IA à l’école : Microsoft s’engage à ne plus entraîner ses modèles sur les données des élèves

Que deviennent les devoirs, les questions et les copies des élèves lorsqu’ils passent par un assistant d’intelligence artificielle ? Aux États-Unis, une réponse contractuelle s’applique désormais. Depuis le 1er novembre 2026, toutes les écoles du pays peuvent ajouter à leur contrat avec Microsoft dix protections négociées avec le principal syndicat enseignant, l’American Federation of Teachers (AFT). Une première dans un secteur où les règles restent rares, et un point de comparaison utile pour l’Europe.

Un accord né d’une négociation syndicale

La charte, baptisée National AI Safety & Privacy Standard, a été annoncée le 9 septembre 2026 à New York par Randi Weingarten, présidente de l’AFT, Michael Mulgrew, président de la fédération des enseignants de New York (UFT), et Brad Smith, vice-président et président de Microsoft. Elle a été élaborée par la National Academy for AI Instruction, un programme de formation des enseignants à l’IA lancé en 2025 par le syndicat.

Sa particularité tient à sa nature : ce n’est ni une loi ni une simple déclaration d’intention, mais un engagement contractuel. Les districts scolaires peuvent l’intégrer à leurs accords existants ou nouveaux avec Microsoft, sans renégociation. « Tout ce qui n’est pas juridiquement contraignant n’est qu’une liste de souhaits », a résumé Randi Weingarten. Michael Mulgrew a précisé que les districts pourront mettre fin aux contrats et réclamer des dommages aux entreprises qui ne respectent pas les règles.

Un contexte de défiance envers les écrans

L’accord intervient dans un climat de méfiance croissante envers les écrans à l’école aux États-Unis. Il fait suite à l’interdiction des écrans et de l’IA décidée par les écoles publiques de New York, et le syndicat avait réclamé en mai 2026 l’interdiction des écrans de la maternelle aux premières années d’école élémentaire, l’interdiction de l’IA destinée aux élèves en primaire et celle des chatbots compagnons pour les moins de 16 ans. La charte avec Microsoft ne va pas aussi loin, mais elle fixe un socle de règles pour les établissements qui choisissent d’utiliser l’IA, à défaut de règles fédérales ou d’État jugées suffisantes par les syndicats.

Les dix protections

Selon la fiche publiée par Microsoft, la charte comporte dix engagements contraignants :

L’interdiction des compagnons virtuels

Parmi les dix engagements, l’interdiction des compagnons virtuels est la plus symbolique. L’IA peut aider un élève à comprendre une notion ou un enseignant à préparer un cours, mais elle ne doit pas chercher à devenir un confident ni à prolonger artificiellement le temps passé devant l’écran. La charte exige plus largement que les outils évitent les expériences manipulatrices ou nuisibles.

Le principe « l’IA aide, les humains décident » s’applique aux décisions importantes, comme l’orientation ou l’évaluation d’un élève, qui doivent être examinées par une personne. La charte limite aussi les fonctions les plus intrusives : suivi des élèves, profilage, biométrie et mémoire des conversations doivent être encadrés et soumis à examen.

Un premier pas, pas encore une norme de marché

Microsoft est pour l’instant la seule entreprise à avoir signé. OpenAI a indiqué vouloir finaliser son propre accord, et Anthropic dit travailler avec l’AFT sur des règles de sécurité et de confidentialité. Plusieurs grands districts, comme celui de Los Angeles, avaient déjà adopté un cadre comparable.

L’association américaine de protection de l’enfance Fairplay rappelle ses limites : la charte ne lie que les signataires, et son efficacité dépendra de l’adhésion de toutes les entreprises d’IA, à commencer par les géants de la technologie. Des critiques ont aussi regretté que les associations de parents n’aient pas été associées aux discussions. Enfin, il s’agit d’un accord privé, sans valeur de loi fédérale.

Et en France ?

Les élèves européens bénéficient déjà d’une protection légale que leurs camarades américains n’ont pas. Le RGPD, qui encadre la protection des données personnelles, s’applique aux données des élèves : il impose de limiter la collecte au strict nécessaire, interdit de réutiliser les données pour une autre finalité sans base légale et accorde une protection renforcée aux mineurs. Utiliser les copies d’élèves pour entraîner un modèle commercial sans fondement juridique serait contraire à ces principes.

Le règlement européen sur l’IA classe en outre comme systèmes à haut risque certains usages éducatifs, comme l’évaluation des élèves ou l’orientation, ce qui impose aux fournisseurs des obligations de qualité, de transparence et de contrôle humain. En France, le ministère de l’Éducation nationale a par ailleurs publié en 2025 un cadre d’usage de l’IA en éducation, qui fixe des repères pour les enseignants et les élèves. La CNIL a aussi publié des recommandations sur l’usage des outils numériques à l’école.

Questions à poser sur l’IA à l’école

Que l’on soit parent ou enseignant, la charte américaine offre une grille de lecture utile pour évaluer un outil d’IA éducatif :

• les données des élèves servent-elles à entraîner le modèle ?
• sont-elles vendues ou utilisées à des fins publicitaires ?
• l’outil conserve-t-il la mémoire des échanges, et pendant combien de temps ?
• une personne valide-t-elle les décisions qui concernent l’élève ?
• l’outil cherche-t-il à créer une relation affective ou à prolonger le temps d’écran ?
• en cas de fuite, qui est prévenu, et dans quel délai ?

Vers des règles communes pour l’IA éducative

L’accord entre Microsoft et l’AFT montre qu’il est possible d’imposer aux géants de la technologie des règles précises et vérifiables sur l’IA à l’école. Reste à savoir si les autres fournisseurs suivront, et si ces engagements contractuels inspireront des règles publiques. En Europe, où le cadre légal est déjà plus protecteur, la question porte davantage sur leur application concrète dans les classes, à mesure que les outils d’IA se multiplient dans l'éducation.