associés aux systèmes d’IA les plus avancés.

Cette décision ne signifie pas que l’intelligence artificielle devient soudainement sans règles aux États-Unis. Elle retire toutefois une feuille de route fédérale qui organisait la coopération de nombreuses administrations, de la sécurité nationale à la protection des consommateurs, et qui demandait aux entreprises les plus concernées de partager certaines informations avec le gouvernement. Elle révèle surtout un profond désaccord politique sur la méthode : faut-il d’abord encadrer les risques, ou lever les contraintes pour gagner la course technologique mondiale ?

Quel décret Donald Trump a-t-il abrogé ?

Le texte visé est l’Executive Order 14110, signé par Joe Biden le 30 octobre 2023. Son intitulé, consacré au développement et à l’usage « sûrs, sécurisés et dignes de confiance » de l’intelligence artificielle, indiquait une ambition très large. Il ne créait pas une loi générale sur l’IA, ce qu’un président américain ne peut pas faire seul, mais donnait des instructions à de multiples agences fédérales.

Le décret partait d’un constat simple : les modèles capables de produire du texte, des images, du code ou d’analyser de vastes volumes de données peuvent également être détournés. Un système très puissant peut par exemple aider à automatiser une attaque informatique, générer des contenus trompeurs, accélérer certaines recherches biologiques sensibles ou reproduire des discriminations à grande échelle. L’objectif était donc d’obtenir davantage de visibilité avant que les modèles les plus risqués ne soient largement diffusés.

Parmi ses éléments les plus commentés figuraient des exigences fondées sur le Defense Production Act, une loi qui permet au gouvernement de demander certaines informations à des entreprises lorsque la sécurité nationale est en jeu. Les développeurs de modèles dits à double usage, c’est-à-dire pouvant avoir des usages civils mais aussi militaires, sécuritaires ou dangereux, devaient avertir le gouvernement de certains projets d’entraînement et lui transmettre les résultats de leurs évaluations de sûreté.

Le seuil technique alors mentionné était particulièrement élevé : il concernait notamment des modèles entraînés avec plus de 10 puissance 26 opérations de calcul entières ou à virgule flottante. Pour les modèles utilisant principalement des données de séquences biologiques, le seuil prévu était de 10 puissance 23 opérations. Ces valeurs ne décrivent pas la qualité d’un modèle, mais donnent un ordre de grandeur de la puissance informatique consacrée à son entraînement.

Pourquoi l’administration Trump revient-elle sur ce cadre ?

Dans l’ordre présidentiel du 20 janvier qui liste les mesures annulées, l’administration Trump abroge explicitement le décret 14110. La justification politique était déjà visible durant la campagne présidentielle : Donald Trump avait promis de supprimer l’approche de Joe Biden, considérée comme un frein à l’innovation américaine et comme porteuse d’orientations idéologiques jugées excessives.

Cette position repose sur une crainte largement partagée dans la Silicon Valley : des obligations trop lourdes, ou trop imprécises, pourraient ralentir les laboratoires américains alors que la compétition internationale s’intensifie. Dans cette lecture, les entreprises doivent pouvoir entraîner et commercialiser rapidement de nouveaux modèles, attirer les meilleurs chercheurs et construire les infrastructures de calcul nécessaires pour rivaliser, en particulier, avec la Chine.

L’argument ne consiste donc pas à nier l’existence de risques liés à l’IA. Il privilégie une autre hiérarchie : la puissance industrielle et stratégique des États-Unis doit, selon cette approche, primer sur un dispositif fédéral perçu comme contraignant. Au 21 janvier 2025, l’abrogation acte ce virage, mais elle ne s’accompagne pas encore d’un cadre de remplacement détaillé définissant comment la nouvelle administration entend évaluer les risques des systèmes les plus avancés.

Que change concrètement l’abrogation ?

L’effet le plus immédiat est la disparition de l’architecture coordonnée par le décret de 2023. Les administrations qui travaillaient sur ses instructions ne disposent plus du même mandat présidentiel. Les obligations de communication d’informations et de résultats de tests qui découlaient de ce texte sont particulièrement concernées.

Il faut cependant éviter deux contresens. D’une part, tous les travaux techniques menés depuis 2023 ne disparaissent pas matériellement du jour au lendemain. Des méthodes, des documents et une expertise accumulée au sein des agences continuent d’exister. D’autre part, l’abrogation d’un décret ne fait pas disparaître les lois déjà en vigueur, ni les compétences que le Congrès a confiées à des administrations telles que la Federal Trade Commission, le département du Commerce ou les autorités chargées de la sécurité nationale.

Les entreprises d’IA restent ainsi exposées à des règles générales sur la consommation, la concurrence, la sécurité des produits, les données, les contrats ou la non-discrimination, selon leurs activités. Elles doivent également respecter les obligations adoptées au niveau des États. Les exportations de technologies sensibles et les exigences de sécurité applicables à certains contrats publics obéissent aussi à leurs propres bases juridiques.

Le changement est néanmoins réel pour les acteurs développant les modèles de frontière, c’est-à-dire les systèmes les plus coûteux à entraîner et potentiellement les plus capables. Le gouvernement fédéral perd un mécanisme conçu pour recevoir en amont des informations standardisées sur certains de ces projets. Pour les entreprises, cela peut représenter moins de formalités et davantage de liberté dans le calendrier de recherche. Pour les défenseurs de la sécurité, cela réduit une occasion de repérer plus tôt des capacités problématiques.

À quoi servaient les tests de sécurité des modèles d’IA ?

Les tests de sécurité ne consistent pas seulement à vérifier qu’un assistant refuse une demande manifestement dangereuse. Ils cherchent à mesurer ce qu’un modèle peut réellement faire, y compris lorsqu’un utilisateur formule sa demande de façon indirecte ou tente de contourner ses garde-fous. Cette pratique est souvent désignée par l’expression anglaise red teaming, en référence à une équipe chargée d’éprouver un système comme le ferait un adversaire.

Dans le domaine de la cybersécurité, les évaluateurs peuvent par exemple examiner si un système facilite la découverte de failles, l’écriture de code malveillant ou l’automatisation d’attaques. Dans le domaine biologique, ils peuvent étudier s’il aide à produire ou à interpréter des informations sensibles. D’autres évaluations portent sur la production massive de désinformation, la protection des données personnelles, les biais ou la capacité d’un système à tromper son utilisateur.

Aucun test ne garantit à lui seul qu’un modèle est sans danger. Les capacités évoluent, les modèles peuvent être adaptés par des tiers et un même outil peut avoir un usage légitime ou malveillant. Mais l’intérêt d’un cadre de déclaration est de créer un point de contact entre les entreprises et les autorités avant un déploiement à grande échelle, plutôt que d’attendre un incident.

L’innovation sera-t-elle forcément accélérée ?

C’est l’une des questions centrales soulevées par la décision de Donald Trump. Réduire les obligations de notification et de test peut diminuer les coûts administratifs, raccourcir certaines étapes et rendre le cadre américain plus attractif pour les entreprises. Ces effets sont particulièrement importants dans un secteur où l’entraînement d’un modèle de pointe exige des investissements considérables en puces, en centres de données, en énergie et en talents.

Mais l’absence d’une règle fédérale claire peut aussi créer de l’incertitude. Les entreprises qui vendent des produits dans plusieurs États, ou qui travaillent avec des partenaires étrangers, doivent déjà composer avec des attentes réglementaires différentes. Un cadre commun peut représenter une contrainte, mais aussi fournir des repères partagés pour les investisseurs, les clients et les autorités publiques.

La question de la confiance est également économique. Une entreprise qui déploie un outil insuffisamment testé s’expose à des incidents coûteux, à une atteinte à sa réputation et à d’éventuelles procédures. À l’inverse, des normes trop rigides peuvent consolider la position des groupes les plus riches, seuls capables d’assumer les démarches de conformité. Le débat ne se résume donc pas à choisir entre innovation et sécurité : il porte sur le niveau de risque acceptable et sur la répartition des responsabilités.

Une décision américaine aux effets internationaux

Le décret de Joe Biden ne regardait pas uniquement le marché intérieur. Il encourageait également les échanges avec les alliés des États-Unis afin de favoriser des standards communs sur l’évaluation des systèmes d’IA. Cette dimension compte, car les grands modèles sont développés, hébergés et distribués dans un environnement mondial : une même technologie peut être entraînée dans un pays, proposée en ligne dans un autre et utilisée partout.

L’Union européenne a de son côté adopté en 2024 son règlement sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, qui prévoit une approche fondée sur les niveaux de risque. Les entreprises internationales devront donc continuer de tenir compte de cadres étrangers, quelle que soit l’évolution de la politique fédérale américaine. L’abrogation du décret Biden ne suspend pas ces obligations hors des États-Unis.

La rivalité technologique avec la Chine demeure, elle aussi, un élément structurant. Pour Washington, l’IA est devenue une question de compétitivité industrielle, de défense et de souveraineté. L’administration Trump entend manifestement répondre à cette compétition par une politique plus favorable au développement américain. Reste à savoir comment elle articulera cette ambition avec la nécessité de protéger les infrastructures critiques et de prévenir les détournements.

Ce qu’il faut surveiller après l’abrogation

Les prochaines décisions de la Maison-Blanche permettront de savoir si l’annulation du décret 14110 ouvre un vide durable ou prépare un autre modèle de gouvernance. Plusieurs points seront déterminants.

• Un éventuel texte de remplacement : il indiquera si l’administration conserve des exigences ciblées pour les modèles les plus puissants ou si elle privilégie l’autorégulation du secteur.
• Le rôle du NIST et des agences fédérales : leurs travaux sur les tests, les standards et les risques peuvent continuer à influencer les pratiques, même sans le décret de 2023.
• Les initiatives du Congrès et des États : faute de loi fédérale générale sur l’IA, les législateurs peuvent chercher à combler certaines lacunes, avec le risque d’un paysage réglementaire fragmenté.
• Les règles de marché et les contrats publics : l’État fédéral reste un client majeur des technologies numériques et peut imposer des exigences de sécurité lorsqu’il achète ou déploie des systèmes d’IA.
• La coopération avec les alliés : la capacité des États-Unis à peser sur des normes internationales dépendra de la cohérence entre leur stratégie de compétitivité et leurs engagements en matière de sûreté.

L’abrogation décidée le 20 janvier 2025 ne clôt donc pas le débat américain sur l’intelligence artificielle. Elle en déplace le centre de gravité. La priorité affichée est désormais de ne pas entraver les entreprises américaines dans une compétition mondiale décisive. Le défi sera de démontrer qu’une accélération de l’innovation peut s’accompagner de garde-fous suffisamment solides pour prévenir les risques les plus graves.