Régulation et éthique

Deepfakes sexuels : le Royaume-Uni veut punir aussi leur création

Le gouvernement britannique a annoncé, le 7 janvier 2025, son intention de pénaliser la création de deepfakes sexuellement explicites sans consentement. La réforme doit combler une lacune du droit, alors que le partage d’images intimes était déjà interdit. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large contre les violences numériques visant particulièrement les femmes.

Une personne consulte sur son téléphone une image truquée, devant des documents sur la protection numérique.
Illustration : Actu.ai

Les images truquées par intelligence artificielle ne relèvent plus seulement du canular ou de la désinformation. Lorsqu’elles placent artificiellement une personne dans une scène intime, elles peuvent devenir un instrument de harcèlement, d’humiliation et de contrôle. Le 7 janvier 2025, le gouvernement britannique a annoncé vouloir combler une lacune précise : sanctionner la création de deepfakes sexuellement explicites sans le consentement de la personne représentée.

L’annonce est importante parce que le droit britannique punissait déjà le partage non consenti d’images intimes, sans couvrir de façon suffisamment claire toutes les étapes de fabrication d’un contenu synthétique. Or, dans un deepfake, il n’est pas nécessaire qu’une image intime réelle ait jamais existé. Une photo ordinaire, parfois récupérée sur un réseau social, peut suffire à fabriquer une fausse image ou vidéo à caractère sexuel.

Ce que le Royaume-Uni annonce exactement

La réforme annoncée doit introduire une nouvelle infraction pénale destinée à viser la création de deepfakes à caractère sexuel. L’objectif est de faire entrer explicitement dans le champ de la loi les images générées ou manipulées par IA qui donnent l’apparence d’une personne réelle dans une situation intime, sans son accord.

Le gouvernement inscrit cette mesure dans sa lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. Les femmes sont en effet particulièrement exposées à cette forme de violence fondée sur l’image, même si toute personne peut en être victime. Alex Davies-Jones, secrétaire d’État chargée des victimes, a souligné le préjudice profond causé par ces contenus et la nécessité que leurs auteurs répondent de leurs actes.

La réforme ne se limite pas aux images générées par IA. Elle prévoit également de mieux protéger les personnes contre la prise de photographies ou de vidéos intimes sans consentement. L’installation de matériel afin de capter de telles images dans des lieux où l’on attend légitimement le respect de sa vie privée, comme des vestiaires ou des salles de bains, doit elle aussi être interdite.

Les sanctions annoncées pour les comportements concernés peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement, selon l’infraction retenue. La traduction exacte de cette annonce dans le texte législatif sera déterminante : en droit pénal, la définition des actes interdits, l’intention requise et le niveau de peine applicable doivent être formulés avec précision.

Qu’est-ce qu’un deepfake à caractère sexuel ?

Le mot « deepfake » désigne un contenu audio, photo ou vidéo créé ou altéré à l’aide de techniques d’intelligence artificielle. Dans le cas d’un deepfake sexuel, le visage ou l’apparence d’une personne est intégré à une image intime fabriquée, ou une image existante est modifiée pour la dénuder artificiellement.

Ces contenus peuvent être réalisés avec des outils devenus plus accessibles et moins coûteux. Certaines applications permettent notamment de modifier une photographie en quelques opérations. Cette facilité technique ne rend évidemment pas l’usage légitime : l’absence de consentement est au cœur du préjudice et de la réponse juridique envisagée.

Il faut aussi distinguer les deepfakes des images intimes authentiques diffusées sans accord. Les deux situations peuvent être dévastatrices pour les victimes, mais elles soulèvent une difficulté différente : dans le premier cas, l’image elle-même est fabriquée. Le droit doit donc pouvoir protéger une personne contre une représentation fictive qui usurpe son identité visuelle.

Pourquoi la loi existante ne suffisait pas

Depuis 2023, le partage d’images intimes sans consentement était déjà interdit au Royaume-Uni. Cette avancée visait notamment les pratiques souvent désignées par l’expression anglaise « revenge porn », une formulation réductrice car ces diffusions peuvent relever de nombreux contextes de violences, de harcèlement ou de coercition, et pas seulement d’une vengeance après une relation.

La difficulté relevée par le gouvernement est que la simple création d’un deepfake n’était pas systématiquement visée par les infractions existantes. Certaines situations pouvaient relever du voyeurisme ou d’autres qualifications, mais ces dispositions ne recouvraient pas clairement tous les contenus synthétiques sexuels. La réforme entend donc éviter qu’un auteur échappe à toute poursuite au motif que l’image n’avait pas été captée par une caméra ou qu’elle n’était pas authentique.

SituationProtection déjà en place ou annoncée au 8 janvier 2025Problème traité
Partage d’une image intime sans consentementInterdit depuis 2023Diffusion d’un contenu intime réel ou présenté comme tel
Création d’un deepfake sexuel sans consentementNouvelle infraction annoncée le 7 janvier 2025Fabrication d’une image ou vidéo intime synthétique
Prise d’une image intime sans consentementRenforcement annoncéCaptation clandestine ou non autorisée
Installation de matériel de captation dans un lieu sensibleInterdiction annoncéePrévention du voyeurisme et de l’enregistrement dissimulé

Ce que la réforme britannique cherche à changer

Avant l’annonce

  • Le partage non consenti d’images intimes était déjà interdit depuis 2023.
  • La création d’un deepfake sexuel ne relevait pas toujours clairement d’une infraction dédiée.
  • Certaines affaires devaient être examinées au regard du voyeurisme ou du harcèlement.
  • La nature artificielle d’une image pouvait laisser subsister une zone d’incertitude juridique.

Après la réforme annoncée

  • La création de deepfakes sexuellement explicites sans consentement doit devenir une infraction spécifique.
  • La loi doit mieux couvrir les images synthétiques, même lorsqu’aucune image intime réelle n’existe.
  • La prise d’images intimes sans consentement et l’installation de matériel de captation sont également visées.
  • Les peines annoncées peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement selon les faits reprochés.

Une protection qui vise la création, pas uniquement la diffusion

La portée symbolique de cette évolution est forte. Jusqu’ici, les débats sur les images intimes non consenties se concentraient souvent sur la mise en ligne ou le partage. Or une image peut déjà être utilisée pour menacer, faire pression ou terroriser une victime avant même d’être publiée. Elle peut également circuler dans des groupes privés, puis être copiée à grande échelle.

En s’attaquant à la création elle-même, le gouvernement britannique cherche à reconnaître que l’atteinte commence dès la fabrication du contenu. Cette approche reflète la réalité des violences numériques : le préjudice ne se limite pas au nombre de vues ou à la visibilité publique. Savoir qu’une fausse image sexuelle de soi existe, ou craindre sa diffusion, peut avoir des conséquences graves sur la vie sociale, professionnelle et psychologique d’une personne.

Cette clarification juridique devrait aussi faciliter la compréhension des victimes et des enquêteurs. Une loi lisible permet de mieux identifier les faits, de documenter les plaintes et de rappeler que l’IA ne constitue pas une zone de non-droit. Elle ne garantit toutefois pas à elle seule le retrait immédiat des contenus, ni l’identification de tous les auteurs, notamment lorsque les services utilisés sont situés à l’étranger ou quand les comptes sont anonymes.

Le chiffre d’une femme sur trois doit être bien compris

Dans ses déclarations, le gouvernement a rappelé qu’une femme sur trois au Royaume-Uni a été touchée par des formes de violences ou d’abus en ligne. Ce chiffre illustre l’ampleur du problème des atteintes numériques, mais il ne doit pas être interprété comme une mesure spécifique du nombre de victimes de deepfakes pornographiques.

Les deepfakes sexuels constituent une manifestation particulière d’un ensemble plus vaste : diffusion non consentie d’images intimes, surveillance numérique, chantage, harcèlement sexiste, usurpation d’identité ou menaces. Leur spécificité tient à l’automatisation de la falsification. Une personne malveillante n’a plus besoin de détenir une image intime réelle pour créer l’apparence d’un contenu compromettant.

Des enquêtes médiatiques ont aussi montré que des femmes exerçant des responsabilités publiques pouvaient être ciblées. Pour elles comme pour les autres victimes, l’enjeu dépasse la réputation individuelle : ces attaques peuvent décourager la prise de parole publique, nourrir l’autocensure et aggraver les inégalités dans l’espace numérique.

Quel rôle pour les plateformes numériques ?

L’annonce du 7 janvier ne fixe pas, à elle seule, une nouvelle série d’obligations détaillées pour toutes les plateformes qui hébergent ou diffusent ces contenus. Le gouvernement envisage néanmoins un contrôle plus rigoureux des entreprises technologiques concernées. Margaret Jones, sous-secrétaire d’État chargée de l’économie numérique citée dans les annonces, a indiqué que les plateformes devraient faire l’objet d’une attention renforcée.

Cette question est centrale. Une incrimination pénale permet de poursuivre les auteurs, mais les plateformes jouent un rôle concret dans la vitesse de diffusion, les possibilités de signalement, le retrait des contenus et la conservation d’éléments utiles aux enquêtes. Lorsqu’une image truquée est repostée sur plusieurs services, une victime peut être confrontée à une succession de démarches longues et éprouvantes.

La modération pose également un défi technique. Les outils de détection peuvent repérer certains contenus réutilisés, des comportements coordonnés ou des indices de génération artificielle. Ils ne sont cependant pas infaillibles. Un contenu manipulé peut être recadré, compressé ou publié dans des espaces fermés, ce qui complique son identification. La prévention suppose donc à la fois des règles claires, des moyens humains de modération, des voies de recours accessibles et une coopération avec les autorités.

L’authenticité technique ne remplace pas la protection juridique

Face aux contenus générés par IA, plusieurs acteurs technologiques développent des systèmes permettant de documenter la provenance d’une image et les modifications qui lui ont été apportées. Adobe fait partie des entreprises qui travaillent sur des mécanismes de certification de provenance des contenus.

Ces solutions peuvent aider à établir l’historique d’un fichier lorsque les informations ont été ajoutées dès sa création et qu’elles sont conservées au fil des modifications. Elles peuvent être utiles aux médias, aux créateurs et aux plateformes qui souhaitent distinguer un contenu accompagné de métadonnées fiables d’un fichier dont l’origine est incertaine.

Mais elles ne suffisent pas à régler le problème des deepfakes sexuels. Un agresseur peut utiliser une image sans provenance certifiée, supprimer des informations techniques ou produire un contenu entièrement nouveau. Surtout, une victime a besoin d’une protection même si elle ne peut pas démontrer l’origine exacte du fichier. C’est précisément le rôle du droit : définir l’atteinte, punir les auteurs et reconnaître le préjudice subi.

Une évolution britannique dans un débat international

Le Royaume-Uni n’est pas seul confronté à cette question. En France, aux États-Unis et dans de nombreux autres pays, les pouvoirs publics cherchent à adapter le droit à la production de contenus trompeurs ou sexualisés par intelligence artificielle. Les réponses varient selon les systèmes juridiques, les règles de responsabilité des plateformes et les textes déjà applicables à la vie privée, au harcèlement ou à la diffusion d’images intimes.

Le point commun est la nécessité de ne pas réduire le sujet à une simple question technique. Les deepfakes peuvent aussi être utilisés pour la désinformation politique, l’escroquerie ou l’usurpation de voix. Dans le cas des contenus sexuels non consentis, la priorité est toutefois de reconnaître une violence ciblée, dont les conséquences sont immédiates pour les personnes visées.

Le gouvernement britannique rattache cette réforme à son ambition de réduire de moitié les violences faites aux femmes et aux filles en dix ans. La lutte contre les deepfakes ne résoudra pas seule cet enjeu, mais elle marque une adaptation nécessaire de la loi à des pratiques que l’IA rend plus simples à produire et plus rapides à diffuser.

Ce qu’il faut surveiller après l’annonce

La première étape sera le parcours parlementaire du texte et sa formulation définitive. Il faudra notamment observer comment la loi définira une image intime synthétique, quels comportements seront précisément concernés et comment seront articulées les nouvelles infractions avec celles déjà existantes sur le partage d’images intimes, le voyeurisme et le harcèlement.

L’efficacité de la réforme dépendra ensuite de son application. Le nombre de signalements, la capacité des forces de l’ordre à recueillir des preuves numériques, la rapidité des procédures et l’accès des victimes à un accompagnement adapté seront des indicateurs essentiels. Une sanction ambitieuse sur le papier n’a de portée que si les personnes ciblées peuvent la mobiliser sans être abandonnées à des démarches complexes.

Enfin, la régulation des plateformes restera un test majeur. La création de contenus par IA se banalise, mais l’innovation ne saurait servir d’excuse à la diffusion d’images sexuelles imposées. En choisissant de viser la création de deepfakes non consentis, le Royaume-Uni pose un principe clair : une image artificielle peut causer un préjudice bien réel, et doit être traitée comme tel par la loi.

Questions fréquentes

Les deepfakes sexuels sont-ils déjà illégaux au Royaume-Uni ?

Au 8 janvier 2025, le partage non consenti d’images intimes était déjà interdit depuis 2023 au Royaume-Uni. L’annonce du gouvernement vise à aller plus loin en créant une infraction spécifique pour la fabrication de deepfakes sexuellement explicites sans consentement, une situation qui n’était pas suffisamment couverte par les textes existants.

Quelle peine risque la création d’un deepfake pornographique au Royaume-Uni ?

Les mesures annoncées par le gouvernement britannique évoquent des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour les comportements visés. La peine exacte dépendra de la rédaction définitive de la loi, de l’infraction retenue et des circonstances. Le texte doit notamment préciser l’articulation entre création, captation et partage de contenus intimes non consentis.

Pourquoi les deepfakes sexuels sont-ils dangereux s’ils sont faux ?

Le fait qu’une image soit fabriquée ne réduit pas forcément le préjudice. Elle peut exposer une personne à l’humiliation, au harcèlement, au chantage ou à des conséquences professionnelles. Des proches, collègues ou inconnus peuvent croire le contenu authentique. La victime doit souvent aussi consacrer du temps et de l’énergie à demander sa suppression et à prouver qu’il s’agit d’un faux.

Une photo publiée sur un réseau social peut-elle servir à créer un deepfake sexuel ?

Techniquement, oui. Des outils de génération ou de retouche par IA peuvent partir d’un portrait ordinaire pour produire une image truquée. Cela ne vaut pas consentement : publier une photographie de soi ne donne pas à autrui le droit de l’utiliser pour fabriquer un contenu intime ou sexualisé. C’est précisément l’un des problèmes que la réforme britannique entend traiter.

Les plateformes devront-elles supprimer les deepfakes sexuels ?

L’annonce du 7 janvier 2025 ne détaille pas de nouvelles obligations propres à chaque plateforme dans le cadre de cette réforme. Le gouvernement britannique envisage toutefois un contrôle plus rigoureux des entreprises technologiques qui hébergent ce type de contenus. Dans la pratique, la rapidité du signalement, du retrait et de la coopération avec les enquêtes sera décisive pour protéger les victimes.

Sources

Références consultées pour la rédaction de cet article. Les adresses sont indiquées à titre informatif et ne sont pas des liens.

  1. Gouvernement britannique, annonce du 7 janvier 2025 sur la pénalisation de la création de deepfakes sexuelswww.gov.uk
  2. Online Safety Act 2023, texte législatif britanniquewww.legislation.gov.uk/ukpga/2023/50/contents
  3. Content Authenticity Initiative, informations sur la provenance des contenus numériquescontentauthenticity.org