En Inde, OpenAI refuse d’effacer les données de ChatGPT réclamées par ANI

Une demande d’effacement peut sembler simple : retirer un contenu litigieux d’un service en ligne. Avec une intelligence artificielle générative, l’opération soulève pourtant des questions beaucoup plus complexes. Devant la Haute Cour de Delhi, OpenAI conteste ainsi la demande de l’agence de presse indienne ANI, qui veut voir supprimées des données associées à ses contenus et utilisées, selon elle, sans autorisation dans le cadre de ChatGPT.

L’affaire ne porte pas seulement sur le sort des publications d’un média. Elle met face à face plusieurs enjeux devenus centraux pour l’IA générative : les droits des titulaires de contenus, la conservation de données exigée dans le cadre de procès, la compétence des tribunaux nationaux face à une entreprise technologique internationale et la place des accords conclus entre éditeurs et concepteurs de modèles.

Au 24 janvier 2025, OpenAI a défendu sa position devant la juridiction de Delhi. Une nouvelle audience est annoncée pour le 28 janvier 2025. La décision à venir est suivie de près, car elle pourrait contribuer à préciser les obligations d’un fournisseur d’IA générative vis-à-vis des médias indiens.

Ce qui oppose l’agence ANI à OpenAI

ANI, pour Asian News International, a engagé une action en justice contre OpenAI. L’agence reproche à l’entreprise américaine d’avoir exploité son contenu sans son consentement. Sa demande vise notamment la suppression des données d’entraînement liées à ChatGPT qui seraient issues de ses publications.

Le différend s’inscrit dans un mouvement plus large. Depuis l’essor des modèles génératifs, des éditeurs, auteurs, artistes et autres détenteurs de droits contestent les conditions dans lesquelles leurs œuvres ou publications ont pu être intégrées à de vastes corpus servant à développer des systèmes d’IA. Ces dossiers posent deux interrogations distinctes, mais liées : l’utilisation d’un contenu pour entraîner un modèle est-elle autorisée ? Et que doit faire l’entreprise si le titulaire des droits exige ensuite le retrait de ce contenu ?

Dans le dossier indien, ANI soutient que du matériel publié antérieurement demeure dans les archives associées à ChatGPT. L’agence demande donc une désactivation immédiate des données qu’elle considère comme sensibles. OpenAI indique de son côté qu’elle ne souhaite plus utiliser le contenu d’ANI, tout en refusant de le supprimer dans les conditions demandées.

Pourquoi supprimer des données liées à une IA est complexe

Le mot « données » peut recouvrir plusieurs réalités. Il peut désigner les documents collectés en amont de l’entraînement, des copies conservées dans une infrastructure, des journaux techniques, des jeux de données intermédiaires ou encore des traces stockées pour répondre à des obligations légales. Il ne faut pas les confondre automatiquement avec les paramètres du modèle, c’est-à-dire les réglages mathématiques qui résultent de l’apprentissage.

Cette distinction est essentielle pour comprendre le dossier. Retirer une copie identifiable d’un contenu d’un système de stockage n’est pas nécessairement la même opération que modifier ou réentraîner un modèle qui a déjà traité de très nombreux textes. L’ampleur réelle de ce qu’ANI qualifie d’archives et de ce qu’OpenAI devrait effacer sera donc déterminante dans l’appréciation du tribunal.

OpenAI a fait valoir qu’une suppression des données de formation réclamées serait incompatible avec ses obligations légales aux États-Unis. Selon l’entreprise, des procédures judiciaires en cours l’obligent à conserver les informations concernées. Dans de nombreux contentieux, les parties doivent en effet préserver les éléments potentiellement utiles au débat judiciaire, afin d’éviter la disparition de preuves avant qu’un juge n’ait tranché.

Cet argument ne revient pas, à lui seul, à établir qu’aucune suppression ne pourra jamais avoir lieu. Il souligne plutôt un conflit possible entre deux impératifs : répondre à une demande de retrait formulée en Inde et préserver des éléments que des litiges américains pourraient exiger de conserver. C’est précisément ce type de collision entre cadres juridiques nationaux qui rend les contentieux de l’IA particulièrement sensibles.

OpenAI conteste aussi la compétence du tribunal indien

La défense d’OpenAI ne se limite pas aux données. Dans son dépôt auprès de la Haute Cour de Delhi, l’entreprise soutient que le tribunal indien ne serait pas compétent pour examiner l’affaire. Elle avance qu’elle ne possède pas d’installations physiques en Inde.

La question de la compétence est souvent décisive dans les affaires numériques. Une société peut fournir un service accessible depuis un pays sans y avoir de siège, de bureau ou d’infrastructure locale. Le juge doit alors apprécier les liens entre l’entreprise, le service, les utilisateurs, le dommage allégué et le territoire où la plainte est déposée.

OpenAI estime que l’absence d’établissement physique en Inde doit empêcher la juridiction de Delhi de se saisir du dossier. ANI défend la position inverse : son contenu, ses droits et les effets qu’elle dénonce sont directement liés au marché indien. La Haute Cour devra donc examiner ces arguments avant, ou parallèlement, à la question de fond portant sur le droit d’auteur.

Il est important de distinguer une ligne de défense d’une règle déjà établie. Le fait qu’OpenAI invoque l’absence d’installation en Inde ne préjuge pas de la décision du tribunal. C’est à la juridiction de déterminer si les critères applicables lui permettent ou non de traiter cette action.

Le droit d’auteur au cœur du conflit

Le socle du litige est une accusation de violation du droit d’auteur. ANI estime que ses contenus ont été utilisés sans licence ni consentement. Pour les agences de presse et les éditeurs, l’enjeu est économique autant que juridique : produire une information implique des investissements éditoriaux, des équipes, des réseaux de correspondants et des droits de diffusion. L’utilisation de ces publications dans des systèmes automatisés soulève donc la question de la rémunération et du contrôle accordés aux producteurs de contenu.

OpenAI répond que son utilisation de données publiques s’inscrit dans un cadre de « fair use », ou utilisation équitable, tel qu’il est défendu aux États-Unis. Cette notion ne constitue pas une autorisation générale et automatique d’exploiter toute œuvre disponible publiquement. Dans le droit américain, elle dépend notamment du contexte, de la nature de l’usage et de son effet potentiel sur le marché de l’œuvre concernée.

Or, le contentieux est examiné en Inde. Les règles indiennes relatives au droit d’auteur et à leurs exceptions ne se confondent pas mécaniquement avec le cadre américain du fair use. L’argument avancé par OpenAI illustre donc une difficulté récurrente : les entreprises d’IA opèrent à l’échelle mondiale, mais les droits d’auteur restent largement définis et appliqués dans des cadres nationaux.

OpenAI fait déjà face à des procédures similaires aux États-Unis. Le New York Times l’accuse notamment d’avoir exploité son contenu de manière inappropriée. Pour les juges comme pour les acteurs du secteur, ces dossiers servent de test : ils doivent préciser jusqu’où un modèle peut s’appuyer sur des contenus existants, quelle preuve doit être apportée et quelles réparations peuvent être ordonnées en cas d’atteinte établie.

Les accords avec les médias alimentent le débat sur la concurrence

ANI ne limite pas ses critiques à la reproduction supposée de ses contenus. L’agence évoque également un risque de concurrence déloyale lié aux collaborations d’OpenAI avec de grandes organisations de presse. Selon elle, ces partenariats peuvent offrir à l’entreprise un avantage sur le marché, au détriment des médias indiens qui ne bénéficieraient pas de conditions comparables.

Cette inquiétude renvoie à une évolution importante de l’industrie. D’un côté, les accords entre entreprises d’IA et éditeurs peuvent créer une voie contractuelle pour l’accès aux contenus, avec des modalités de rémunération, de citation ou d’usage à définir. De l’autre, ils soulèvent une question d’équité : les groupes capables de négocier de tels contrats ne sont pas nécessairement représentatifs de l’ensemble des médias, notamment des agences locales, des titres régionaux ou des éditeurs plus modestes.

Pour ANI, la situation pourrait ainsi produire deux marchés : celui des partenaires sous contrat et celui des détenteurs de droits dont les contenus auraient été utilisés sans accord préalable. OpenAI, elle, se retrouve à devoir articuler ses partenariats commerciaux, ses positions juridiques sur les données publiques et ses obligations de conservation dans plusieurs pays.

Une affaire indienne aux répercussions internationales

Ce dossier est l’un des contentieux indiens les plus visibles autour de l’intelligence artificielle générative. L’Inde représente un marché numérique majeur, avec une production médiatique considérable dans de nombreuses langues. Les règles qui émergeront autour des contenus, de l’entraînement des modèles et des obligations des plateformes y auront donc un poids particulier.

Une décision favorable à ANI pourrait renforcer la capacité des détenteurs de droits à demander des retraits ou des mesures correctrices face aux entreprises d’IA. Elle pourrait aussi inciter d’autres médias à engager des procédures ou à négocier des licences plus explicitement. À l’inverse, si les arguments d’OpenAI sur la compétence ou sur la conservation des données étaient accueillis, les plaignants pourraient devoir repenser la juridiction ou la forme de leurs demandes.

L’enjeu dépasse OpenAI. Les jeunes pousses indiennes développant des modèles, les fournisseurs étrangers de services d’IA et les entreprises qui intègrent des assistants génératifs dans leurs produits observent tous l’affaire. Ils ont besoin de savoir quels contenus peuvent être utilisés, dans quelles conditions et avec quels mécanismes de retrait ou de conservation.

La situation intervient aussi alors qu’OpenAI est engagée dans une transition vers une entreprise à but lucratif. Cette évolution nourrit des interrogations sur sa gouvernance, sur sa capacité à respecter ses engagements de protection des données et sur la manière dont elle arbitrera entre croissance, partenariats et contraintes réglementaires.

Ce qu’il faut surveiller après l’audience du 28 janvier

La prochaine audience devant la Haute Cour de Delhi, prévue le 28 janvier 2025, devrait permettre de mieux cerner la trajectoire procédurale du dossier. Plusieurs points méritent une attention particulière.

D’abord, le tribunal devra se prononcer sur la place qu’il accorde à l’argument de compétence soulevé par OpenAI. Cette étape déterminera dans quelle mesure un fournisseur mondial d’IA peut être poursuivi en Inde lorsqu’il n’y possède pas d’installations physiques, mais y rend son service accessible.

Ensuite, la définition précise des données visées sera cruciale. Il faudra distinguer ce qui relève de contenus source, de copies conservées, d’archives techniques et d’éléments qui auraient été intégrés au processus d’entraînement. Sans cette clarification, il est difficile d’évaluer concrètement ce que signifierait une injonction de suppression.

Enfin, le dossier pourrait peser sur la façon dont les entreprises d’IA négocient avec les médias. La multiplication des accords de licence ne met pas fin aux litiges portant sur les données déjà utilisées ou sur les éditeurs absents de ces partenariats. L’affaire ANI rappelle qu’à mesure que les assistants génératifs prennent place dans l’accès à l’information, la question de la valeur des contenus journalistiques devient incontournable.