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Doctrine et l’édition juridique : ce que recouvre l’accusation de concurrence déloyale

Le conflit évoqué autour de Doctrine et des éditeurs juridiques historiques dépasse la seule question des prix. Il interroge les règles de collecte des décisions, la valeur des bases de données et les limites entre innovation légale et concurrence déloyale. Les éléments disponibles appellent toutefois à distinguer les accusations d’une condamnation judiciaire établie.

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