Régulation et éthique

Bruno Bonnell : concilier consentement citoyen, régulation et innovation en Europe

À la tête du Secrétariat général pour l’investissement, Bruno Bonnell défend une Europe moins paternaliste et plus attentive au consentement des citoyens. Son propos dépasse la seule régulation : il interroge les conditions de l’investissement, de la formation et du développement de l’intelligence artificielle à l’horizon 2030.

Débat public réunissant citoyens et entrepreneurs sur le consentement et la régulation de l’intelligence artificielle
Illustration : Actu.ai

Le débat sur l’intelligence artificielle ne se résume pas à une opposition entre innovation et prudence. Il pose aussi une question politique plus profonde : jusqu’où les pouvoirs publics peuvent-ils protéger les citoyens sans réduire leur capacité à décider par eux-mêmes ? C’est sur ce terrain que Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement chargé de France 2030, invite l’Europe à revoir ses réflexes.

Sa formule est volontairement tranchée : l’Europe devrait, selon lui, abandonner son « obsession de préserver les citoyens sans leur consentement ». Derrière cette critique, il ne défend pas l’absence de règles. Il appelle plutôt à faire du consentement éclairé, de la responsabilité individuelle et de la confiance dans les capacités de choix des citoyens des éléments centraux de l’action publique.

Cette vision touche directement à l’IA, aux données personnelles, aux réseaux sociaux, mais aussi à la politique industrielle. En janvier 2025, l’enjeu pour la France et l’Union européenne consiste à soutenir des technologies stratégiques sans perdre de vue les droits fondamentaux, ni installer un cadre si incertain ou si lourd qu’il freinerait les projets.

Ce que Bruno Bonnell critique dans la protection des citoyens

Protéger un individu n’est pas nécessairement lui donner davantage de pouvoir. Une interdiction, une obligation ou une règle très prescriptive peut réduire un risque réel, mais elle peut également écarter les personnes concernées de la décision. C’est ce risque de dépossession que Bruno Bonnell met en avant lorsqu’il critique une approche protectrice sans consentement explicite.

Le consentement éclairé suppose qu’une personne dispose d’une information compréhensible, qu’elle puisse mesurer les conséquences de son choix et qu’elle soit libre de l’accepter ou de le refuser. Dans le numérique, ce principe se heurte à une difficulté concrète : les services en ligne reposent souvent sur des paramètres complexes, des conditions d’utilisation longues et des mécanismes de collecte de données peu lisibles.

L’enjeu n’est donc pas seulement d’obtenir un clic sur une case. Il est de rendre les choix effectifs. Cela suppose notamment de mieux expliquer les usages des données, les limites d’un outil d’IA, les risques de manipulation ou les possibilités de recours en cas de dommage.

Cette nuance est importante dans le débat européen. L’Union européenne s’est construite sur une forte protection des consommateurs, des données et des droits fondamentaux. Cette ambition peut constituer un avantage démocratique. Mais elle soulève une question récurrente pour les entrepreneurs : comment garantir ces protections sans multiplier les procédures, les coûts et l’incertitude réglementaire ?

France 2030 face au ralentissement de l’investissement privé

Cette réflexion intervient dans un contexte économique tendu. Bruno Bonnell constate une période de forte incertitude, dans laquelle l’investissement privé marque le pas. Dans ce paysage, l’État joue un rôle important pour financer ou accompagner des projets d’innovation, à travers France 2030 et ses différents dispositifs.

Lancé pour accélérer la transformation industrielle, technologique et écologique du pays, France 2030 s’inscrit dans un horizon de long terme. Pour Bruno Bonnell, les soutiens publics ne doivent pas remplacer durablement les investisseurs privés. Ils ont vocation à réduire le risque initial, à faire émerger des projets et, à terme, à encourager les capitaux privés à revenir.

Le responsable indique qu’une large part des entrepreneurs associent leur réussite à des mécanismes d’aide, notamment ceux liés à France 2030. Cette dépendance relative à l’appui public reflète la difficulté de financer l’innovation lorsque les perspectives économiques et budgétaires manquent de visibilité.

Priorité évoquéeRôle attendu de l’action publiquePerspective indiquée pour 2025 ou 2030
Innovation industrielleSoutenir les projets présentant un risque ou un besoin de financement initial élevéMaintenir un flux de projets malgré le climat d’incertitude
Décarbonation de l’industrieLancer de nouveaux dispositifs de soutien ciblésPoursuite des appels à projets en 2025
Intelligence artificielleRenforcer un secteur considéré comme stratégiquePlan d’action annoncé prochainement
Compétences et métiers d’avenirFormer les talents nécessaires aux filières d’avenir160 centres et un million de personnes qualifiées d’ici 2030

Bruno Bonnell juge le ralentissement actuel avant tout conjoncturel. Il envisage une reprise de l’activité au second semestre 2025, à condition que la situation budgétaire et politique se clarifie. Cette condition est essentielle : l’investissement se nourrit de prévisibilité. Une entreprise peut accepter le risque technologique, mais elle hésitera davantage si les règles, les financements ou les débouchés paraissent instables.

Une note souveraine dégradée, mais une innovation qui continue

La dégradation de la note souveraine française alimente les inquiétudes sur le financement de l’économie. Une note souveraine évalue la capacité d’un État à rembourser sa dette. Lorsqu’elle est abaissée, le sujet peut peser sur la perception du risque pays et, potentiellement, sur les conditions de financement.

Pour Bruno Bonnell, cet élément n’est toutefois pas le facteur déterminant dans les décisions des entreprises innovantes. Les investisseurs s’inquiètent surtout de l’incertitude générale. Autrement dit, l’absence de visibilité politique, économique ou réglementaire peut être plus paralysante qu’un indicateur financier isolé.

Il souligne que le flux d’innovations accompagné par France 2030 demeure constant. Il relève aussi que les défaillances d’entreprises reviennent à des niveaux proches de ceux observés avant la pandémie. Ce retour à une situation plus ordinaire ne signifie pas que les difficultés ont disparu, mais il invite à ne pas interpréter chaque signal négatif comme la fin de la dynamique entrepreneuriale française.

La question de fond reste celle de l’effet de levier : les financements publics doivent-ils seulement amortir une période difficile, ou peuvent-ils créer les conditions d’un investissement privé plus durable ? La réponse dépendra de la qualité des projets sélectionnés, de la stabilité du cadre d’action et de la disponibilité des compétences.

L’intelligence artificielle, entre transformation durable et spéculation

Bruno Bonnell décrit l’IA comme un « véritable vecteur de transformation sociale ». Le terme mérite d’être pris au sérieux. Les systèmes d’IA peuvent modifier l’organisation du travail, l’accès à l’information, la conception de produits, la recherche, les services publics ou encore la manière dont les entreprises prennent leurs décisions.

Mais l’enthousiasme financier autour du secteur appelle aussi de la prudence. Tous les projets revendiquant l’IA ne produiront pas nécessairement de valeur durable. Certaines annonces répondent à une logique de rentabilité rapide, alors que les usages réellement utiles exigent du temps, des données de qualité, une infrastructure adaptée, des équipes compétentes et une évaluation rigoureuse des résultats.

Bruno Bonnell place l’IA parmi les secteurs stratégiques, aux côtés de l’alimentaire, dont le caractère essentiel justifie une attention particulière. Il appelle à distinguer l’investissement productif de l’opportunisme spéculatif. Pour les pouvoirs publics comme pour les entreprises, cela implique de regarder au-delà des promesses : quel problème est résolu ? Pour quels utilisateurs ? Avec quelles garanties et quels effets mesurables ?

Le développement de l’IA place donc l’Europe devant une double exigence. Elle doit financer les capacités technologiques, les infrastructures et les talents nécessaires pour rester compétitive. Elle doit aussi garantir l’intégrité des systèmes déployés, afin que la recherche de croissance ne l’emporte pas sur la responsabilité envers les citoyens.

Réguler sans immobiliser : le point d’équilibre recherché

Le débat ne porte pas sur le principe même de la régulation, mais sur son calibrage. Un cadre insuffisant peut favoriser les abus, notamment lorsque des plateformes diffusent de la désinformation, exploitent des données ou amplifient des contenus nuisibles. À l’inverse, un cadre trop complexe peut dissuader une petite entreprise d’expérimenter, faute de moyens juridiques, financiers ou humains.

Cette tension est particulièrement visible avec le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD. Entré en application en 2018, il a renforcé les droits des personnes sur leurs données personnelles et imposé davantage de responsabilités aux organisations. Bruno Bonnell estime que ce cadre, utile dans son principe, doit pouvoir évoluer afin de ne pas bloquer l’agilité nécessaire à l’innovation.

La réflexion concerne aussi le règlement européen sur l’intelligence artificielle, souvent appelé AI Act. Entré en vigueur en 2024, il introduit une approche graduée selon les risques des systèmes. À la date du 19 janvier 2025, ses obligations ne s’appliquent pas toutes simultanément : leur déploiement est progressif. Ce calendrier doit permettre aux entreprises et aux administrations de s’adapter, mais il ne dispense pas d’une réflexion immédiate sur les usages à risque et la gouvernance des données.

Deux approches de la régulation numérique

Protéger d’abord

  • Réduire les risques par des obligations et des interdictions strictes.
  • Encadrer fortement les plateformes, les données et les systèmes d’IA.
  • Privilégier la prévention des abus, même au prix de procédures plus lourdes.
  • Risque soulevé par Bruno Bonnell : éloigner les citoyens de leurs propres choix.

Responsabiliser et innover

  • Placer le consentement éclairé au cœur de la relation avec les citoyens.
  • Rendre les règles compréhensibles, proportionnées et applicables.
  • Préserver des garde-fous contre les abus et la désinformation.
  • Soutenir l’expérimentation, l’investissement et la formation dans les secteurs stratégiques.

La ligne défendue par Bruno Bonnell peut se lire comme une demande de clarté. Les innovateurs ont besoin de savoir quelles pratiques sont admises, quels risques doivent être prévenus et quelles responsabilités leur incombent. Les citoyens, eux, doivent pouvoir comprendre ce qu’un service fait de leurs données et décider en connaissance de cause. Une réglementation efficace n’est pas celle qui produit le plus de contraintes, mais celle qui rend les comportements attendus compréhensibles et applicables.

L’Europe face à la concurrence américaine et aux choix de société

La réélection de Donald Trump aux États-Unis, le 5 novembre 2024, ajoute une dimension internationale au débat. À la veille de son investiture prévue le 20 janvier 2025, l’hypothèse d’une dérégulation accrue dans le secteur technologique américain nourrit les interrogations sur une éventuelle redirection des capitaux vers les États-Unis.

Bruno Bonnell invite l’Europe à ne pas répondre mécaniquement à cette concurrence par un alignement. L’enjeu, selon lui, est de déterminer quels capitaux le continent veut attirer et au service de quel modèle de société. Cette question dépasse la fiscalité ou le volume des subventions. Elle concerne les règles de la liberté d’expression, la place des plateformes, la protection des démocraties et les responsabilités attendues des entreprises.

L’Europe peut difficilement rivaliser en reproduisant à l’identique les priorités américaines. Elle doit plutôt défendre une proposition cohérente : un environnement capable d’accueillir l’innovation, tout en maintenant des exigences sur les droits, la transparence et les abus numériques. Cette cohérence est indispensable pour convaincre les investisseurs que la régulation européenne n’est pas seulement une contrainte, mais aussi une source de confiance.

Les compétences, condition concrète de la souveraineté technologique

Les règles et les financements ne suffisent pas si les personnes capables de concevoir, déployer et superviser les technologies manquent. C’est l’objectif du plan Compétences et métiers d’avenir, présenté comme une initiative structurante de France 2030.

Le programme prévoit 160 centres de formation et vise la qualification de un million de personnes d’ici 2030. L’ambition ne concerne pas uniquement les ingénieurs en IA. Une économie innovante a besoin de techniciens, d’opérateurs industriels, de spécialistes des données, de personnels de maintenance, de responsables de cybersécurité, de juristes et de professionnels capables d’intégrer ces outils dans les métiers existants.

Pour Bruno Bonnell, cet ancrage de compétences est décisif pour éviter que les projets, les capitaux et les savoir-faire partent vers d’autres pays. Une entreprise qui envisage d’implanter une activité technologique regarde les aides disponibles, mais aussi la possibilité de recruter, de former et de conserver ses équipes. Former localement constitue donc une politique d’attractivité autant qu’une politique sociale.

Ce qu’il faut surveiller en 2025

La promesse d’un meilleur équilibre entre innovation et protection devra se traduire dans des décisions concrètes. Plusieurs éléments seront particulièrement déterminants au cours de l’année 2025 : la clarification du cadre budgétaire, la poursuite des dispositifs France 2030, le contenu du plan d’action annoncé pour l’IA et la capacité des entreprises à mobiliser des financements privés.

Il faudra aussi observer la manière dont l’Europe applique progressivement ses nouvelles règles numériques. Leur succès ne se mesurera pas seulement au nombre de sanctions ou de textes adoptés. Il dépendra de leur intelligibilité pour les citoyens et de leur faisabilité pour les organisations, en particulier les petites structures.

La formule de Bruno Bonnell renvoie ainsi à un choix démocratique plus large. L’Europe ne peut pas ignorer les risques du numérique, de la désinformation ou des systèmes d’IA. Mais elle doit éviter que la protection se transforme en réflexe de défiance envers les citoyens. Donner des garanties, expliquer les choix et permettre un consentement réellement éclairé sont aussi des conditions de l’innovation durable.

Questions fréquentes

Que veut dire Bruno Bonnell par protection des citoyens sans consentement ?

Bruno Bonnell critique une approche qu’il juge paternaliste, dans laquelle les institutions protègent les citoyens sans leur laisser une place suffisante dans la décision. Il défend le consentement éclairé : les personnes doivent recevoir une information compréhensible, pouvoir mesurer les conséquences d’un choix et conserver une réelle liberté d’accepter ou de refuser.

Bruno Bonnell veut-il supprimer les règles sur l’intelligence artificielle ?

Non. Sa position ne consiste pas à abandonner toute régulation de l’IA ou des données. Il appelle à rechercher un équilibre entre la prévention des abus, la protection des droits et la capacité d’innover. Selon lui, des règles trop lourdes ou trop peu lisibles risquent de freiner les entrepreneurs sans nécessairement mieux responsabiliser les citoyens.

Quel est le rôle de France 2030 dans l’intelligence artificielle ?

France 2030 soutient des projets d’innovation dans des secteurs considérés comme stratégiques. Dans la perspective évoquée par Bruno Bonnell pour 2025, l’intelligence artificielle doit faire l’objet d’un plan d’action renforcé. L’objectif est d’accompagner les entreprises, de stimuler l’investissement et de développer les compétences indispensables à l’horizon 2030.

Pourquoi la formation est-elle centrale pour la souveraineté technologique ?

Une stratégie technologique ne repose pas seulement sur des financements ou des textes réglementaires. Les entreprises doivent pouvoir recruter des personnes capables de développer, exploiter et contrôler les outils numériques. Le plan Compétences et métiers d’avenir prévoit 160 centres de formation et vise un million de personnes qualifiées d’ici 2030.

La dégradation de la note souveraine française bloque-t-elle l’innovation ?

Selon Bruno Bonnell, son effet direct sur l’investissement dans les entreprises innovantes est limité. Il estime que l’incertitude économique, politique et budgétaire pèse davantage sur les décisions. Il souligne que les projets accompagnés par France 2030 continuent d’affluer, malgré un climat économique jugé morose.

Sources

Références consultées pour la rédaction de cet article. Les adresses sont indiquées à titre informatif et ne sont pas des liens.

  1. Journal du Net, présentation des enjeux, objectifs et appels à projets de France 2030www.journaldunet.com/management/direction-generale/1524643-france-2030-enjeux-objectifs-appel-a-projet
  2. Gouvernement français, portail officiel France 2030www.gouvernement.fr/france-2030
  3. Commission européenne, cadre réglementaire européen sur l’intelligence artificielledigital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai